« La seule réponse à nos courriers, à nos requêtes, fut un silence assourdissant. Dans cette affaire, nous avons perdu confiance dans la justice française… »
L’avocat français Lev Forster et son collègue belge Bernard Maingain ont décidé, à l’occasion de deux conférences de presse, à Bruxelles et à Paris, de rendre publique leur colère, leur amertume. En effet, après l’ordonnance de soit-communiqué publiée en novembre 2006 par le juge anti-terroriste Jean-Louis Bruguière, les deux avocats avaient été consultés par trois Rwandais cités dans le document, Samuel Kanyemera, dit Sam Kaka, Rose Kabuye et Jacob Tumwine, désireux d’obtenir la levée du mandat d’arrêt délivré par le juge Bruguière. Rappelons que dans son ordonnance, -qui avait déjà bénéficié de nombreuses fuites médiatiques, en violation du secret de l’instruction- le magistrat français avait inculpé neuf personnalités rwandaises membres du Front Patriotique, le président Kagame lui-même bénéficiant de l’impunité en vertu de ses fonctions. Ces cadres politiques et militaires du FPR avaient été accusés d’être responsables de l’attentat contre l’avion du président Habyarimana, qui, le 6 avril 1994, fut l’élément déclencheur d’un génocide depuis longtemps préparé et qui fit un million de morts.
Depuis lors, visées par un mandat d’arrêt international transmis à Interpol, ces personnalités rwandaises sont empêchées de se déplacer à l’étranger, menacées par le mandat d’amener du juge français. Chargés de défendre leurs clients, les avocats dénoncent les nombreuses lacunes et même les absurdités de l’ordonnance (qui affirme que sont « disparues » des personnes très en vue à Kigali…) mais surtout, ils fustigent les défauts d’une instruction menée exclusivement à charge, sans avoir été accompagnée d’une descente sur le terrain ou d’audition de témoins de premier plan. C’est en mars 1998 qu’à la demande de l’épouse de l’un des membres de l’équipage, Jean-Pierre Minaberry, le juge Bruguière avait entamé son enquête, sans qu’auparavant l’Etat français, dont trois de ses ressortissants avaient péri dans le crash de l’avion, ne se soit impliqué.
Depuis deux ans, les avocats ont multiplié les démarches pour avoir accès au dossier, examiner les pièces rassemblées par le juge, avoir la possibilité de convoquer d’autres témoins ou de mettre en cause la représentativité des deux témoins clés interrogés par Bruguière (le major Ruzibiza, simple infirmier au moment des faits, ou Jacob Ruzidana, qui revint sur son témoignage en affirmant qu’il lui avait été extorqué moyennant une promesse d’asile en France…) « Nos clients demandent à être entendus, et ils seraient prêts à se présenter devant la justice française, à condition que soient levés les mandats d’arrêt qui les frappent » ont expliqué les deux avocats, rappelant ce principe de droit élémentaire que représente la présomption d’innocence. Ils sont souligné aussi que le juge Bruguière ou ses deux successeurs pourraient, s’ils le voulaient, enquêter librement au Rwanda et constater, de visu, l’impossibilité de l’hypothèse selon laquelle, sur la colline de Masaka qui était à l’époque le domaine réservé de la garde présidentielle, un commando du FPR aurait pu s’installer, tirer ses deux missiles en direction de l’avion et… regagner sa base en taxi…
Faute d’être entendus, les deux avocats et leurs clients rwandais mettent en cause le fonctionnement de la justice française et passent à l’offensive : ils demandent que soit entendu Paul Barril, le « supergendarme » de l’Elysée qui se trouvait au Rwanda le 6 avril 1994 et passa ensuite au service de Mme Habyarimana, ils attaqueront l’ouvrage de Pierre Péan devant le tribunal correctionnel de Paris fin septembre à la demande de SOS Racisme. Ils rappellent aussi que le problème dépasse désormais le seul cadre rwandais : lors de son dernier sommet à Charm El Cheikh, l’Union africaine a dénoncé « la nature politique du principe de compétence universelle lorsqu’il est appliqué par des juges non africains à l’encontre de leaders du continent, en violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des Etats africains. « Les Etats membres de l’Union africaine se sont également engagés à ne pas mettre en œuvre de tels mandats d’arrêt et exigent la mise sur pied d’une instance de régulation internationale…