Quand la commune délègue

Quand
la commune délègue

La commune exécute elle-même beaucoup des missions qui lui sont confiées. C’est la « gestion sans intermédiaire ». Dans ce cadre, le service est assuré par l’administration communale. Mais des missions peuvent être confiées à des structures extérieures, para-communales ou supra-communales – régies, ASBL, intercommunales. Cela permet à la commune de se concentrer sur ses missions de base et/ou de réduire les coûts en s’associant avec une ou d’autres localités.

Toutes les missions communales ne peuvent être déléguées – c’est par exemple le cas de l’état-civil.

Para-locaux. On parle de para-locaux quand l’organe n’implique pas d’autre pouvoir que la commune elle-même. a. Le CPAS est un para-communal : sa gestion est en effet séparée de celle de la commune (fiche 8). Notons que deux communes peuvent fonder un CPAS commun.

b. Les communes peuvent créer des ASBL pour leur confier des tâches comme l’animation culturelle de la commune, la gestion des infrastructures sportives, etc. Les ASBL permettent d’associer des partenaires privés.

c. Les régies sont des services communaux déconcentrés, bénéficiant d’une grande souplesse de gestion, et qui gèrent des domaines très spécifiques comme les terrains communaux, les voiries, etc. Dans cette formule, on emploie du personnel communal. On distingue deux types de régie : la régie ordinaire, qui n’a pas de personnalité juridique propre, au contraire de la régie autonome, entité distincte de la commune. Les régies autonomes ne peuvent être créées que pour des missions précises comme la gestion foncière, l’exploitation de parkings, la gestion d’infrastructures sportives, culturelles, touristiques…

Supra-locaux. Les structures supra-communales associent des partenaires publics extérieurs à la commune. La localité peut s’associer à des organes relevant d’autres pouvoirs comme des para-régionaux. Ainsi, des communes ont conclu des partenariats avec la Société wallonne des eaux ou les TEC.

L’intercommunale. Permettant des économies d’échelle, c’est la structure para-locale la plus fréquente. Pour la créer, il suffit de deux communes. Selon les cas, elle a statut d’ASBL, de coopérative ou de société anonyme. Les intercommunales sont actives dans la gestion des déchets, la distribution de l’énergie, les hôpitaux, la télédistribution, le sport, etc. Une intercommunale pure ne réunit que des partenaires publics (des communes, bien sûr, mais aussi, le cas échéant, des provinces, la région). Une intercommunale mixte associe des partenaires privés (il faut que les pouvoirs publics restent majoritaires). L’intercommunale est un outil prisé (il y en a une centaine en Wallonie) mais pose souvent des problèmes de transparence. Côté wallon, des mesures ont été prises. Parmi d’autres, elle doit désormais produire un plan stratégique et le communiquer aux conseils communaux concernés. L’assemblée générale sera désormais publique et tout citoyen y disposera d’un droit d’interpellation. Les conseils d’administration, souvent cadenassés par les partis de la majorité, devront accueillir un représentant de tout groupe politique démocratique disposant d’au moins un élu au sein d’une commune associée, pourvu que ce parti soit aussi représenté au parlement

wallon. Notons encore que le dirigeant d’une intercommunale ne pourra plus être bourgmestre/échevin ou député provincial d’une commune/province partenaire.

BOUILLON,PIERRE
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