Qui doit voter ? Qui peut voter ?

Qui doit
voter ?
Qui peut voter ?

Le droit de vote a deux faces. Obligation pour une partie de la population, il est un droit pour d’autres.

L’histoire. Voter a longtemps représenté un privilège. A l’origine, le droit de vote était réservé aux hommes de plus de 25 ans disposant d’une certaine aisance financière. On estimait celle-ci en fonction de l’impôt payé. D’où l’expression de « suffrage censitaire » (cens signifiant impôt).

En 1883, le droit de vote s’ouvre aux gens disposant d’une certaine instruction, possédant un diplôme ou exerçant certaines fonctions. On les appelle les électeurs « capacitaires ». On leur accorde le droit de vote aux seules élections communales et provinciales.

En 1893, le suffrage devient « universel » – tous les hommes de 25 ans peuvent voter mais des électeurs disposent de plusieurs votes (le capacitaire, le chef de famille de plus de 35 ans payant au moins 5 F de taxe de résidence, le détenteur d’un livret d’épargne d’au moins 2.000 F ou le bénéficiaire d’une rente viagère de 100 F). C’est le suffrage « universel tempéré par le vote plural. »

En 1921, on passe au « suffrage universel pur et simple » (un homme = une voix). Le droit de vote passe à 21 ans et les femmes peuvent voter aux communales (les veuves de guerre, elles, peuvent participer aussi aux élections de la Chambre et du Sénat).

En 1948, les femmes peuvent voter à tous les scrutins.

En 1969, le droit de vote aux communales est amené à 18 ans (mesure étendue aux autres scrutins en 1981.)

Qui doit voter ? Progressivement, voter est donc devenu un droit pour tous. Mais c’est aussi devenu un devoir – voter est obligatoire depuis 1893. Cette obligation est assortie de sanctions qui ne sont plus appliquées.

L’obligation de vote ne vise que les Belges âgés de 18 ans.

Elle ne vaut pas les non-Belges résidant sur le territoire.

Qui peut voter ? Tous les non-Belges peuvent participer, comme électeurs, aux élections communales.

Ce droit a d’abord été ouvert au non-Belge européen, en 2000. Il peut donc voter aux communales mais il peut aussi être candidat, siéger au conseil communal et (depuis 2006) être échevin. Il ne peut pas être bourgmestre. Cette fonction est réservée aux Belges.

Ce droit a ensuite été ouvert au non-Européen. S’il est établi en Belgique depuis 5 ans au moins, il peut participer aux élections communales mais il n’est pas « éligible » (il ne peut pas être candidat).

S’inscrire. Le Belge ne doit pas s’inscrire pour participer à un scrutin – il est automatiquement convoqué par la commune. S’il veut voter, le non-Belge, lui, doit s’inscrire. Et une fois inscrit s’impose à lui l’obligation de voter. Aux communales de 2006, le droit de vote a été exercé par 20 % des Européens se trouvant dans les conditions pour voter et 15 % des non-Européens (soit, en tout, 128.000 personnes sur 638.000 électeurs potentiels.) Pour ces communales de 2012, 120.826 Européens et 20.571 non-Européens se sont inscrits pour participer au scrutin. Soit 18 et 14 % des électorats potentiels. En valeur absolue, ça progresse. Proportionnellement, ça diminue. Dans les deux cas, ce n’est pas un grand succès.

BOUILLON,PIERRE
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