Qui peut être candidat ? Qui peut être élu ?

On ne peut pas être candidat aux élections communales sans remplir une série de conditions.

Pour être candidat, il faut être « éligible. »

Une fois élu, il faut remplir une série de conditions pour pouvoir siéger au conseil.

Pour pouvoir siéger, il ne faut pas être visé par l’une des « incompatibilités » prévues par les textes.

Pour être candidat. On peut être candidat à 18 ans (il faut cet âge le jour du scrutin). Autrefois, l’éligibilité était fixée à 21 ans. Elle a été amenée à 18 ans en 1969. Il faut être belge ou ressortissant d’un pays européen. Il faut être domicilié dans la commune où l’on se présente.

Et il faut être éligible, donc.

Est donc hors course la personne qui a été privée par la justice de son droit d’éligibilité. Et la personne condamnée pour des infractions visées par la loi du 23 mars 1995 réprimant la « négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre mondiale ».

Sont aussi exclus, mais ceci concerne la seule Wallonie, le gouverneur de province, pendant les deux années qui suivent sa sortie de fonction.

Listes. Un mot sur les listes électorales. En général, et comme pour tout scrutin, elles proposent un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir. C’est un maximum. On peut proposer un nombre de candidats inférieur au nombre de sièges – se présenter seul est possible et le cas n’est pas exceptionnel.

Autres règles : les deux premiers candidats de la liste ne peuvent être du même sexe ; et, sur la liste, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Un candidat ne peut figurer sur deux listes.

Pour être élu. On verra plus tard comment, le soir du scrutin, on calcule les voix des candidats et comment on détermine qui est élu ou non (fiche 20).

Certains élus ne pourront pas siéger, visés qu’ils sont par une incompatibilité. Un exemple : on ne peut être élu communal et, en même temps, être le secrétaire communal de cette commune, en être le receveur, appartenir au personnel communal (même à titre contractuel), enseigner dans une école dépendant de la commune, travailler au CPAS ou la police (communale ou fédérale). Ces gens peuvent se présenter aux élections. Mais s’ils veulent siéger, ils doivent renoncer à leur fonction. Ceci vaut pour toutes les élections : ne peuvent se faire élire les juges, les membres du parquet, les membres du Conseil d’Etat, etc.

Pas de parents. Un autre volet d’incompatibilités vise les liens de parenté. On a voulu éviter que des communes tombent sous la coupe d’un clan familial. Un conseil communal ne peut donc accueillir deux élus mariés (ils peuvent être candidats mais s’ils sont élus, un seul siégera) ou cohabitants légaux. Sont interdits les parents ou alliés jusqu’au 2e degré inclus. Cela vise un père et sa fille (parents au 1er degré), un élu et son grand-père (2e degré), un frère et une sœur (2e degré). Sont permis un oncle et sa nièce (3e degré), un élu et son arrière-grand-père (3e degré), des cousins (4e degré). Si deux sœurs sont mariées, leurs époux sont alliés au 2e degré et ne peuvent siéger tous les deux au conseil.

BOUILLON,PIERRE
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