Les échevins

Les échevins

Le collège des bourgmestre et échevins constitue donc l’organe exécutif de la commune. Si le bourgmestre fait office de chef de gouvernement, les échevins sont en quelque sorte ses ministres.

Le nombre. Le nombre d’échevins dépend de l’importance de la population de la commune. Des échelles ont été fixées. A Bruxelles, dans les communes de moins de 1.000 habitants (c’est un cas de figure évidemment théorique), le bourgmestre est épaulé par deux échevins Par trois entre 1.000 et 1.999 habitants. Et ainsi de suite. On monte à 10 échevins dans les communes de plus de 300.000 âmes. En Wallonie, l’échelle est différente. On part de 3 échevins (communes de moins de 5.000 âmes) à 9 (plus de 200.000). Aller au-delà du nombre prescrit est bien sûr interdit.

Les conditions. Dans certains cas (crise politique interne, tensions politiques graves…), le bourgmestre peut être choisi en dehors du conseil communal, par l’autorité de tutelle. Les échevins, eux, doivent obligatoirement être issus de l’assemblée communale. Comme pour le bourgmestre, les conditions d’âge recoupent celles de l’éligibilité (on peut être élu au conseil à 18 ans et n’importe quel élu peut être échevin…). En Wallonie, et comme signalé à la fiche précédente, exercer une responsabilité locale (bourgmestre, échevin, président de CPAS) sera bientôt inconciliable avec un mandat d’élu régional (le cumul ne sera autorisé que pour 25 % de l’assemblée).

Désignation des échevins. Voir fiche 19 (comment désigne-t-on le bourgmestre ?).

Leur rôle. On a lu (fiche 2) que les communes disposent d’une certaine marge de manœuvre, sous réserve de ne pas empiéter sur les plates-bandes d’un autre pouvoir.

En fait, ceci ne vaut que pour le conseil communal. Le collège, lui, n’est compétent que pour les missions qui lui sont spécialement dévolues par la loi (en fait : par le décret, depuis que les régions sont compétentes pour l’organisation du pouvoir communal).

Les échevins sont donc les « ministres » de l’échelon local. Ils sont chargés d’attributions (Budget, Enseignement, Culture, Commerce, PME…) comme les membres de n’importe quel gouvernement. Mais les échevins agissent au nom du collège. Formellement, aucune décision n’est prise par un échevin en son nom ; toute décision émane du collège.

Collège. Si le conseil communal doit impérativement être convoqué 10 fois l’an au minimum, rien n’est prévu pour le collège qui, assez logiquement, se réunit selon un rythme librement fixé par lui-même. En général, il se réunit une fois par semaine. Et davantage, bien sûr, en cas de nécessité. Le secrétaire communal (fiche 6) assiste à la réunion. En Wallonie, le président du Centre public d’action sociale assiste aussi aux séances du collège – on a voulu ceci pour éviter les hiatus entre la commune et son CPAS. La mixité des sexes au sein du collège est obligatoire, ainsi que le préconise l’article 11 bis de la Constitution. Et cette obligation est permanente. Elle vaut pour toute la durée de la législature communale (6 ans). Pas question d’assurer la mixité au début de la législature et d’y renoncer en cours de route.

Le salaire des échevins. On a évoqué (fiche 3 : le bourgmestre) le salaire des maïeurs en signalant que le traitement du chef du collège varie selon l’importance de la population locale. Il en va de même pour l’échevin dont le traitement est une fraction du salaire de son maïeur. En Wallonie comme à Bruxelles : le traitement de l’échevin vaut 60 % du traitement du bourgmestre dans les communes de moins de 50.000 habitants. Il monte à 75 % dans les communes de plus de 50.000.

BOUILLON,PIERRE
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