De quoi vivent les communes ?

De quoi vivent les communes ?

De quoi vivent les communes ?

Les communes ont besoin d’argent pour fonctionner, pour payer leurs agents, chauffer les bâtiments de la maison communale, acheter du sel en hiver ou réparer une voirie abîmée. Mais d’où vient l’argent ?

Il provient de trois grandes sources : les recettes propres, les fonds & subsides et la fiscalité.

Les recettes propres. Ce sont des recettes générées par des biens communaux (loyers de bâtiments, redevances dues pour l’occupation de voiries par des distributeurs de gaz, électricité, coupes de bois, etc.). A ces recettes dites « de prestations », il y a des recettes financières (revenus de participations financières, bénéfices de régies communales, etc.). Pour se faire une idée : si l’on considère l’ensemble des communes wallonnes, les recettes propres constituent 10,6 % du total des recettes (données 2011).

Fonds et subsides. Les communes reçoivent de l’argent d’autres pouvoirs. Pour assurer leurs missions de base, elles touchent une dotation des régions – cet argent transite par le Fonds des communes, qui représente 23 % de l’alimentation financière des communes wallonnes. A cela s’ajoutent des subsides accordés par les autres pouvoirs (Europe, fédéral, Communauté, Régions…) pour soutenir une série d’actions (comme le cofinancement de la police, le subventionnement des écoles, etc.). Ces subsides représentent 17,6 % des recettes totales.

Fiscalité. C’est la plus grosse rentrée d’argent (48,2 % de l’ensemble des recettes). Elle se décompose en deux parts : a. Il y a d’abord les centimes additionnels que les communes peuvent greffer à trois impôts levés par d’autres pouvoirs. Elles peuvent ainsi lever des centimes additionnels à l’Impôt des personnes physiques (IPP), au Précompte immobilier ou à la taxe de circulation ; b. Les communes peuvent par ailleurs lever des taxes communales et des redevances. Les taxes sont des impôts que les communes peuvent lever librement (taxe sur le stationnement, sur les déchets, etc.). La commune fixe tout : taux, assiette, conditions d’exemption, etc. Les redevances sont des recettes payées par le contribuable en échange de services rendus par la commune, aux personnes ou aux entreprises. Toujours pour les communes wallonnes : si l’ensemble de la fiscalité représente 48,2 % des recettes, les additionnels représentent 37,2 % et les taxes locales 11 %. Pour l’ensemble des communes belges, les recettes fiscales représentent un montant total de 6,6 milliards (données 2011), soit 651 euros par habitant. La fiscalité communale est plus lourde à Bruxelles (874 euros/habitant) qu’en Flandre (643) ou en Wallonie (594).

Dépenses. Pour l’année 2011, les communes belges ont prévu, ensemble, près de 13,5 milliards en dépenses (pour se faire une idée, le pouvoir fédéral présente un budget en dépenses de 155 milliards). Comme l’a remarqué l’Union des villes et communes de Wallonie, les dépenses sont plus élevées dans les petites communes (1.121 euros/habitant dans les localités de moins de 5.000 âmes) et dans les grandes (1.955 euros dans les villes de plus de 100.000 habitants) alors que la moyenne wallonne est de 1.217. Explication : les petites communes doivent assumer des frais fixes, incompressibles, que leur petite taille rend proportionnellement élevés. Les grandes villes, elles, doivent assurer des services proportionnés à leur taille (infrastructures scolaires, culturelles, sportives). Le gabarit idéal, pour le portefeuille du contribuable, ce sont les communes de 5.000 à 10.000 habitants (dépense de 993 euros/habitants).

BOUILLON,PIERRE
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