Etre bourgmestre francophone en Flandre

Etre bourgmestre francophone en Flandre

Une série de communes belges, situées le long de la frontière linguistique, disposent d’un statut spécial (fiche 15). Six d’entre elles focalisent les tensions au niveau politique : ce sont les six communes entourant la région bruxelloise : Crainhem, Drogenbos, Linkebeek, Rhode-Saint-Genèse, Wemmel et Wezembeek-Oppem.

Des minorités très majoritaires. Ces six communes sont flamandes et elles accordent des facilités à leur « minorité francophone ».

En fait de minorité, les francophones sont majoritaires dans les six cas, et même ultramajoritaires.

En se basant sur les résultats des communales de 2006, on constate ainsi qu’ils représentent 80 % de la population à Linkebeek, 76 % à Crainhem et à Wezembeek, 65 % à Drogenbos, 64 % à Rhode et 63 % à Wemmel.

Avec le système du recensement décennal (fiche 15), ces six communes auraient pu/dû basculer dans le régime bruxellois. Mais depuis 1961, la frontière linguistique est figée et ce qui est en Flandre reste en Flandre. En attendant, ces six communes, parce que majoritairement francophones, incarnent, pour le monde politique flamand, le danger concret de la tache d’huile francophone menaçant la Flandre et son unilinguisme. D’où les tensions politiques pratiquement permanentes dans les six communes en question autour de ces facilités que bien des politiques flamands aimeraient annuler.

Circulaires. Les facilités ont donc été coulées dans la loi au début des années 60. Aux yeux des partis francophones, le régime est définitif. Pour les partis flamands, il est temporaire. Si ces derniers n’ont jamais véritablement réussi à remettre en question l’ensemble du système, son application sur le terrain provoque d’incessantes frictions. Le mécanisme des facilités a tout de même été écorné à la fin des années 90, quand le gouvernement de la Région flamande, sous la présidence de Luc Van den Brande (CVP, CD&V), a modifié les règles du jeu. Trois circulaires ont été prises. Elles imposent aux six communes de la périphérie d’adresser à leurs administrés les documents officiels en néerlandais, à charge, pour le citoyen, s’il le souhaite, de réclamer une copie en français. A l’occasion des élections communales de 2006, trois bourgmestres (ceux de Crainhem, Linkebeek et Wezembeek), estimant que les circulaires flamandes étaient illégales, ont envoyé les convocations électorales dans la langue des administrés (en flamand aux néerlandophones, en français aux francophones). Cela leur a valu de ne pas être officiellement nommés à leur maïorat.

Le nouveau régime. La législature communale s’achève et les trois bourgmestres n’ont toujours pas été nommés. Le scrutin du 14 octobre va rebattre les cartes.

Lors de la sixième réforme de l’Etat, votée en juillet 2012, les partis de la majorité fédérale ont décidé que les conflits opposant les bourgmestres de la périphérie aux autorités flamandes seraient désormais traités, non plus par la chambre flamande du Conseil d’Etat, mais par sa chambre bilingue. Les partis francophones espèrent ainsi un traitement plus équitable des bourgmestres francophones (dans la chambre flamande de la juridiction administrative, les dés étaient quelque peu pipés).

BOUILLON,PIERRE
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