Les zones de police

Les zones
de police

Autrefois, la force publique était organisée en trois strates. Il y avait la police judiciaire. Il y avait la gendarmerie. Et il y avait la police communale. Ou disons : les polices communales puisque chaque localité, de la plus vaste à la plus modeste, avait sa police (au moins avait-on un garde champêtre). L’affaire Dutroux a révélé de lourdes défaillances dans le fonctionnement de nos polices. Le système a donc été réformé. Un accord politique « Octopus » a été conclu le 23 mai 1998 par huit partis (socialistes, libéraux, centristes, verts). La loi appliquant cet accord a été votée le 7 décembre 1998 et a été concrétisée de façon progressive, en 2001 et 2002. Gendarmerie et police ont été fusionnées en un corps – la police intégrée, qui a été structurée en deux niveaux : un niveau fédéral et un niveau communal.

Le niveau fédéral. Forte de 15.000 agents, la police fédérale recouvre la police judiciaire, la police de la route, la police de la navigation ; en cas de besoin, elle apporte évidemment son soutien à la police locale.

Le niveau local. Une police par commune, c’est fini. Depuis la réforme, le territoire a été découpé en 196 zones de police, chiffre passant à 195 un peu plus tard (117 en Flandre, 72 en Wallonie, 6 à Bruxelles). Dans 48 cas, la zone épouse le territoire d’une localité (c’est le cas de villes comme Liège, Namur, Charleroi, Herstal, etc.). Dans les 147 autres cas, la zone recouvre plusieurs communes.

Organisation. Chaque zone de police est dirigée par un chef de corps. Ce fonctionnaire est un policier. Il gère, anime, organise son service. Il exécute les décisions prises par le bourgmestre dans le cas d’une zone de police couvrant une commune (on parle d’une zone uni-communale) ou, dans le cas d’une zone couvrant plusieurs localités, d’un Collège de police réunissant les bourgmestres de la zone. Bourgmestre et Collège de police s’occupent de la gestion quotidienne des polices. Les décisions de fond (budget, cadre, etc.) sont prises par le Conseil de police, associant le ou les bourgmestres de la zone et des conseillers communaux de la zone (chaque commune envoie au Conseil un nombre d’élus proportionnel à sa population). Le bourgmestre ou le Collège de police jouent un rôle de type exécutif contrôlé par une assemblée (le Conseil de police). Pour fixer le budget et le cadre, le Conseil de police n’est pas totalement libre et doit respecter une série de normes minimales. Dans chaque zone, la police est formée d’agents et d’une équipe civile assurant l’administration et la logistique (le Calog). Le cadre varie d’une cinquantaine de personnes à 2.800 pour les plus grandes zones. Chargé du maintien de l’ordre public (fiche 3), le bourgmestre peut, dans certains cas, faire appel à la police fédérale (hélicoptère pour la recherche de disparus, cavalerie,

arroseuse en cas de manifestation, etc.).

Combien sont-ils ? Selon les derniers relevés de l’ONSS (Sécurité sociale), on compte, pour tout le royaume, 34.098 personnes travaillant pour les zones de police (policiers et personnel administratif). Soit 6.000 à Bruxelles, 17.155 en Flandre et 10.943 en Wallonie.

Ce que cela coûte. Les zones de police sont financées par le fédéral (à 38 %) et les communes (à 60,9 %). Au budget 2011, selon Belfius, elles ont coûté 2,491 milliards d’euros en tout (contribution du fédéral et des communes). La police coûte ainsi en moyenne 230 euros par habitant. Pour les communes, la police représente une charge équivalant à 10,2 % de leurs dépenses. Côté recettes, chaque zone reçoit une partie du Fonds de sécurité routière, alimenté par les amendes de roulage.

BOUILLON,PIERRE
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