16 avril 2013

KIgali accuse la justice internationale de “trahison” et réclame les archives

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Même si les relations entre le Rwanda et le Tribunal pénal international chargé de juger les crimes commis durant le génocide de 1994 ont toujours été difficiles, cette fois Kigali ne décolère pas : le Ministre de la Justice, Tharcisse Karugarama, a accusé le TPIR de « trahison », ajoutant qu’il avait échoué à atteindre ses objectifs.
S’exprimant à l’occasion d’une rencontre convoquée par le président de l’Assemblée générale de l’ONU Vuk Jeremic, le ministre a vivement reproché au TPIR de refuser de céder au Rwanda les archives des procès des « génocidaires » qui se son tenus à Arusha (Tanzanie) depuis la mise sur pied du tribunal en 1995.
« Les technocrates gérant ce tribunal ont nié au Rwanda le droit d’abriter ces archives, qui appartiennent cependant à l’histoire du pays. Pour d’obscures raisons, ils ont privé les Rwandais du droit de s’approprier leur histoire et le Rwanda se sent trahi par cette attitude. »
Pour Eric David, professeur de droit international à l’ULB, le refus de céder les archives du TPIR au Rwanda est une décision « juridiquement correcte, mais moralement discutable. En effet, le TPIR ayant été mis sur pied par les Nations unies, qui l’ont financé et organisé, ses documents sont la propriété de l’ONU. Cependant, il s’agît ici d’éléments de la mémoire d’un peuple, de documents qui relatent une partie importante de son histoire et qui, de ce fait, font partie du patrimoine du Rwanda. Or, de nos jours, les questions de patrimoine, de propriété des biens culturels s’avèrent de plus en plus sensibles : voyez les remous suscités par la vente des masques hopis, la fureur de la Grèce lorsque l’Etat de Macédoine s’est approprié le nom de l’une de ses provinces…Au vu de la vigilance avec laquelle les noms de marques commerciales sont protégées, on peut se demander pourquoi la mémoire des peuples, aussi douloureuse soit-elle, ne pourrait pas bénéficier des mêmes droits ? » Et le juriste de suggérer un arrangement de bon sens : « transmettre au Rwanda les originaux des archives du TPIR et en garder une copie dans les tiroirs des Nations unies »…. Du côté rwandais, même si le sort des archives est volontiers présenté comme un casus belli, on suggère cependant que des compromis seraient possibles, comme la protection maximale des dossiers et la règlementation des règles d’accès aux plus sensibles des documents.
En réalité, alors que le TPIR doit fermer ses portes en janvier 2014, le conflit à propos de ses archives n’est que l’une des facettes des incompréhensions qui ont émaillé ses relations avec le pouvoir rwandais. Déjà la localisation du tribunal à Arusha, en Tanzanie, avait été mal perçue par Kigali, qui aurait souhaité que la justice internationale puisse, dans le pays même, travailler sous le regard des victimes et participer ainsi au travail de pédagogie et de réconciliation.
D’autres frustrations ont émaillé les 17 années d’existence du tribunal : en 17 années de travail, 88 prévenus ont été mis en accusation, 44 ont été condamnés, 10 ont été acquittés. Ont ainsi comparu l’ancien premier ministre du « gouvernement intérimaire » Jean Kabanda, le bourgmestre de Taba Jean-Paul Akayesu, accusé d’avoir fait assassiner 2000 Tutsis et commandité des viols collectifs, le colonel Bagosora, appelé le «cerveau du génocide » tandis que le « procès des médias » a permis d’analyser l’idéologie de la haine et les méthodes de la propagande.
Cependant d’importantes personnalités sont toujours en liberté, comme Félicien Kabuga, considéré comme le financier du génocide, Protais Mpiranya, qui dirigeait la garde présidentielle ou l’ancien ministre de la défense Augustin Bizimana. Avec amertume, le Ministre de la Justice rwandais rappelle que « avec 1.500.000 dollars, le TPIR a jugé 75 personnes alors que le Rwanda, avec un budget de 52 millions de dollars, a fait comparaître deux millions de citoyens devant les tribunaux « gaçaça » (ndlr.sorte de tribunaux populaires dont les audiences publiques ont généré beaucoup d’aveux et de témoignages inédits, mais qui ont aussi été accusés de procédures expéditives)»
En réalité, le TPIR, qui, avec le tribunal sur l’ex-Yougoslavie, représentait une première depuis Nuremberg, a donné la priorité à la création de sa propre jurisprudence, en veillant à appliquer une procédure inattaquable, mais lente, au lieu de se mettre au service de la reconstruction politique et morale du Rwanda.
Cette contradiction a été reconnus par le président de l’Assemblée générale lui-même, qui a déclaré, à quelques mois de la fermeture des tribunaux sur le Rwanda et l’ex-Yougoslavie, que la question essentielle demeurait posée : «comment la justice internationale peut-elle, dans des situations post conflit, aider d’anciens adversaires à se réconcilier et à vivre ensemble ? »