Le secrétaire communal et le receveur

Le secrétaire
communal
et le receveur

Les politiques passent, les fonctionnaires demeurent… Tous les six ans, les électeurs renouvellent les conseils communaux et, indirectement, ils modifient ainsi la composition des collèges. C’est la vie démocratique, susceptible de rebattre les cartes, un peu ou sensiblement.

Deux fonctions échappent au tumulte. C’est le secrétaire communal et le receveur. Ce sont deux fonctions clés du système communal. Nommés à durée indéterminée, secrétaire et receveur assurent la continuité tout en étant, souvent, les « mémoires » de la vie locale.

Le secrétaire communal. Le secrétaire communal n’est donc pas un politique. C’est un fonctionnaire, donc, et, dans l’édifice communal, il est l’agent le plus élevé en grade. On dit parfois de lui qu’il est le « vrai bourgmestre. »

Il est nommé par le conseil.

Il est chargé de préparer les dossiers mis à l’ordre du jour du collège et du conseil communal. Il participe à la séance du collège et à la réunion du conseil. Il veille à la légalité des décisions prises dans ces deux enceintes.

Il rédige aussi les P.V. des réunions.

Les documents importants (règlements, ordonnances, actes, correspondances, etc.) sont signés par le bourgmestre et contresignés par le secrétaire communal.

D’une façon générale, il dirige l’ensemble des services communaux, et il les coordonne. Il est le chef du personnel communal et, à ce titre, c’est lui qui fait appliquer par l’administration communale les décisions du niveau politique (conseil et collège). Comme l’écrit l’Union des Villes et des Communes de Wallonie (UVCW), le secrétaire communal est l’« articulation » entre le politique et l’administration, le « point le plus fin d’un sablier, par où tout passe et repasse. » La fonction appelle une certaine neutralité. Et l’on notera que si rien n’interdit à un secrétaire communal de se présenter aux élections, l’affaire est exceptionnelle. Cette année, deux secrétaires communaux se présentent au scrutin (à Ath et à Anderlecht). En cas d’élection, ils devront choisir entre leur fonction et leur mandat. On notera qu’en Wallonie, à partir de 2018, il sera interdit aux secrétaires communaux et aux receveurs de se présenter dans la commune où ils officient.

Le receveur. C’est un fonctionnaire aussi, désigné par le conseil. Il est le trésorier de la commune. Il est le responsable de la caisse communale. Indépendant du pouvoir politique de la commune (collège et conseil), le receveur contrôle la légalité des opérations financières, encaisse les recettes (notamment en recouvrant les taxes décidées par la commune) et signe les ordres de paiement. Il tient la comptabilité de la commune, sous l’autorité du collège. Comme le signale l’UVCW, sa fonction évolue. De simple contrôleur se situant en aval des décisions, le receveur joue de plus en plus souvent le rôle de conseiller financier, intervenant en amont du processus.

BOUILLON,PIERRE
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