Le bourgmestre

Le bourgmestre

En démocratie, un pouvoir politique est posé sur deux axes. Il y a le législatif (qui conçoit les règles) et l’exécutif (qui les fait appliquer). La commune n’échappe pas au modèle. Le conseil communal, composé des élus désignés par l’électeur, constitue l’organe législatif de la commune (c’est le parlement). Le rôle exécutif est assuré par le collège. Réunissant le bourgmestre et ses échevins, le collège est le gouvernement de la commune. Et le bourgmestre tient lieu de Premier ministre. Mais c’est un Premier ministre un peu particulier.

Fonctions. Le bourgmestre préside le collège, chargé d’exécuter les décisions communales. Il est aussi le représentant du gouvernement dans sa commune ; à ce titre, il est chargé de l’exécution des lois, décrets et règlements (fédéraux, régionaux, provinciaux…). Responsable du maintien de l’ordre, il est le chef de la police locale (voir fiche 9 sur les zones de police). Il est aussi fonctionnaire de l’état civil et membre de la fabrique d’église (s’il n’est pas catholique, il peut s’y faire remplacer).

Cumul. Le bourgmestre cumule donc les charges. Mais la liste n’est pas complète. S’il est le président du collège, il est aussi, et de plein droit, le président du conseil communal et le chef de l’administration communale (un peu comme si Elio Di Rupo, chef du gouvernement, présidait aussi la Chambre et le Sénat, tout en étant le fonctionnaire dirigeant de l’ensemble des ministères fédéraux). Le cumul entre la présidence de l’exécutif et celle de l’assemblée communale est un fait unique dans notre paysage institutionnel. Et il pose question. Dans les faits, le maire est le leader naturel du parti (ou de la majorité) qui dirige la commune ; or gérer les échanges au conseil suppose une attitude neutre. Les accusations de manipuler les débats ou « d’étouffer l’opposition » sont fréquentes. La Wallonie songe du reste à confier la présidence du conseil à quelqu’un d’autre que le bourgmestre.

Conditions. On verra plus loin le mode de désignation du bourgmestre (fiche 19). Les conditions pour prétendre au maïorat recoupent celles de l’éligibilité (il faut 18 ans pour être élu au conseil et n’importe quel élu peut être porté au maïorat). Il n’y a pas de limite d’âge (quelques-uns de nos maires sont octogénaires) et le nombre de mandats n’est pas limité. Le Soir a récemment calculé que nos maïeurs wallons et bruxellois occupent leur poste depuis 11 ans en moyenne. Et que plus d’un maïeur sur cinq siège depuis trois législatures au moins. Le record de longévité : Yvan Ylieff, maire de Disons depuis 39 ans !

Incompatibilités. Ne rentrons pas dans les détails : un maïeur doit pouvoir présenter un casier blanc comme neige. Il devra démissionner de son poste s’il devient ministre ou secrétaire d’Etat. En Wallonie, le cumul d’une responsabilité locale (maire, échevin, président de CPAS) sera bientôt impossible avec le mandat de député régional (le cumul sera autorisé pour un député sur 4). Cette mesure agira à partir de 2014, de façon progressive.

Traitement. Le traitement du bourgmestre dépend de la taille de la localité – le législateur a pensé que gérer Liège ne suppose pas les mêmes efforts que Daverdisse. Des échelles sont fixées. Pour prendre les montants pratiqués en Wallonie : dans une commune de 1.500 à 2.000 habitants, par exemple, l’annuel brut du maïeur s’élève à 33.849 euros. Entre 20.000 à 25.000 habitants, on monte à 72.701 euros. S’il y a plus de 150.000 habitants, on monte à 124.993 euros. S’ajoutent à cela un pécule de vacances (un forfait de 1.063 euros + 1,1 % du traitement annuel) et une prime de fin d’année. L’ensemble des rémunérations perçues (maïorat, autres mandats publics…) ne peut dépasser une fois et demie l’indemnité d’un élu fédéral (soit +/– 272.720 euros brut/an).

BOUILLON,PIERRE
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