Le conseil communal

Le conseil communal

Le conseil communal est le parlement de la commune. Il est composé des conseillers communaux (les parlementaires de l’échelon local). C’est eux que les citoyens élisent tous les six ans.

Ce qu’il fait. Le conseil communal agit comme un parlement tout à fait traditionnel. Il adopte les règlements (qui sont les lois du niveau communal) et les ordonnances de police (mesures visant à garantir l’ordre et la sécurité). Exactement comme aux autres niveaux de pouvoir, il y a des décisions que l’exécutif (le collège, ici) ne peut pas prendre sans l’aval de l’assemblée. Politiquement, et comme partout, l’exécutif est à la manœuvre – c’est lui qui propose les mesures. Mais il faut la bénédiction du conseil communal pour fixer le budget de la commune (le budget fixe les dépenses et recettes de l’année suivante) et adopter le compte (le bilan des dépenses et recettes de l’année qui précède). Il faut aussi son aval pour lever des taxes ou des redevances (lire fiche 13), pour créer un « para-local » (une régie, une intercommunale…), pour acheter/vendre/acheter des bâtiments, pour passer des marchés publics de travaux, de rénovation ou pour fixer le cadre de l’administration communale (le nombre de fonctionnaires).

Contrôler l’exécutif. Comme les autres parlementaires (fédéraux, régionaux, provinciaux…), les élus communaux ne votent pas que des textes. Ils ont également pour mission de contrôler l’exécutif. Ils peuvent ainsi interpeller le collège sur toute question relative à la commune. On se doute que, dans les faits, les interpellations sont plutôt le fait des conseillers communaux de l’opposition.

Nombre de réunions. Le conseil communal doit se réunir au moins 10 fois par an. Soit une fois par mois si l’on tient compte des deux mois d’été. L’assemblée peut évidemment se réunir plus souvent si elle en éprouve le besoin. Le collège fixe la date de la réunion et il établit l’ordre du jour de la séance. Ces éléments doivent être portés à la connaissance des citoyens.

Publicité. Les réunions du conseil communal sont publiques. Le huis clos est décrété si l’ordre public le commande ou si l’assemblée doit évoquer une affaire impliquant une personne en particulier et que l’on pourrait identifier (une mesure disciplinaire visant un agent communal, par exemple).

Quorum. Comme dans toute assemblée, le conseil communal doit rassembler un nombre minimum d’élus pour que sa réunion soit valide (c’est le quorum de présence) et il faut que les votes impliquent un nombre minimum d’élus (quorum de vote). Le quorum est obtenu avec la moitié du nombre d’élus + 1.

Nombre d’élus. Répétons-le : petites ou vastes, les communes ont les mêmes devoirs. Une variable : le nombre d’habitants influence le salaire du maïeur, le nombre d’échevins et, aussi, le nombre d’élus communaux. Des échelles sont fixées. A Bruxelles, les plus petits conseils (27 élus) sont ceux des « petites » communes (– 25.000 habitants) que sont Berchem, Ganshoren, Koekelberg et Watermael-Boitsfort. Les conseils les plus copieux sont ceux des grosses communes que sont Anderlecht (47 élus), Schaerbeek (47) et Bruxelles (49), qui dépassent allégrement les 100.000 âmes (165.000, pour Bruxelles). En Wallonie, les plus petits conseils sont formés de 9 membres (Martelange, Daverdisse, Herbeumont…). Les plus gros sont ceux de Mons (47), Liège (49) et Charleroi (51). Ces nombres intègrent maïeur et échevins, puisqu’ils sont membres du conseil.

BOUILLON,PIERRE
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