Qui va gérer la commune ?

Qui va gérer
la commune ?

Le système politique belge est fondé sur le principe de la proportionnalité – chaque parti occupe au parlement un nombre de sièges proportionnel au score qu’il a obtenu aux élections. Cela est valable pour tous nos parlements, y compris le conseil communal.

Histoire. Le mode proportionnel n’a pas toujours été de mise. De 1831 à 1889, la Belgique a pratiqué le scrutin majoritaire – le plus fort détient le pouvoir. Le passage au modèle proportionnel, ouvrant les assemblées à des partis de moindre gabarit, a forcé le monde politique à composer des gouvernements de coalition.

C’est le cas aussi dans nos communes.

Coalition. Pour qu’une décision soit adoptée par le conseil, il faut (au moins) la moitié des voix + 1. Pour gouverner une commune, il faut donc qu’elle soit dirigée par un parti, ou une association de partis, qui occupe au conseil la moitié des sièges + 1. Dans 60 % des communes wallonnes, un parti, seul, dispose de la majorité absolue (40 % en Flandre). Dans les autres cas, il y a coalition et le collège agglomère les partis alliés.

Pacte. En Wallonie, les partis qui veulent diriger la commune doivent, après le scrutin, et avant la mi-novembre, remettre au secrétaire communal un « pacte de majorité », précisant qui fera partie de la coalition, qui sera maïeur, échevin, président du CPAS (voir fiche 20 sur le mode de désignation des bourgmestres et échevins).

Préaccords. Souvent, les partis s’entendent avant le scrutin pour sceller une alliance. Une étude a établi que des accords préélectoraux ont été conclus dans 60 % des communes aux élections de 2006. En 1994 et 2000, le taux était semblable (de 60 à 66 %). Ces accords sont souvent secrets. Quand les verts signent un accord préélectoral, ils le rendent public.

Tenir ! En principe, une législature fédérale dure 4 ans. Quand le gouvernement entre en crise, il peut démissionner et l’électeur est convoqué. Le fédéral est le seul niveau à pouvoir anticiper le scrutin. Les autres doivent aller au terme du bail (5 ans pour les régions, 6 ans pour les communes et provinces.) Une commune ne peut pas convoquer anticipativement ses électeurs sous prétexte que les partenaires de la majorité ne s’entendent plus.

Si la majorité défaille ? Cela posé, il arrive que la mésentente s’installe dans la majorité ou au collège. Et la commune peut devenir ingouvernable si l’exécutif ne dispose plus d’une majorité au conseil. C’est le cas, par exemple, quand des conseillers, en cours de route, changent de bord. Les décisions du collège ne sont plus soutenues.

Selon le Code de la démocratie locale wallonne : un collège qui n’a plus de soutien peut démissionner. Cela rompt le pacte de majorité de départ. Un nouveau pacte doit être déposé dans les 30 jours par les partis qui veulent

reprendre la barre. Autre issue possible à une crise : le conseil peut voter une « motion de méfiance » à l’égard du collège, une partie du collège ou un membre de celui-ci. La motion doit mentionner le nom des remplaçants aux membres du collège qu’elle vise. Elle doit être votée par une majorité au conseil et par la moitié des élus dans chacun des groupes qui proposent la majorité alternative.

A Bruxelles, l’ancien régime est encore en vigueur. Le système de la motion n’existe pas. Un collège ne peut être démissionné par le conseil. Si la mésentente s’installe, on peut priver un échevin de ses attributions mais sans pouvoir le destituer. Si le collège n’a plus de majorité au conseil, la commune vit au ralenti et se retrouve dans un régime du type « affaires courantes ».

BOUILLON,PIERRE
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