6 décembre 2018

La Gecamines règle ses comptes avec les ONG et publie ses propres chiffres

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KInshasa,
Trop c’est trop…A trois semaines des élections, Albert Yuma, le « patron des patrons » congolais, à la tête de la Gécamines, l’opérateur minier national, a décidé de contre attaquer. De réfuter point par point, au dollar près, les accusations de détournement qui pèsent sur sa société. La meilleure défense étant l’attaque, c’est billes en tête qu’il accuse d’influentes organisations comme Global Witness, le Centre Carter, Enough Project et son patron John Prendergast, -un activiste américain longtemps partisan de l’indépendance du Sud Soudan- d’avoir répandu des « mensonges » qui auraient ensuite tourné en boucle. Selon lui, ces ONG présenteraient la corruption comme la principale cause du sous développement de la RDC et elles la rendraient responsable de la faible contribution du secteur minier au budget de l’Etat et au redressement de l’économie nationale.
Le plaidoyer pro domo rédigé par les services de la Gecamines porte un titre sans équivoque : « la vérité sur les mensonges des ONG en RD Congo » tandis que le sous titre indique le véritable enjeu de cette opération de communication : démontrer « comment, sous couvert de morale, on voudrait priver un pays de sa souveraineté sur les matières premières. »
Dans le grand salon de l’hôtel Pullmann à Kinshasa, en présence de plusieurs ministres, dont She Okitundu chargé des affaires étrangères, de la presse nationale et internationale, la Gecamines a donc mené une double offensive. La première phase, assez technique, a porté sur les chiffres. Le Français Stéphane Cormier, sorti des meilleures écoles parisiennes dont HEC et collaborateur direct d’Albert Yuma, a ouvert les comptes de la Gecamines et démonté l’un après l’autre les principaux chefs d’accusation : absence de transparence financière, vente d’actifs sous évalués, faiblesse de la contribution au budget de l’Etat, retards dans le paiement des salaires du personnel et surtout disparition de 750 millions de dollars dans les bilans comptables. Un chiffre qui a permis de qualifier le système politique congolais de « kleptocratie » et la Gecamines de « machine à financer le système Kabila ». Point par point, consultant ses registres comptables et s’appuyant entre autres sur des audits de Pwc (Price Waterhouse Cooper) la Gecamines a donc retracé les sommes manquantes et corrigé les erreurs de l’acte d’accusation. Il apparaît -par exemple- qu’un prêt remboursable a été assimilé à un revenu de partenariat, qu’un pas de porte de 175 millions de dollars, payé directement à l’Etat congolais par l’entreprise chinoise Sicomines aurait été comptabilisé comme un revenu manquant de la Gecamines, que 115 millions de royalties et pas de porte ne figureraient pas dans les comptes alors qu’ils y trouvent bel et bien.
Quant au bradage des actifs miniers, les affirmations de l’African Progress Panel, portant sur la vente des sites de Mutanda Mining et de Kansuki, selon lesquelles leur sous évaluation aurait fait perdre à la Gecamines donc à l’Etat congolais 634 et 116 millions de dollars, elles sont également démenties vigoureusement. D’un ton sec, l’économiste français estime que se baser uniquement sur des calculs d’estimations réalisées par la Deutsche Bank est pour le moins léger…
Non contents de réfuter les critiques, les patrons de la Gecamines tiennent à souligner les efforts réalisés par la société d’Etat: entre 2010 et 2014 la dette de l’entreprise a baissé de 164 milllions de dollars, les arriérés de salaires ont été réduits de 41 mois à 2 mois, et surtout 860 millions de dollars ont été investis….
C’est la deuxième partie du rapport qui révèle les véritables ressorts de cette contre offensive menée tambour battant : la société d’Etat congolaise estime que les revenus de l’exploitation minière, générés par les partenariats avec des sociétés multinationales, n’ont pas été partagés équitablement avec les Congolais.
Les dirigeants de la Gecamines reconnaissent cependant qu’à la fin de l’ère Mobutu, la société était moribonde, car elle avait servi de tire lire au régime, sans que soit réalisés de nouveaux investissements et l’effondrement de la mine de Kamoto avait scellé le glas de la production de cuivre qui n’avait plus atteint que 40.000 tonnes par an. Pour relancer la production, appel avait donc été lancé aux investisseurs étrangers.
Mais aujourd’hui, les Congolais entendent modifier les termes de l’échange et le rapport-réquisitoire estime que le dénigrement systématique de l’entreprise d’Etat, de l’intégrité de ses dirigeants et de ses capacités de gestion n’aurait d’autre but que maintenir un système injuste. Autrement dit, il s’agirait d’empêcher la RDC de se réapproprier ses richesses naturelles ou, au minimum, de la dissuader d’en bénéficier aux mêmes conditions que d’autres pays producteurs : en RDC, les recettes fiscales tirées des sociétés minières ne représentent pas plus que 25% des recettes du secteur public, contre 48% au Botswana.
« Nous avons eu tort » reconnaît aujourd’hui Albert Yuma, « tort de confier aux seules multinationales étrangères le développement de nos ressources minières : nous avons proposé à des partenaires étrangers des réserves équivalant à 32 millions de tonnes de cuivre et 3,2 millions de tonnes de cobalt. Au rythme actuel des exploitations, -un million de tonnes de cuivre par an- d’ici trente ans nos gisements auront été épuisés. Et qu’en aurons nous retiré ? »
Un Code minier issu de la guerre
Pour comprendre ce constat amer, il faut se rappeler les conditions dans lesquelles le premier Code minier a été rédigé, en 2002. A cette époque, le Congo sortait affaibli d’une guerre menée par des armées étrangères et qui avait failli consacrer sa division. En 2001, Joseph Kabila avait succédé à son père assassiné, Laurent Désiré Kabila. Le vieux révolutionnaire avait voulu mener une politique économique « dirigiste », contrôler les prix et lutter contre la corruption. Novice en politique, désireux de se concilier les bonnes grâces de la communauté internationale, Joseph Kabila avait choisi de se réconcilier avec les institutions financières comme le FMI et la Banque Mondiale. Soucieuses d’attirer les investissements étrangers, ces dernières rédigèrent alors un code minier très libéral, soutenant une économie extravertie, dont les ressources seraient essentiellement fournies par la rente minière : le cuivre et de cobalt représentent, aujourd’hui encore, plus de 80% des exportations.
Malgré le boom du cuivre, ce pari d’une croissance extravertie a cependant déçu les Congolais. Alors que le secteur minier artisanal, si souvent critiqué à cause du travail des enfants, emploie plus de trois millions de « creuseurs», les multinationales ont généré peu d’emplois -77.709 en 2014 pour une population active de 20 à 20 millions de personnes. Elles n’ont guère financé les infrastructures publiques (mis à part les contrats chinois) et ne sont pas souciées de l’environnement et de la santé publique.
Mais surtout, le Code minier de 2002 a très libéralement autorisé le rapatriement des profits et la déduction des frais d’exploration, du coût et de l’amortissement du capital investi.
C’est en 2014 déjà que le chercheur belge Stefaan Marysse, (Université d’Anvers) relevait que « depuis 2013 les profits rapatriés dépassaient les montants des investissements étrangers indirects, à raison de deux milliards d’entrées pour 7 milliards de profits rapatriés ». Marysse établissait aussi que la perte nette occasionnée par les profits rapatriés dépassait d’au moins trois fois la perte représentée par les ventes d’actifs miniers dans des conditions de mauvaise gouvernance autrement dit de corruption.
Quatre ans plus tard, la Gecamines partage ce constat et Albert Yuma assène que « la « mauvaise gouvernance » -lire la corruption- est le seul facteur mis en exergue par les ONG étrangères, qui occultent délibérément l’ « hémorragie légale »provoquée par les rapatriements de bénéfices, qui représenteraient aujourd’hui une perte nette de 17 milliards de dollars.
Selon la Gecamines, les partenaires miniers ont utilisé plusieurs techniques pour échapper à l’impôt : les coûts de production n’ont cessé d’être réévalués, les dépenses d’investissements ont augmenté de 125% , les dépenses d’exploitation ont été 80% plus élevées que ce que prévoyaient les études de faisabilité… Quant aux frais financiers, ils ont augmenté de 180%… « Ils ont gonflé les charges pour minorer les résultats » assure la Gecamines et Yuma assène : » pourquoi les ONG n’ont-elles observé qu’un, silence abyssal devant de telles pratiques, se bornant à réclamer la libéralisation complète du secteur minier ? » Pour lui, la conclusion est claire : certaines de ces ONG seraient financées par des multinationales voire des spéculateurs…

La bagarre avec les opérateurs miniers

En 2012 déjà, la RDC aurait pu revoir le Code minier de 2002 mais elle a attendu 2018 pour promulguer un nouveau Code, plus restrictif mais toujours favorable aux investisseurs : les 3,5 % de royalties restent l’un des taux les plus bas au monde.
Cependant deux des dispositions du nouveau code ont suscité l’opposition frontale des principaux opérateurs miniers : elles mettent fin à la stabilité des contrats sur dix ans et surtout elles multiplient par cinq la taxe sur les minerais dits stratégiques. Désormais, le cobalt, le germanium et le colombo tantalite seront frappés d’une taxe de 10%. Furieux, sept grands opérateurs miniers ont claqué la porte de la Fédération des entreprises du Congo, dont la multinationale suisse Glencore, que Yuma soupçonne même d’avoir financé la réunion de l’opposition congolaise à Genève. En outre, ces entreprises ont fondé la « Mining promotion initiative » une organisation qui affirme vouloir empêcher l’application du nouveau code.
Jusqu’à présent rien n’y a fait : un décret du Premier Ministre vient de confirmer le classement des substances jugées stratégiques et cette semaine, la Gécamines a annoncé un accord de partage de la production minière de deux gisements détenant un million de tonnes de cuivre et 100.000 tonnes de cobalt avec une société chinoise de Hong Kong filiale de la société Shangai Pulatai New Energy Tech Co Ltd.
Cette « bataille de géants » est suivie de près par la presse locale : Frank Mwamba, un journaliste du Katanga, vient de fonder une association qu’il a appelée « Touche pas à mon cobalt » et qui vise à empêcher une éventuelle « internationalisation » des minerais congolais. Mwamba dénonce aussi les mécanismes internationaux de certification. Pour lui, ils représentent une ponction supplémentaire et ils favoriseraient les exportations de cobalt congolais via les pays voisins. « Notre pays possède 60% des réserves mondiales de cobalt » rappelle le journaliste militant, « la transition énergétique ne se fera pas sans nous… »