15 mars 2018

Le nouveau code minier congolais passe la rampe

Catégorie Non classé

Les grands opérateurs miniers ne croyaient pas au miracle, mais tout de même…Les maîtres du secteur, Ivanhoé, (Etats Unis) Rangold (Afrique du Sud) Glencore le géant suisse, ont fait valoir leurs arguments auprès du président Kabila durant de longues heures : les milliards d’investissements, les risques assumés dans un pays considéré comme instable, les promesses sinon l’usage que les autorités congolaises feront de la plus value qui s’annonce… Rien n’y a fait : tout en promettant un « dialogue constructif » à propos des mesures d’application, le chef de l’Etat qui, même deux ans après la fin officielle de son dernier mandat demeure le dernier recours, a maintenu sa décision et deux jours après la rencontre, il promulguait la nouvelle loi minière, remplaçant le Code minier adopté en 2002. Selon un communiqué publié par la présidence, «ce nouveau code devrait rapporter à l’Etat des recettes substantielles pour son développement économique et social. »
Le taux de la redevance due sur le cobalt devrait ainsi passer de 2 à 10% lorsqu’un décret du premier ministre aura classé ce minerai comme matière première stratégique. Ce qu’il est, incontestablement : le cobalt est indispensable à la fabrication de batteries électriques qui, à terme, devraient remplacer le pétrole et figurer au premier plan des sources d’énergie non polluantes. Si les opérateurs miniers ont cédé, c’est parce qu’ils n’avaient pas le choix : en 2017, la RDC a répondu à la moitié de la demande mondiale de cobalt, soit 66.000 tonnes sur 123.000 et le pays possède les deux tiers des réserves mondiales connues…
Au cours des six derniers mois, le cours du cobalt a plus que doublé et le mouvement devrait se poursuivre.
Non contents de taxer le cobalt, les Congolais envisagent d’autres dispositions, qui durcissent considérablement le Code minier de 2002, d’inspiration très libérale et violemment critiqué par Albert Yuma le patron de la Gécamines : une taxe frappera les superprofits tandis que la clause garantissant durant dix ans la stabilité des contrats sera abrogée. Les autorités congolaises, malgré les accusations de corruption et de mauvaise gestion des ressources entendent bien profiter de la hausse des prix de tous les minerais : le cuivre a gagné 13,3% en 2017, les diamants ont pris 9%, l’or a gagné 13% en 2017 et 8,6% en 2016 tandis que le cours du coltan du Kivu a littéralement explosé, gagnant 59% en 2017.
Même si le régime, qui a entamé la préparation des élections prévues pour le 23 décembre 2018 est accusé de chercher des moyens pour financer à la fois les opérations électorales et la campagne du parti présidentiel, la mesure qui frappe les grands groupes miniers est bien vue par l’opinion, depuis longtemps scandalisée par les faibles retombées d’une industrie minière en pleine expansion : alors que la production de cuivre dépasse le million de tonnes par an et qu’à ce rythme les ressources risquent d’être épuisées d’ici trente ans, le budget de l’Etat demeure ridiculement bas, 5 milliards de dollars, pour une population de 80 millions d’habitants !
Lors du dernier forum minier qui s’est tenu en Afrique du Sud, le président de la Gecamines, Albert Yuma, réputé proche du président Kabila et critiqué dans de nombreux rapports, a qualifié d’ « inacceptables » les profits réalisés par les sociétés minières : « en 2016, les sociétés minières internationales présentes au Katanga ont réalisé 2,6 milliards de dollars de revenus, dont seulement 88 millions ont été reversés à la Gecamines… » « Une accusation irresponsable » a rétorqué le patron de Rangold, qui exploite la mine d’or de Kibali en Ituri…
Alors que la polémique n’est pas près de s’éteindre et que les opérateurs miniers pourraient recourir à des procédures d’arbitrage,(souvent favorables aux détenteurs du capital) l’opposition, toutes tendances confondues, est jusqu’à présent demeurée muette sur ce sujet très sensible, certaines voix se contentant, tout au plus de souligner que le régime allait tenter de faire financer l’exercice électoral par les opérateurs miniers…