]Un juge de la Cour pénale internationale a ordonné la mise en liberté de Thomas Lubanga, chef de l’Union des patriotes congolais, qui était accusé d’avoir enrôlé de force des enfants au sein des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), entre septembre 2002 et août 2003.
Le procureur a cependant indiqué qu’il interjetait un appel suspensif. Si sa requête n’est pas entendue, Lubanga, 47 ans, premier des accusés congolais, pourrait être remis en liberté dans les cinq jours, à condition que la CPI lui trouve un pays d’accueil. La décision du président de la Chambre, Adrian Fulford, est motivée par la requête de la défense, qui avait demandé que lui soient communiquées les pièces du dossier à charge émanant des Nations unies. L’ONU avait invoqué un accord de confidentialité conclu avec le procureur pour récuser cette demande.
Un point de droit essentiel, l’équité des moyens entre l’accusation et la défense, a ainsi été soulevé et pourrait faire rapidement jurisprudence.
En effet, M. Jean-Pierre Bemba, ancien président du Mouvement pour la libération du Congo pourrait être transféré d’ici la fin de la semaine à La Haye où il retrouvera le libérien Charles Taylor et deux autres chefs de milice congolais Mathier Ngudjolo et Germain Katanga. A ce moment, ses avocats pourront enfin prendre connaissance de son dossier, ce qui n’a pas encore été le cas jusqu’à présent.