Jeu judiciaire autour du diamant anversois

05 janvier 2012, la guerre est déclarée. Une guerre oui, c’est la manière dont les médias vont rapidement qualifier ce conflit qui a éclaté au sein du palais de justice d’Anvers. C’est à cette date que le bureau de Peter Van Calster, substitut du procureur du roi, est perquisitionné, ainsi que les bureaux de ses collaborateurs. Le magistrat Peter Van Calster est actif dans deux des plus grands dossiers de fraudes présumées défrayant le secteur diamantaire, l’affaire Monstrey et l’affaire HSBC. À elles deux, ces affaires pourraient représenter une fraude de plus de deux milliards d’euros. C’est Yves Liégeois, procureur général qui a ordonné cette perquisition. Oui, c’est le procureur général lui-même qui a ordonné de faire perquisitionner le bureau du substitut du procureur du Roi. En cause, une accusation pour faux en écriture.

Le conflit est total entre les deux représentants de la justice flamande. Mais ce conflit n’a alors pas encore été révélé au public. En tant que porte parole-des magistrats traitant notamment des dossiers liés au diamant anversois, Pol Van Tichel se retrouve bien embarassé par cette polémique. Comme pour toutes les personnes qui ont un lien avec les affaires concernant le diamant au sein du palais de justice anversois, la communication des magistrats qu’il représente prend rapidement la forme d’une communication de crise. Et dans ce genre de crise, deux solutions s’offrent à lui : communiquer efficacement ou bloquer toute communication. Il choisit rapidement la seconde voie. Les journalistes s’y cassent les dents : Van Tichel ne leur accorde ni rendez-vous, ni interview téléphonique, ni même le moindre communiqué de presse. La consigne est claire : « Pas de communications actuellement, attendez quelques mois que tout cela se calme ». Les magistrats anversois resteront muets et ce, quel que soit l’interlocuteur. Ils le sont toujours à cette heure.

Pourtant, l’alerte a gagné le public moins de cinq jours après ces perquisitions. Le mur de béton dressé autour des différents acteurs de cette guerre interne connaît ses premières brèches, et la presse s’en délecte. Comme souvent, c’est le « Tijd » qui va mettre le feu aux poudres : il présente en « une » de son édition du mardi 10 janvier 2012 la « Guerre au sein du parquet anversois à propos de la fraude diamantaire ». Le même jour, le site d’information Apache révèle lui aussi l’affaire. Pol Van Tichel ne peut que constater : la fuite qu’il redoutait s’est bel et bien produite. Les médias s’affolent. Une semaine durant, le « Tijd », via son journaliste Lars Bové, révélera des courriels confidentiels échangés au sein des parquets anversois. Il ira même jusqu’à présenter une interview riche en informations de Gerda Vervecken, une enquêtrice anversoise collaborant avec le substitut Peter Van Calster. Le site d’information « Apache » fait de même : durant la semaine du 10 janvier, des courriers internes aux deux parquets sont publiés sur le site.

Anvers, ultime étage d’un immense immeuble… et nous ne vous en dirons pas davantage. Un avocat, proche des milieux diamantaires nous reçoit dans son bureau pour nous livrer sa version des faits. Les cheveux gris et les yeux cachés derrière de grands sourcils, il exprime comme un air de dépit, presqu’indécelable, lorsqu’il évoque ces articles de presse. Il nous pose cette question : « Ces fuites sont-elles fortuites ? Le cas échéant, à qui pourraient-elles bénéficier ? » Sans remettre en cause la partialité des journalistes qui ont révélé ces affaires, la question est légitime : pourquoi et comment ces fuites ont-elles eu lieu ? Selon notre interlocuteur, « ce qui se passe, c’est qu’au sein du parquet d’Anvers, certaines personnes ont décidé de parler de ce dossier à la presse pour le maintenir au-devant de la scène médiatique ». Mais pourquoi ces « certaines personnes » auraient-elles intérêt à maintenir ce dossier au-devant de la scène ?

Pour comprendre ce raisonnement, il faut retourner en janvier 2012, le mois de ces fameuses perquisitions. Au sein de la justice, le dossier de la gigantesque suspicion de fraude autour de la filiale suisse de la banque HSBC est alors en pleine discussion. Deux approches s’affrontent sur ce dossier : le procureur général d’Anvers, Yves Liégeois, voudrait conclure un accord financier avec les diamantaires. Cet accord consisterait en un transfert d’une certaine somme d’argent en échange de la garantie de ne pas être traîné en justice. Un processus encadré par le changement de loi du 11 juillet 2011, permettant au procureur du roi d’inviter l’auteur d’un méfait à verser une somme d’argent au lieu d’être amené devant les tribunaux. Nous ne parlons pas ici de décision arrêtée, mais plutôt d’une méthode d’approche de l’enquête. Des propositions ont été formulées du côté des diamantaires, mais rien n’a été conclu. Cette approche, que nous appellerons « à l’amiable », n’est pas illégale, puisqu’elle vu qu’elle est encadrée par un article de loi fondant la « transaction étendue ».

L’idée vous surprend ? Un proche des milieux diamantaires, qui travaille depui plus de vingt ans avec les mêmes diamantaires et tient à garder l’anonymat, nous raconte son expérience concernant les rapport entre les diamantaires et la justice. Il travaille depuis plus de vingt ans avec ces mêmes diamantaires anversois. « Le palais de justice doit pouvoir jouer avec une donnée, assène notre source : la justice ne saura jamais tout. Les diamantaires ne coucheront jamais sur papier, dans le détail, les opérations qu’ils ont faites. Parce que c’est leur vie. Une diamantaire qui communiquerait ce type d’information n’aurait plus aucun client dans les deux jours. La confiance est très importante dans ce milieu. Ils n’auront jamais ces données, ils ne les trouveront pas. Mais par contre, si on leur propose une transaction raisonnable, les diamantaires l’accepteront ». Autre argument connu : le risque existerait de voir ces diamantaires délocaliser leur business à Hong Kong, Dubaï ou Israël si la législation devient trop stricte à Anvers. Soit.

Pour sa part, le substitut Peter Van Calster ne veut pas de cette solution négociée. Il veut que ces diamantaires se confient en toute transparence à la justice pour leur faire payer une taxe la plus juste possible. C’est ce que révèle le « Tijd » dans un article qui revient sur le cas de la suspicion de fraude autour de HSBC. Et le substitut n’est pas un doux rêveur : il engrange des résultats. A tel point que sa méthode a su trouver écho aux yeux de personnalité importantes du secteur, comme Karel Anthonissen, de l’Inspection spéciale des impôts (ISI). Il se confie au « Tijd » : « Il (Peter Van Calster) a réussi à mener à bien de nombreux cas de fraude. Les six plus gros dossiers qui ont abouti l’année passée n’aurait pu être menés à bien sans lui. »

Mais les perquisitions de janvier ont changé la nature du duel entre le procureur général et le substitut : Peter Van Calster s’est retrouvé du jour au lendemain écarté des deux grandes affaires diamantaires que sont Monstrey et HSBC. D’un coup, les défenseurs des accords à l’amiable ont « perdu » leur adversaire le plus obstiné. Ce que veut nous faire comprendre notre interlocuteur anonyme, cet avocat proche des milieux diamantaire, en affirmant que « ce qui se passe, c’est qu’au sein du parquet d’Anvers, certaines personnes ont décidé de parler de ce dossier à la presse pour le maintenir au-devant de la scène médiatique »: la fuite profiterait au « clan Van Calster ».

Peter Van Calster – ou un de ses proches – aurait-il volontairement contacté les médias pour que l’affaire reste au-devant de la scène, et empêcher ainsi les diamantaires de trouver un accord à l’amiable ? Difficile à prouver, mais c’est ce que nous affirme sans surprise notre source, partisane de la transaction étendue, « négociée » : « Ces divulgations bénéficient à un parti, celui de Van Calster. Selon moi, lui ou quelqu’un d’autre de son équipe ont des rapports directs avec la rédaction du Tijd. C’est comme cela que la rédaction a pu obtenir tellement d’informations exclusives. » Il ajoute : « Il n’y a pas de raison d’en vouloir à ce journal : un tel scoop, il ne pourrait se permettre de passer à côté ».

Le 10 janvier, toute la presse néerlandophone divulgue donc ces informations. Les projecteurs sont alors de nouveau braqués sur cette affaire qui, a priori, devait rester secrète. Une solution négociée qui permette aux riches diamantaires d’éviter la prison ? Voilà une idée difficile à faire passer auprès du public. « Justice de classe ! », lance un vendeur qui tient une boutique à 500 mètres du Palais de justice. Cet Anversois n’en revient pas : il ne comprend pas pourquoi les riches diamantaires auraient le droit de racheter leur peine, alors qu’il pourrait, lui, finir en prison pour bien moins que cela : « Nous sommes en Belgique, il faut respecter la loi belge ». L’incompréhension est partagée par des professionnels du droit : loin de ces tensions, l’avocat John Maes traite fréquemment avec des diamantaires anversois, et il reconnait que leur univers est assez particulier. « C’est un milieu spécial, les diamantaires se sentent parfois en décalage avec les règles de la justice belge». Il marque une pause avant d’ajouter : « D’ailleurs ils n’utilisent presque jamais la justice pour régler leurs propres problèmes : ils préfèrent souvent s’arranger entre eux. Ceci de manière pacifique : les diamantaires anversois ne sont pas violents ».

Si les diamantaires voient d’un si mauvais œil cette justice se mêler de leurs affaires, c’est notamment parce que les fameux dossiers Monstrey et HSBC – les plus grandes fraudes diamantaires jamais exposées au grand jour – pourraient se solder par le paiement de milliards d’euros d’amendes.

Monstrey

Toujours présente sur le devant de la scène judiciaire anversoise, l’enquête sur la fraude Monstrey a été entamée en octobre 2004. Une collaboratrice de cette entreprise d’expédition est alors contrôlée par hasard, en Espagne, en possession d’une importante somme d’argent. Des observations et des écoutes téléphoniques sont menées par les enquêteurs de la police fédérale. Petit à petit, il devient clair que la société de courrier internationnal « Monstrey Worldwide Services » a servi de plaque tournante à un vaste système d’échange sur le marché noir. En octobre 2005, l’homme d’affaires Raymond Monstrey et quatre de ses collaborateurs sont interpellés. Monstrey endure une détention préventive, plus de 300 firmes sont suspectées d’avoir utilisé ce système d’expédition frauduleux. Un an plus tard, des perquisitions sont menées dans les milieux diamantaires anversois. Fin du premier acte.

En janvier 2008, le secteur diamantaire lance sa réplique. Une première proposition de loi est mise sur la table, elle a été rédigée par deux professeurs de l’université de Leuven, Raf Verstraten et Axel Haelterman, deux professeurs qui sont également avocats pour l’AWDC (Antwerp World Diamond Centre), une fondation privée représentant les diamantaires anversois. Cette proposition veut limiter les perquisitions en obligeant le juge d’instruction à se voir accorder une autorisation préalable d’un expert du secteur avant d’entamer toute saisie. Un proche des milieux diamantaires explique : « Si, sur base d’une suspicion, on peut venir saisir mon outil économique, je ne peux plus travailler. C’est une incertitude juridique trop grande. Cette loi veut rendre plus difficile les saisies. Elle pourrait donner la possibilité aux personnes saisies de porter plainte et de récupérer leur stock dans les 15 jours. Actuellement, il faut attendre six mois. S’ils viennent m’enlever mon stock sans trouver ensuite un motif valable pour l’avoir saisi, je ne peux plus travailler. Il faut que la justice effectue son travail plus rapidement. Après, si effectivement c’était nécessaire, alors oui je serais prêt à continuer la procédure juridique ».

Mais le collège des procureurs-généraux et le Conseil d’état ne sont pas du même avis : cette « loi diamant » – comme la baptise la presse flamande – ne voit pas le jour. Fin du second acte. Aujourd’hui, l’enquête autour de l’affaire Monstrey continue son cours. Mais au vu du nombre extrêmement élevé de fraudeurs, il semble de plus en plus improbable que des preuves puissent être trouvées pour chacun des dossiers qui fondent l’enquête. L’instruction judiciaire touche à sa fin, les fraudeurs dont la culpabilité a été prouvée devraient passer bientôt devant la justice. « Pour les autres, on pourrait peut-être se diriger vers un arrangement à l’amiable, vu que le parquet n’a pas de moyens suffisants pour mener à bien tous ces dossiers » croit savoir notre avocat, proche des milieux diamantaires.

Moins visibles, confinées aux coulisses de la magistrature, d’autres tensions se cristalisent autour de cette fraude. Bientôt, elles éclatent : dans un courrier révélé par Apache, Yves Liégeois s’en prend à Peter Van Calster au sujet du nombre considérable de dossiers à traiter. Liégeois rappelle à Van Calster qu’ «il faut s’assurer que les suspects soient jugés dans un délai socialement acceptable ». Il invite donc son collègue à se dépêcher de traiter les éléments présents sur la table à ne pas continuer à élargir ses recherches. Ensuite, Liégeois envoie une autre lettre, plus sèche. Sa consigne n’a pas été respectée « l’enquête a été élargie à environ 220 suspects ! » fulmine-t-il. Le plan du procureur général est de scinder le dossier en deux, une petite partie des fraudeurs, dont les preuves de fraudes ont été apportées, passerait devant le tribunal. Pour les autres, un jugement à l’amiable pourrait être envisagé. C’est une réponse au manque de moyens du parquet pour mener à bien la centaine de dossiers en cours, lesquels – en l’état actuel des choses – ont peu de chances d’aboutir.

Van Calster se défend : « Initialement, la clôture d’une première partie du dossier était prévue pour le milieu de 2007. Mais à cause d’une résistance active de la Suisse dans l’échange d’informations, cette date a dû être déplacée. » En définitive, ce n’est que le 28 mars 2011 que 107 poursuites judiciaires ont pu être compilées. Mais ces poursuites ont encore été ralenties, par la défense cette fois. A l’entame des poursuites, cette dernière demandant de nouveaux tests. Le conflit est alors total entre les deux magistrats. Yves Liégeois s’exprime via un mail, retranscrit sur le site Apache: « cela ne démontre pas une approche réfléchie, ni aucun sens de la réalité et est apparemment le résultat de l’irresponsabilité du substitut Van Calster ». Van Calster lui, défend un autre point de vue : « Le dossier Monstrey est un exemple classique de la façon de traiter de manière appropriée et réfléchie un dossier d’escroquerie internationale en bande organisée ». Deux points de vue pour le moins contradictoires.

HSBC

Le dossier HSBC, lui, a débuté en France, sous l’impulsion d’un homme : Hervé Falciani. Il n’est ni enquêteur, ni juge d’instruction, il s’agit d’un simple informaticien travaillant pour la filiale suisse d’une des plus grandes banques internationales, HSBC. Père de famille sans histoire, il est affecté au département IT (Information and Technology) de la banque. En 2007, sa situation se dégrade, son salaire est revu à la baisse. C’est environ à cette époque qu’il décide de récolter les données des clients traitant avec la banque. Ainsi, il va coder des milliers de pages de fichier classées top secret par la banque. En février 2008, il veut profiter de ces données confidentielles. Il tente dans un premier temps de les revendre à Beyrouth, un périple qui se conclut par un échec. Il s’adresse ensuite aux services secrets français et allemands. Hervé Falciani est finalement intercepté en France avec les précieuses données, à la demande de la Suisse. Mais les autorités françaises prennent conscience de l’importance des informations qu’il transporte. Elles apporteraient la preuve que 2.953 résidents français posséderaient des comptes dans la filiale suisse de HSBC, à tout le moins des évadés fiscaux.

Le procureur de Nice, Eric de Montgolfier, ouvre une enquête préliminaire pour « blanchiment ». À partir du juin 2009, les enquêteurs français vont analyser ces données afin de s’assurer d’abord de leur authenticité. Mais début septembre 2011, le « Tijd » révèle que sur cette liste de fraudeurs se trouvent quelques 800 belges, et parmi ceux-ci figureraient 170 acteurs du secteur diamantaire anversois, dont trois hauts dirigeants de l’Antwerp Diamond Bourse (fondée en 1904, la Beurs voor Diamanthandel est l’une des gloires diamantaires d’Anvers). Toujours selon le Tijd, le président de l’Antwerpsche Diamantkring, la plus grande bourse mondiale de diamants bruts, ainsi que d’anciens responsables de la vitrine de l’industrie diamantaire locale, l’Antwerp World Diamond Center (AWDC) sont soupçonnés d’avoir dissimulé de l’argent en Suisse. Les précieuses données interceptées en France sont transférées au parquet d’Anvers. Selon l’ « Echo », 500 des 800 comptes seraient analysés par l’Inspection spéciale des Impôts (ISI). Le montant que ces Belges détiendraient au sein de la filiale suisse de la banque pourrait s’élever à un milliard d’euros.

Si le dossier fait tant de bruit dans la presse flamande, ce n’est pas uniquement parce que la fraude pourrait atteindre les 1.28 milliards d’euros – un record -, mais aussi parce que cette fraude pourrait impliquer des centaines de diamantaires qui veulent à tout prix garder l’anonymat. Le « Tijd » fait un bond d’un an en arrière pour nous expliquer comment les négociations de cette affaire se sont déroulées au sein du palais de justice anversois : aux alentours de juillet 2010, Peter Van Calster est chargé de l’affaire ; il reçoit les données de la banque le 9 septembre. Huit jours plus tard, alors que ces informations sont confidentielles, les deux avocats qui représentent l’AWDC, Raf Verstraeten et Axel Haelterman, font connaître leur volonté de discuter avec Yves Liégeois. Une négociation qui prend rapidement des allures de partie de poker : d’un côté de la table, les avocats de l’AWDC ; de l’autre, les représentant de la justice anversoise. À l’entame de la partie, le jeu des avocats des diamantaires leur est favorable. La justice anversoise est ouverte à la discussion, elle est prête à mettre en place une réelle solution négociée. Seul problème du côté diamantaire : ils ne savent pas quelles cartes la justice anversoise tient entre ses mains. Quels fraudeurs ? Combien sont-ils ? Sont-ils réellement coupables ? Pour quel montant ont-ils fraudé ? Si les représentants de la justice disposent de cet avantage par rapport aux représentants des diamantaires, deux cartes posées sur la table handicapent les magistrats. Premièrement, il ne s’agit que de suspicions, aucune preuve n’a été apportée quant à la culpabilité des accusés. Ensuite, ils doivent jouer en sachant pertinemment que jamais ils ne seront au courant de toute la réalité de cette affaire. Les diamantaires ne parleront pas. Si les avocats sont entrés sur cette table de poker, c’est avant tout pour éviter à leurs clients de devoir passer devant un tribunal ou bien de se retrouver en prison. La partie commence.

Premier fait de jeu, le procureur Herman Dams et Peter Van Calster refusent le compromis, ils veulent que les diamantaires se confient en toute transparence, afin que leur sentence financière soit appropriée. Les avocats refusent. L’un d’eux, Axel Haelterman, décide alors d’appeler un autre joueur pour qu’il se joigne à cette partie : la ministre de la justice Annemie Turtelboom. C’est un basculement dans la partie. Du côté de la justice anversoise, Yves Liégeois juge que l’avocat est allé trop loin. Il veut quitter la table. Mais Liégeois ne clôt pas tout à fait le jeu : il laisse une porte ouverte aux avocats de l’AWDC pour d’éventuelles discussions futures. C’est le parquet général qui donnera l’ordre aux joueurs de quitter la table en déclarant que l’offre des avocats n’est pas suffisante. Tout le monde quitte la table de jeu.

Du moins le pense-t-on, mais tous savent que ce joli pactole au centre de la table finira par arriver dans les poches d’un des joueurs, celles des diamantaires ou de la justice anversoise. A noter que récemment, une nouvelle combinaison semble se profiler pour les avocats des diamantaires : la pioche a voulu qu’une carte vienne chambouler tous les plans des joueurs, une carte nommée justice française. La Cour suprême française a décidé que le fisc hexagonal ne pouvait utiliser les données bancaires qui lui avaient été confiées, ces mêmes données qui auraient dû être utilisées comme preuve pour faire avancer le dossier HSBC à Anvers. Un proche des diamantaires nous confie : « Avec ce qui se passe en France, tout le monde se demande pourquoi négocier vu que l’on aura gain de cause en fin de compte ». Mais c’est sans doute aller vite en besogne.

Lunch polémique

Revnons à notre vendeur, qui tient sa boutique près du palais de justice d’Anvers : il ne comprend pas grand-chose de toutes ces affaires. Et pourtant cet Anversois est presque tombé de sa chaise en regardant, comme chaque jour, les nouvelles sur la VRT. Le présentateur du journal télévisé annonce un fait mondain peu commun : 35 juges anversois se sont rendus dans un temple indien de la métropole pour un repas et une visite de ce temple. Une activité proposée par l’AWDC et payée par le consulat général d’Inde à Anvers. Notre vendeur est stupéfait : les milieux de la justice seraient-ils proches à ce point des grands diamantaires ? Ce temple jaïn, il le connait bien. Il passe en voiture fréquemment dans ce coin. C’est un temple magnifique, un pur produit de l’architecture indienne. Un régal pour les touristes en vacances. Cependant, les visiteurs qui ont franchi le seuil de ce temple le dimanche 11 décembre 2011 ne sont pas de simples touristes, et leur hôte n’est pas un simple gestionnaire de site touristique. Ces 35 juges anversois se sont rendus dans un temple qui appartient à une association indienne de la communauté jaïn nommée JCCA (Jain Cultural Centre Antwerpen), dont le président n’est autre que Vijah Shah, un des « rois du diamant » indien d’Anvers.

Les réactions autour de cette visite seront nombreuses. « C’était un voyage culturel, organisé par le Président Mahieu (président du tribunal de première instance d’Anvers) », explique le magistrat de presse Evia Leilard. L’AWDC se défend en affirmant « le lunch auquel ont assisté des juges anversois dans un temple indien à Wilrijk n’a pas été offert par l’ « Antwerp World Diamond Center » (AWDC) mais faisait partie d’une visite culturelle ».

La guerre est déclarée ?

Prenons un peu de recul. « Un espace de liberté qui vous conviendra » : c’est avec ces mots qu’après la seconde guerre mondiale, les ministres de l’époque, Paul Henry Spaak et Achille Van Acker, ont convaincu les diamantaires – alors installés à Amsterdam – de déménager à Anvers. Une liberté qui leur a permis de créer un marché noir sans égal en Belgique. Voilà pour la Belgique de (grand-)papa. Vers le milieu des années 90’, la mentalité des autorités anversoises change. Elles veulent mettre un terme à ce marché diamantaire sauvage qui oublie trop souvent qu’en Belgique, il faut se plier aux lois belges. Mais ces changements prennent du temps. Le conflit qui a éclaté au sein du parquet anversois s’inscrit dans ce lent processus de changement de la justice vis-à-vis des diamantaires anversois. La problématique pourrait se résumer en une question : « Comment la justice doit-elle s’occuper de ces diamantaires qui sortent petit à petit d’un monde dans lequel ils avaient tous les droits ? ». Les réponses, elles, sont multiples et souvent incompatibles. Que ce soit au sein même de la justice anversoise, comme nous l’avons exposé. Dans l’autre camp, du côté des diamantaires, les choses évoluent aussi. Mais cela prend du temps. «Je pense qu’il faudra environ une génération pour que le changement de mentalité s’opère chez les diamantaires» nous confie notre avocat anonyme. Une fois de plus, il fonce les sourcils : selon lui, ce conflit au sein du palais de justice anversois donne une image très divisée de la justice.

Cette opposition entre Van Calster et Liégeois s’inscrit parfaitement dans ce processus d’une justice qui ne sait trop comment réagir face aux diamantaires fraudeurs. La polémique est revenue au centre de l’actualité en ce début d’année. De quelle manière le dossier de la fraude présumée de HSBC doit-il être traité ? La justice anversoise ne sait que répondre. Alors que la solution d’un règlement à l’amiable semblait se profiler suite à l’écartement de Van Calster, les sources – si bien informées – qui aliment la presse néerlandophone ont vaillament remit le débat sur la place publique. Van Calster est écarté de l’enquête oui, mais cette affaire reste au devant de la scène médiatique. 5 janvier 2012, la guerre est déclarée ? Non, le conflit continue, depuis maintenant quinze ans.
Renaud De Harlez

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