Anderlues : le conseil communal se réunit-il trop peu ?

 La démocratie locale pose-t-elle problème à Anderlues ? Le mayeur dément

D’ordinaire, les conseils communaux se réunissent une dizaine de fois sur l’année. Selon la commune, ce nombre de rencontres peut légèrement varier. Devant certains impératifs, des majorités décident parfois de convoquer l’assemblée à deux dates très rapprochées. D’autres au contraire laissent s’écouler les mois de juillet et d’août sans l’inviter à aucune réunion.

A Anderlues, la démocratie locale a vibré en 2012 de peu de rencontres du conseil communal. Depuis le début de l’année, ce dernier ne s’est en effet réuni que trois fois. En janvier, en mars et en juin derniers. Le collège, bâti sur une majorité PS-MR, n’a pas jugé nécessaire de convoquer plus souvent l’ensemble des mandataires communaux.

« Cela pose évidemment un problème en terme de démocratie communale, affirme Jean-Marie Flamant, conseiller cdH. Le collège décide seul alors qu’une gestion saine réclamerait un contrôle de la majorité par l’opposition. Mais, nous n’avons pas la possibilité de l’exercer. »

Le bourgmestre, Philippe Tison, (PS) conteste vouloir museler les mandataires qui lui font face. Il brandit une prétendue délégation de pouvoirs, votée en début de mandature majorité contre opposition, qui laisserait au collège la latitude de gérer largement les affaires de la commune. Reste le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la bible en matière de gouvernance communale. Il semble qu’il fixe comme une référence le nombre de dix conseils communaux annuels.

« Anderlues est une petite commune, affirme Philippe Tison. La masse de dossiers gérés ne réclame pas la tenue de dix conseils communaux. Le collège en convoque chaque fois qu’il estime que c’est nécessaire. En 2011, les mandataires s’étaient réunis huit fois. Ils ne l’ont fait qu’à trois reprises en 2012. »

Le Code de la démocratie locale laisse une possibilité aux élus qui estiment que le conseil communal ne se réunit pas assez souvent : celle de convoquer d’initiative des assemblées. « Pour le faire, il faut être suffisamment, affirme Jean-Marie Flamant. A Anderlues, cela réclame en 2012 d’introduire une demande soutenue par six mandataires. Comme nous sommes justement six dans l’opposition, nous avons lancé la démarche cet été. Mais nos trois tentatives ont été rejetées. »

Longtemps, l’opposition a affirmé ne pas savoir pourquoi sa dernière demande avait été écartée. Lors d’un débat télévisé, Philippe Tison a récemment évoqué un faux pour une des six signatures. « Mais ce n’en est pas un, affirme Jean-Marie Flamant. Un des élus a fait une thrombose cet été. Il garde toutes ses facultés intellectuelles. Mais comme il n’est plus capable de signer, il utilise une griffe. Philippe Tison profite de cette situation pour écarter une demande tout à fait valable. D’ailleurs, le consentement de l’élu en question a été recueilli devant des témoins. »

La tutelle a été informée de ce dernier litige. Sa décision n’est pas attendue avant le 15 octobre.

double casquette

Bourgmestre et collaborateur du ministre

Philippe Tison, le bourgmestre socialiste d’Anderlues est aussi le secrétaire politique de Paul Furlan, le ministre wallon des Pouvoirs locaux. Cette double casquette alimente les soupçons de conflits d’intérêts. Notamment du côté de l’opposition locale, qui a déjà vu plusieurs de ses recours auprès de la tutelle classés sans suite. « A Anderlues, l’opposition nous sollicite beaucoup par rapport à des décisions prétendument irrégulières prises par la majorité en place, affirme Paul Furlan. Mais il est faux de dire que je protège Philippe Tison. C’est l’administration qui traite les recours. Ce n’est pas le cabinet. Et tous les avis rendus ne sont pas en faveur de la majorité. »

Qu’une commune gérée par un de ses collaborateurs organise peu de conseils communaux n’est pas de nature à satisfaire le ministre. « Je ferai la remarque à Philippe Tison évidemment, affirme-t-il. Le Code de la démocratie locale ne prévoit toutefois pas de sanctions particulières. »

Mathieu COLINET
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