Qui va siéger ?

Qui va siéger ?

On est le 14 octobre. Les bureaux de vote ont fermé. On dépouille les bulletins. Qu’est-ce qui fait que le parti X aura autant d’élus ? Qu’Eugène sera conseiller communal ?

Combien de sièges ? Au niveau communal, l’attribution des sièges est calculée à l’aide du système Imperiali (notre infographie). Prenons l’exemple d’une commune avec 9 sièges au conseil. Trois listes ont été déposées. Pour chacune, on additionne toutes les voix recueillies (voix en case de tête + voix de préférence). Le total donne le « chiffre électoral ». On le divise par 1,5, par 2, par 2,5, par 3, etc. Comme il y a 9 sièges à pourvoir, on prend les 9 quotients les plus élevés (ici : 333, 266, 250, etc.). On repère 5 de ces quotients les plus élevés au Parti A, 4 au Parti B, zéro au Parti C. Le Parti A aura donc 5 élus. B en aura 4. C n’en aura aucun.

Qui siège ? A ce stade, chaque parti sait combien de sièges il occupera au conseil. Reste à voir qui est élu. Prenons la liste Z. Elle a droit à 4 sièges. Il y a 5 candidats sur la liste. On a compté 400 votes en case de tête et 500 votes nominatifs (ou voix de préférence).

Albert, tête de liste, a récolté 200 voix de préférence.

Ben, 2e, en a récolé 20.

Colette, 3e, en a récolté 60.

Dédé, 4e, en a récolté 40.

Emile, 5e, en a récolté 180.

Le chiffre électoral est 900 (400 + 500).

On multiplie ce chiffre par le nombre de siège auxquels Z a droit. Soit 3.600. Ce nombre mesure les « suffrages utiles. » En le divisant par le nombre de sièges auxquels Z a droit, nombre auquel on ajoute une unité, on obtient le « chiffre d’éligibilité ». Soit, ici : 3.600 : (4 + 1) = 720.

Un candidat populaire peut atteindre le chiffre d’éligibilité avec ses seules voix de préférence (il « fait son siège tout seul. ») Ce n’est pas le cas dans notre exemple.

On multiplie les voix exprimées en case de tête par le nombre de sièges obtenus par la liste. Soit 400 x 4. C’est le « pot ». Il va profiter, en cascade, et dans l’ordre de présentation, aux candidats qui n’ont pas atteint le chiffre d’éligibilité. C’est ce qu’on appelle l’« effet dévolutif de la case de tête. » Effet que le législateur a décidé de réduire de moitié. Donc, le pot, ici, vaut (400 x 4) : 2 = 800.

Il manque 520 voix à Albert voix pour atteindre le chiffre d’éligibilité. Le pot lui verse les 520 qui lui manquent.

Ben, 2e, a récolté 20 voix. Il lui en manque 700 pour atteindre le chiffre d’éligibilité. Il ne reste que 280 voix dans le pot. Ben les prend, n’atteint pas le seuil d’éligibilité mais siégera car l’addition de ses voix de préférences (20) et ce qu’il prend au pot (280 voix) dépasse les voix obtenues par chacun des candidats qui suivent.

Le parti a encore droit à 2 sièges. Le pot est vide (Ben l’a épuisé). On regarde maintenant les scores individuels de chacun. Seront élus les meilleurs scores. Le 3e élu sera Emile (180 voix) et la 4e sera Colette (60).

BOUILLON,PIERRE
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