Le parlement bruxellois a adopté, vendredi dernier, la nouvelle ordonnance relative à l’économie sociale qui viendra remplacer le texte précédent, daté du 18 mars 2004. Ce texte prétend régler l’agrément et le financement des Ilde (initiatives locales de développement de l’emploi) et des EI (entreprises d’insertion). Communément appelé « économie sociale d’insertion », le terrain occupé par ces deux types de structures vise à insérer dans l’emploi des personnes infra-qualifiées, demandeuses d’emploi ou relevant du CPAS. Pour ce faire, les EI et les Ilde reçoivent un financement régional, régi par une ordonnance, leur permettant d’accompagner ce « public-cible » tout en lui offrant une expérience professionnelle. A l’heure actuelle, le secteur « pèserait » 90 projets (73 ilde et 17 EI) pour 1390 personnes du « public cible » engagées par ces structures. Le tout pour un budget dédié à l’ordonnance de six millions et demi d’euros.
Notons que pour Benoit Cerexhe (CDH), ministre de l’Emploi de la Région de Bruxelles-Capitale, un des objectifs de l’ordonnance est de proposer un cadre clair assurant une sécurité juridique et financière sur le long terme pour les opérateurs s’investissant dans le secteur. Rappelons en effet que l’ordonnance de 2004 n’avait jamais pu être financée à 100 %. Est-ce à dire que les 6,5 millions actuels seront suffisants pour financer les mesures prévues par le nouveau texte ? « Les projets existants n’auront en tous cas pas moins que ce qu’ils ont aujourd’hui, sourit Benoît Cerexhe en faisant noter que le financement du secteur était de 578 000 euros en 2004. Et dans le futur, nous allons nous battre pour trouver des financements complémentaires. »
Le vote de cette ordonnance constitue l’aboutissement de plus de deux années de travail durant lesquelles le texte s’est vu remanié et amendé à de nombreuses reprises, comme ce fut encore le cas encore il y a quelques semaines (voir Alter Echos n°335 du 30 mars 2012 : « Economie sociale : l’ordonnance amendée »). S’exprimant sur le sujet vendredi à quelques heures du vote, Benoît Cerexhe semblait d’ailleurs soulagé. « Certains ont mis en avant le fait que le travail avait pris du temps. Le fait est que nous avons travaillé en concertation avec le secteur. Entre le texte de base et aujourd’hui, il y a d’ailleurs un certain nombre d’améliorations qui on été apportées », soulignait-il.
Ainsi, une définition reprenant les grands principes de l’économie sociale est contenue dans le texte, chose que ne contenait pas le texte de 2004. Autre point : la non-exclusion des entreprises de travail adapté (ETA) du champ de l’économie sociale. Jusqu’il y a un mois, le projet d’ordonnance ne mentionnait en effet les ETA que pour les exclure du cadre de l’ordonnance (« Les entreprises de travail adapté ne peuvent prétendre à l’agrément »). Le texte voté il y a trois jours change quelque peu la donne puisqu’il mentionne que les ETA peuvent finalement faire partie de l’économie sociale, même si elles ne peuvent prétendre à un agrément et un subventionnement dans le cadre de l’ordonnance (elles sont déjà agréées et subventionnées par le Service bruxellois francophone des personnes handicapées). Un point qui a été critiqué par l’opposition (voir Alter Echos n°335 du 30 mars 2012 : « Economie sociale : l’ordonnance amendée »), mais que Benoit Cerexhe justifie. « Il fallait que nous soyons vigilants à propos d’un éventuel double financement. Cela dit, les ETA font partie de l’ordonnance. »
Remarquons pour conclure que les réactions à ce vote ne se sont pas fait attendre. La Febisp (Fédération bruxelloise de l’insertion socioprofessionnelle d’insertion et de l’économie sociale d’insertion) a ainsi sorti un communiqué de presse ce lundi 2 avril dans lequel elle fait remarquer que le texte a subi de grands changements qui « vont globalement dans le bon sens.». Elle pointe néanmoins certains bémols, comme les questionnements relatifs aux ETA ou le fait qu’un certain nombre de questions épineuses ne soient pas prises en compte dans l’ordonnance mais plutôt renvoyées à ses arrêtés d’exécution.
L’opposition au parlement s’est elle aussi manifestée par la voix de Françoise Schepmans (MR), qui parle dans un communiqué daté du même jour de « pari manqué de l’économie sociale ». La députée regrette également que l’ordonnance « exclue les entreprises de travail adapté de son champ ». Elle note aussi que « la nouvelle ordonnance emploie le mot ‘économie’ mais en réalité son texte ne comporte pas une seule mesure pour encourager les porteurs de projets, soutenir la création d’entreprises et faciliter le développement de leurs activités. (…) Toutes les mesures prévues sont exclusivement dédiées au financement d’emplois subsidiés. » Un reproche qui rejoint celui qu’avait fait Serge de Patoul, député (MR), dans le lignes d’Alter Echos il y a quelques semaines en parlant d’économie sociale envisagée comme « béquille de l’emploi » (voir Alter Echos n°331).
Julien Winkel
Retrouvez toutes les informations sur l’ « ordonnance économie sociale » sur le site d’Alter Echos.