Les compétences communales

Compétences
communales

En général, nos pouvoirs (Régions, Communautés, provinces, etc.) ont un cahier des charges précis, dont ils ne peuvent « sortir » et leurs compétences et prérogatives sont clairement définies (par la Constitution, la loi, le décret…). Il existe des exceptions. Le pouvoir fédéral est compétent pour tout, sauf dans les matières spécialement dévolues à d’autres pouvoirs. Sauf cette restriction, il a donc une certaine marge de manœuvre. Dans le même esprit, les communes peuvent agir dans tous les domaines où elles souhaitent intervenir, sauf si la compétence a été dévolue à un autre pouvoir.

Intérêt communal. Principe général : à moins d’empiéter sur un domaine qui lui est « interdit » (parce que dévolu à autre pouvoir, donc), la commune peut prendre toute initiative pour défendre ses intérêts et ceux de ses administrés.

Les compétences. Au-delà du principe qui vient d’être évoqué, les textes (loi, décrets, etc.) chargent les communes de missions auxquelles elles ne peuvent se soustraire, de même que le législateur leur reconnaît des prérogatives que les communes peuvent exercer si elles en ont les moyens (et l’envie). Au total, les localités sont actives dans des domaines aussi divers que l’état civil (mariages, actes de naissance, décès, etc.), l’urbanisme (affectation des sols…), l’entretien des voiries communales (une sacrée charge : en Wallonie, les voiries communales représentent 90 % des routes, soit 74.000 km), la sécurité (du maintien de l’ordre public à la détection des immeubles insalubres…), l’éclairage des rues, la promotion du tourisme local, la culture, etc. A l’occasion, la commune est le bras armé d’autres pouvoirs dans l’exécution de certaines tâches (organisation des recensements, tenue du registre des électeurs, organisation pratique des élections…). Notons que les communes peuvent s’associer pour mener ensemble certaines tâches (voir fiche 14 sur les intercommunales) – c’est par exemple le cas dans les domaines de la propreté publique, de la santé (hôpitaux), services qu’il est plus rationnel d’organiser à plusieurs.

Obligations. On a donc vu que la commune doit exécuter certaines missions. Parmi les taches impératives, citons encore celle de créer une bibliothèque, de disposer d’un cimetière (au moins un…) ou de mener une politique sociale (voir fiche 8 sur le CPAS).

L’école. Parmi les missions obligatoires, figure celle d’organiser (au moins) une école fondamentale (maternelle/primaire) par commune – il arrive que des communes organisent aussi du secondaire, du supérieur, des académies de musique et beaux-arts, mais le fondamental est le seul qui lui est imposé. C’est son créneau d’excellence. Sur 178.000 enfants de maternelle, les communes en scolarisent 94.000. Sur 307.000 élèves de primaire, elles en accueillent 150.000, ce qui fait d’elles le premier pouvoir organisateur d’écoles primaires (le libre catholique suit avec 127.000 élèves). Organisées par les communes, administrées par elles, les écoles communales sont financées par la Communauté française – elles reçoivent des subsides de fonctionnement et les profs sont salariés par la Communauté. On parle ainsi d’enseignement officiel subventionné. Cela n’empêche pas les communes, si elles le peuvent, d’injecter des moyens additionnels (personnel, infrastructures…). A Bruxelles, elles y consacrent ainsi 8,6 % de leurs budgets. En Wallonie, l’effort est de 11,3 %. Institution clé de la vie locale, l’école est la compétence chérie des communes et le poste d’échevin de l’Enseignement est souvent très convoité.

BOUILLON,PIERRE
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