Le CPAS

Le CPAS

Pouvoir de proximité, la commune est la plus à même de venir en aide aux personnes en difficulté. Il y a une institution, pour ça : le Centre public d’action sociale (CPAS).

Depuis 1925. L’aide au démuni a longtemps été une affaire privée, individuelle (on parlait de charité), souvent assurée par l’église. Les choses ont bougé à l’époque révolutionnaire et l’assistance aux personnes est peu à peu devenue une affaire publique. Chez nous, pour ce qui relève du niveau communal, un pas décisif a été opéré avec la loi du 10 mars 1925, engageant les communes à créer une Commission d’assistance publique (CAP), devant « soulager et prévenir la misère, et organiser le service de l’assistance médicale. »

Le concept a été précisé et élargi par une loi de 1976, qui a donné naissance au CPAS.

Missions. Toute commune est obligée d’avoir un CPAS. La loi le charge d’une mission (très) générale : il doit permettre aux personnes de mener une vie « conforme à la dignité ». En pratique, cela se traduit par le versement du Revenu d’intégration sociale (RIS) dont une part est payée par la commune (35 % dans les grandes, 50 % ailleurs), le reste étant payé par le fédéral. Le cas échéant, l’aide à la personne peut prendre la forme d’une aide en nature, d’un logement, d’un coup de pouce pour payer le mazout ou un médicament. En fait, le CPAS est libre. A part le RIS, il conçoit l’aide sociale comme il l’entend, selon ses moyens et sa vision de la solidarité. L’offre varie donc fort d’une commune à l’autre. Avec un service minimal ici. Avec, là, des CPAS plus volontaires (et/ou mieux dotés) qui organisent des maisons de repos, des repas à domicile, un service de repassage, etc. Il arrive aux communes de créer des services sociaux en dehors du CPAS (comme à Liège où les maisons de repos sont gérées par une intercommunale). A la mission générale d’aide à la personne, le CPAS est chargé d’autres tâches (l’accueil des demandeurs d’asile, par exemple) qui, à l’addition, finissent par peser lourd dans le budget des communes.

Fonctionnement. Commune et CPAS sont gérés à part. Chacun vit sa vie, même si la commune est bien sûr le pouvoir de tutelle du CPAS. Le CPAS est administré par le Conseil de l’action sociale – qui est au fond le parlement du CPAS. Ses membres sont choisis par le Conseil communal (on désigne généralement des candidats non élus au scrutin et/ou qui ont une expérience du social). Le Conseil du CPAS est donc un organe politique, reprenant de façon proportionnelle les forces politiques du Conseil communal. Il délibère à huis clos (c’est une règle absolue) pour garantir la sérénité des débats. Il se réunit une fois par mois, au moins. Sa taille varie selon la population. En Wallonie, le président du CPAS (la personne qui préside le Conseil de l’action sociale) assiste aux réunions du Collège (il y a voix délibérative, comme s’il était échevin, mais sort si le Collège évoque un point relatif au CPAS). Dans les grosses communes, où le CPAS aide beaucoup de personnes, un Comité spécial, qui réunit des membres du Conseil, se retrouve chaque semaine pour analyser le dossier des bénéficiaires, auditionner les gens, etc. Dans une ville comme Namur (plus de 100.000 habitants), ce Comité épluche de 400 à 600 dossiers chaque semaine.

Moyens. Le CPAS est financé par une dotation de la commune, par des recettes propres, etc. Pour rester avec notre exemple namurois : le CPAS de la capitale wallonne fonctionne avec un budget annuel de +/– 80 millions d’euros. Il emploie 300 personnes, auxquelles il faut ajouter 453 travailleurs en maison de repos et une série d’« articles 60 » – chômeurs privés d’allocations et que le CPAS peut remettre au travail pendant un temps donné. Soit environ 900 personnes en tout.

BOUILLON,PIERRE
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