La bombe n’a pas été désamorcée : jouant la transparence, les autorités congolaises ont fini par mettre sur le site Internet du Ministère des Mines le rapport détaillé de la Commission de revisitation des contrats miniers. Contrat par contrat, compagnie par compagnie, sont ainsi détaillés les accords passés durant la période de transition, les avantages souvent excessifs accordés aux groupes miniers et les carences dans l’exécution des engagements pris. C’est en juin 2007 que le Ministère des Mines avait mis sur pied cette « commission de revisitation » un terme jugé moins offensif que la « révision » redoutée par beaucoup. Les travaux de cette Commission ont été appuyés par le Centre Carter (qui a bénéficié d’un soutien financier de la Belgique) et d’un groupe d’études fondé par Georges Soros (Open Society initiative for Southern Africa). En février déjà, le vice-ministre des Mines, M. Kasongo, annonçait que, sur les 61 contrats « revisités » aucun n’avait pu être classé en catégorie A, celle des contrats jugés viables et correctement exécutés et que tous les autres se partageaient les catégories B (à renégocier) ou C (à annuler) . Cette annonce avait entraîné la chute des actions boursières des principaux opérateurs engagés au Congo, dont les cours avaient perdu un milliard de dollars en quelques heures. Trois sociétés furent particulièrement ébranlées : First Quantum Minerals (Australie) qui perdit 4,9%, Freeport McRoran Copper and Gold qui perdit 5,5% et Katanga Mining dont le Belge Georges Forrest détient 20% des parts, et qui perdit 10% en Bourse, deux de ses mines ayant du être rétrocédées à la Gecamines.
Il apparaît que sur une soixantaine de contrats signés, seuls 5 sont en phase d’exécution. Le gouvernement souhaite que soit accéléré le passage à la production, d’autant plus que, compte tenu de la hausse du prix du cuivre, (qui était de 500 dollars la tonne au moment de la conclusion des contrats et dépasse les 8.500 dollars aujourd’hui) il espère que le montant moyen de ses royalties passera de 5 à 30%.
A ce sujet, la polémique fait rage. Selon le professeur P. Gossens, spécialiste de l’économie minière, « les compagnies auraient payé au gouvernement 200 millions de dollars en 2006 » et la seule société Forrest assure « avoir versé 34 millions de dollars » alors que les autorités déclarent n’avoir perçu, au total, que 27 millions de dollars au titre de taxes et impôts. On ne peut donc que conclure à une forte « évaporation » des contributions du secteur minier, qui auraient été détournées à différents niveaux avant d’atteindre les caisses de l’ Etat.
Aujourd’hui que les griefs des autorités sont connus de tous, et que les sociétés se défendent en rappelant leurs contributions financières mais aussi leurs initiatives dans le domaine social (construction de maisons, relance d’écoles et de dispensaires) ainsi que les risques qu’elles ont pris en investissant au Congo dans un contexte de guerre, la seule question qui se pose est la suite à donner à ce grand déballage.
Un collectif de 15 ONG locales et internationales (qui n’avaient jamais cru que le rapport serait jamais rendu public…) recommandent de renégocier dans la transparence et en rendant publics les critères invoqués les partenariats conclus entre les entreprises publiques congolaises (Gecamines et Miba, Minière de Bakwanga) et quelques poids lourds du secteur minier : BHP Billiton, les Sud Africains Anglogold Ashanti et De Beers ainsi que le géant américain Freeport McRoran.
Les autorités congolaises sont quant à elles prises entre le marteau et l’enclume : si elles font preuve d’intransigeance, non seulement les grandes sociétés engageront des procès coûteux, mais surtout elles pourraient faire connaître les noms des bénéficiaires des « dessous de table » payés lors de la conclusion des contrats. Des personnalités dont beaucoup sont encore aux « affaires » aujourd’hui. Et surtout, une remise en cause radicale risque de ruiner les efforts déployés par le Congo pour attirer les investisseurs et leur inspirer confiance.
En février dernier à Bruxelles, le ministre du Plan Olivier Kamitatu plaidait pour une révision « en douceur ». Il assurait : « le Congo n’est pas un Etat pirate » et souhaitait établir la distinction entre les grandes sociétés dont les investissements se chiffraient en millions de dollars et d’autres opérateurs moins scrupuleux, travaillant entre autres dans les zones troublées de l’Est du pays. Cette position modérée est partagée par Christophe Lutundula, vice-président de l’ Assemblée nationale, qui avait produit un premier rapport sur le pillage des ressources naturelles, censuré durant la transition.
Certaines sociétés, comme CAMEC (Central African Mining and exploration company) ont déjà entamé la renégociation, d’autres ont proposé d’a ccélérer le passage à la phase de production. Au cours des prochaines semaines, les sociétés minières devraient être appelées à présenter leur cas devant des cours d’appel administratives, afin d’éviter les procédures longues et coûteuses. Le Ministre des Mines, M. Kabwelulu, a précisé que la discussion sera entamée avec les investisseurs étrangers mais aussi avec les signataires ayant engagé les entreprises congolaises « notre but n’est pas de résilier les contrats, mais de les réajuster » a-t-il encore précisé.
La presse congolaise souligne quant à elle, que rien n’est prévu pour mettre fin à l’impunité des « criminels économiques » nationaux qui ont bradé le pays tandis que le Code minier très libéral, rédigé pour attirer les investisseurs mais dont les dispositions sont souvent violées sur le terrain, ne fera l’objet d’aucune révision.
Si les grands opérateurs miniers sont aujourd’hui dans le collimateur, il faut cependant souligner qu’ils ne sont pas responsables des pires des exactions. C’est dans l’Est du pays que continue à se pratiquer le véritable pillage, sauvage et violent. Là, les véritables agents des mines sont abandonnés par l’Etat, privés de tout moyen logistique tandis que l’autorité minière est exercée, dans l’arbitraire absolu, par tous ceux qui détiennent une arme ou une once de pouvoir : policiers, militaires, agents des services d’immigration et groupes armés dans leur ensemble….