12 octobre 2011

Karugarama: comment la justice a été reconstruite au Rwanda

Catégorie actualité, interview

Voici 17 ans, au lendemain du génocide, le ministre de la Justice de l’époque Nkubito se retrouvait dans un bureau vide, jonché de gravats. Devant l’immeuble, des garçons roulaient du tabac dans  les  feuillets du Code pénal pour en faire des cigarettes tandis que des centaines de milliers de criminels prenaient la fuite vers les pays voisins, abandonnant leurs victimes aux chiens errants.

Dix sept ans plus tard, l’actuel ministre de la justice du Rwanda, Tharcisse Karugarama ne craint pas d’affirmer avec fierté que son pays se sent capable d’accueillir les prévenus du Tribunal international d’Arusha qui doit fermer ses portes en 2012 et qu’il est désormais à même de rendre une justice correspondant à tous les critères du droit. Une tâche immense, un défi qui est aussi celui du vivre ensemble de tous les Rwandais… Interview.

La décision d’abolir la peine de mort, prise en 2008,  a-t-elle été une décision facile à prendre ?

Dans un pays qui a été confronté à un génocide, ce fut une décision extrêmement difficile, adoptée au terme d’un processus très ardu. Au lendemain du génocide, il y avait tellement de gens qui souhaitaient que les tueurs soient exécutés, que la mort soit leur châtiment !

Faire en sorte que les  survivants du génocide acceptent que le Code pénal soit modifié, et  que la peine de mort ne s’y trouve plus  fut un processus très difficile. Nous avons du aller dans les églises, les écoles, les universités, rencontrer les leaders locaux… Même devant les professionnels du droit, nous avons du plaider….

Notre argument reposait sur la relation entre le pouvoir  judiciaire et les objectifs des autorités : ces dernières souhaitaient que le Rwanda d’après 1994 s’engage dans l’unité et la réconciliation. Or nous avions près de mille Rwandais reconnus coupables de génocide, et qui attendaient la mort par pendaison. Ces condamnés avaient des familles,  des parents : comment  leur parler de réconciliation, alors que tant de gens attendaient d’être exécutés ?Il y  avait là une contradiction majeure entre la justice d’un côté, la  réconciliation et le développement à long terme de l’autre…Même des personnalités politiques souhaitaient que la peine de mort soit maintenue ! Nous avons donc du mobiliser très largement, multiplier les meetings… Après un an de mobilisation, de 2007 à 2008, nous avons eu le sentiment qu’une majorité de Rwandais étaient prêts à voir abolie la peine de mort.

Au Rwanda, chaque exécution doit être signée par le président : comment aurions nous pu soutenir que ce dernier souhaite la réconciliation, alors qu’il se prépare à envoyer à la mort tant de personnes ?

Quelques années auparavant, nous avions procédé à l’exécution de 22 condamnés et les réactions des Rwandais n’avaient pas été évidentes. Les sentiments étaient partagés entre la satisfaction et la rancœur, le malaise… Nous avons donc construit un consensus autour de l’abolition de la peine de mort…

La décision d’abolir la peine de mort a-t-elle entraîné de bons résultats ?

Le premier effet de cette décision, c’est d’avoir répandu le message suivant lequel la mort n’est pas une solution…

Désormais, il n’y a plus de vengeances mortelles au sein des communautés. Les gens qui ont reçu leur sentence ont auparavant confessé leurs crimes, ils ont pratiqué les travaux d’intérêt général (TIGE), ont ensuite rejoint leur famille, ont été réintégrés dans leur communauté et ils  vivent à nouveau  avec les autres, dans une certaine harmonie. L’abolition de la peine de mort fut donc une très bonne décision, tant politiquement que socialement, et un gage de stabilité pour le pays…

Cette abolition n’a-t-elle pas éveillé des tentations de vengeance personnelle ?

Pas du tout. Les gens savent que la volonté de juger est réelle, mais aussi celle de réintégrer, de pardonner. Le gouvernement appelle tous les Rwandais à s’unir…

Il y a eu d’autres mesures : l’introduction des TIGE a permis de réduire la durée des peines d’emprisonnement. En outre, les gens ont été invités à dire la vérité, à raconter ce qui s’était réellement passé durant le génocide. Cet exercice de vérité  a contribué à la guérison de nombreux prisonniers, il a libéré leur conscience. Mais ces témoignages ont aussi permis aux survivants de prendre connaissance d’informations qu’ils ignoraient jusqu’alors :qui avait tué les leurs, où les dépouilles avaient été enterrées…Qui d’autre que les tueurs pouvait révéler où les corps avaient été abandonnés ? Les survivants ont pu enterrer dignement leurs proches et finalement été capables de  pardonner…

Cet exercice de vérité a-t-il été rendu possible par la gaçaça ?

Il est certain que ce processus de « justice sur l’herbe » ou de justice communautaire a joué, mais devant les tribunaux ordinaires également, des confessions ont eu lieu. Les gens pouvaient obtenir un allègement de  leur peine s’ils acceptaient de participer à des travaux d’intérêt général, et s’ils acceptaient de dire la vérité. Cette combinaison de  détention, de travaux et d’aveux a permis d’écourter beaucoup de peines…

En 2003, une décision gouvernementale a permis la libération, en une fois,  de 25.000 personnes, les plus malades, les enfants qui ont été envoyés dans des centres de réhabilitation, les plus âgés. Ensuite, les combattants, les soldats de l’ancienne armée ont été réintégrés au sein des forces armées rwandaises.  Ceux qui avaient participé au génocide ont été envoyés devant les tribunaux, mais les autres ont pu rejoindre l’armée ou réintégrer leur communauté. Ceux qui sont rentrés du Congo ont également pu trouver place dans l’armée ou rentrer chez eux, après une période de réhabilitation.

Toutes ces actions combinées (abolition de la peine de mort, libérations assives,  possibilité d’avouer et de participer aux TIGE)  ont créé un climat de confiance tel qu’aujourd’hui dans les campagnes règne une certaine stabilité. Le climat n’est pas parfait, mais les gens vivent ensemble et ils progressent.

C’est pour expliquer tout cela que nous organisons cette semaine un séminaire consacré à l’abolition de la peine de mort. Nous pensons que si le Rwanda, après un génocide, a pu abolir la peine de mort, tout autre pays pourrait prendre une décision similaire.

Donner l’exemple en abolissant la peine de mort, communiquer notre expérience, c’est notre petite contribution à la justice internationale…

Nous espérons que les prévenus qui se trouvent toujours à Arusha pourront être jugés au Rwanda, mais si nous avons aboli la peine de mort, c’était tout d’abord en considérant notre intérêt immédiat, la nécéssité de créer un climat de confiance, de réconciliation…

Si après un génocide, les Rwandais ont pu pardonner, il n’y a rien dont ils ne soient capables…

En 1994, vous avez du reconstruire l’appareil judiciaire à partir de rien. Comment avez-vous fait ?

Nous avons du mettre en place des groupes mobiles, des comités de triage, des chambres spécialisées,  organiser des formations accélérées pour les juges et les procureurs. Tout était urgent. Nous avons du construire, à partir de rien, un système judiciaire incluant la transparence, la correction, le pardon aussi, et bien sûr le souci de la vérité… Le reste du monde peut-il comprendre que c’est un vrai miracle que nous avons accompli ?

Au total, nous avons jugé un million et demi de personnes, via les tribunaux gaçaça ou via les cours ordinaires. Dans les prisons, nous avons encore 40.000 détenus condamnés pour faits de génocide, sur 48.000 détenus au total. Un peu à la fois, nous procédons à leur libération et nous pensons qu’en 2015,  tous les condamnés pour génocide auront purgé leur peine. En 2020, à part quelques rares exceptions, tous auront retrouvé leur famille, auront été réintégrés.

Si nous pouvons désormais nous concentrer sur la santé, sur l’éducation, le logement, c’est parce que nous avons surmonté le défi de la justice ; les passions se sont apaisées, les émotions aussi, les  gens peuvent vivre ensemble. Le Rwanda a atteint le point où le pire est passé…

Quel contraste entre le fait d’avoir réussi à juger, en interne, un million et demi de personnes et les 62 procès qui ont eu lieu, à grands frais, au tribunal d’Arusha…

D’autres procès ont eu lieu aussi, en Belgique, en Hollande, en Suède, en Norvège, mais il est vrai que c’est au Rwanda que le plus gros du travail a été fait. Je crois que nous sommes sur la bonne voie et, même s’il y a des imperfections, nous demandons au reste du monde de nous comprendre…

La gaçaça n’était pas parfaite, mais c’était sans doute le meilleur de ce que, dans de telles circonstances, un pays pouvait réaliser…Actuellement, à part des cas de recours, d’appel, le processus de gaçaça se termine. Les cours ordinaires ont jugé environ 15.000 cas…

Comment avez-vous recréé le système de justice lui-même ?

Nous avons modifié le système : désormais la  constitution garantit une totale indépendance du système judiciaire, des procureurs.  Ensuite, les cours et tribunaux ne dépendent plus du ministère de la Justice,  ils ont leurs propres budgets qu’ils gèrent et traitent directement avec le Ministère des Finances. C’est le Conseil supérieur de la magistrature qui nomme  les juges, les procureurs. Auparavant le ministère de la Justice dirigeait la police judiciaire, les prisons. Tout cela a été changé,  et désormais nos juges, nos procureurs sont tout à fait indépendants. Nous avons aussi introduit des réformes  dans le Code pénal,  réduisant les peines. Ce qui nous a permis de fermer trois de nos prisons, à Nyanza, à Gisovu dans l’Ouest et à Nyagatare. D’autres prisons seront fermées dans les années à venir et nous en construirons peu, mais plus modernes, au niveau provincial.

Une grande réforme a été l’introduction des TIGE  comme peine alternative, désormais les travaux d’intérêt général pourront sanctionner tous les crimes, plus seulement les crimes de génocide…Moins les gens restent en prison, mieux cela vaut. Nous avons aussi renforcé la Cour Suprème qui peut aussi traiter de matières constitutionnelles  et éliminé la Cour d’appel, la Cour de cassation…Et la Cour des comptes a été remplacée par l’auditeur général des dépenses de l’Etat…

Un autre changement, c’est l’accélération de la justice : si un cas reste en suspens durant plus que 6 mois, le juge sera sommé d’en expliquer les raisons…..

Nous avons aussi mis en place des « comités de médiateurs », composés de 12 personnes . Ces médiateurs sont élus parce qu’ils sont considérés comme des personnes intègres, respectées et elles reçoivent des formations…Désormais, un cas ne sera accepté devant les tribunaux ordinaires que s’il est passé sans succès devant un  « comités de médiateurs ». Ces comités traitent de litiges fonciers, de litiges dans des bars, et autres délits mineurs, et ils  proposent d’abord une médiation. Ces comités permettent de réduire de 60% la charge des juges proprement dits…

Enfin, nous avons mis  en place des cours commerciales, à même de traiter rapidement des litiges d’ordre financier. Cela améliore le climat des affaires. Nous avons aussi créé à Kigali un Centre international d’arbitrage. Mais surtout nous avons massivement formé nos juges, nos procureurs, au Rwanda et à l’extérieur, afin de leur donner de meilleures capacités et un nouvel esprit, de tolérance zero face à la corruption…Nous avons à la fois augmenté les salaires des juges, qui sont passés de 20.000 à 200.000 francs rwandais par mois, et diminué leur nombre. En 2003, nous avions 800 juges et 200 procureurs, aujourd’hui ce nombre a été réduit à 350 et 100…Ils doivent rédiger eux-mêmes leurs jugements, ils en sont tenus pour responsables…

Les juges sont les mieux payés de tous les fonctionnaires mais au moindre soupçon de corruption, ils doivent démissionner…

Nous avons acquis  de l’expérience, nous nous sentons compétents pour  juger tous les crimes de  génocide des prévenus qui se trouvent encore à Arusha, nous sommes prêts car notre système judiciaire a été reconstruit. Chez nous, les prisonniers ne s’évadent pas, ils sortent même des prisons pour aller travailler. Pourquoi ? Parce qu’ils sont assurés de bénéficier d’un jugement équitable, ils savent que s’ils sont patients, ils finiront par être réintégrés dans leur communauté…

La Suède a déjà accepté d’extrader des prisonniers pour qu’ils soient jugés au Rwanda et je crois que d’autres pays vont suivre…

Quant à l’opposante Victoire Ingabire, elle passe actuellement devant la Haute Cour de justice, entourée de ses  avocats, nationaux et étrangers. Nous n’avons rien à cacher…

Si nos prisonniers eux-mêmes font confiance à notre système, quelle est la validité de ces critiques qui nous viennent d’organisations occidentales ?