Nos belles provinces

C’est le scrutin derrière le scrutin. En Flandre et en Wallonie, les électeurs voteront deux fois, dimanche. Ils voteront pour élire leur conseil communal et pour élire leur conseil provincial. Généralement, cette élection passionne peu l’électeur. Les enjeux, aux dimensions plus larges, lui apparaissent moins clairs et la province, en dépit des services concrets qu’elle rend, est un pouvoir moins identifié que la commune.

La singularité bruxelloise. L’électeur bruxellois, lui, ne votera qu’une fois. Dans la capitale, l’institution provinciale a été effacée. A l’origine, la Belgique était découpée en neuf provinces (Anvers, Flandre-Occidentale, Flandre-Orientale, Limbourg, Hainaut, Namur, Luxembourg, Brabant). A la demande des Flamands, le Brabant a été scindé en deux à l’occasion de la 4e réforme de l’Etat (1992). Le Constituant a créé deux Brabants – le Brabant flamand (avec Louvain pour chef-lieu) et le Brabant wallon (Wavre). Et il a jugé qu’une province de Bruxelles aurait fait double emploi avec la Région bruxelloise. Celle-ci a donc absorbé les compétences provinciales. Il subsiste néanmoins, à Bruxelles, un gouverneur. Comme ses dix collègues, le gouverneur est un fonctionnaire, représentant l’Etat. Il n’est pas élu mais désigné par le gouvernement régional (la Région est le pouvoir de tutelle des provinces). Comme le bourgmestre, le gouverneur est chargé du maintien de l’ordre et de la sécurité sur son territoire.

Les compétences. Les provinces peuvent agir dans de multiples domaines comme l’environnement, la culture, le logement, la santé, l’économie… Comme les communes, et selon les mêmes modalités, elles organisent de l’enseignement, surtout au niveau secondaire, singulièrement dans les filières techniques/professionnelles. Cet enseignement est subventionné par la Communauté française – on parle donc ici aussi d’« enseignement officiel subventionné ». Il n’est pas développé avec la même ampleur partout. La province qui a le plus investi dans l’école est le Hainaut (la moitié de son budget y passe).

Le fonctionnement. Les provinces fonctionnement grosso modo comme les communes. Avec un gouverneur à la tête de l’exécutif, un Collège en guise d’exécutif (de gouvernement) et un conseil provincial en guise de législatif – il est élu tous les 6 ans, en même temps que les conseils communaux. Les membres du Collège sont appelés députés provinciaux. Ils étaient six, quelle que soit la taille de la province. En Wallonie, ils vont passer à 5 (Hainaut et Liège) ou 4 (Brabant wallon, Luxembourg, Namur). Spécificité provinciale : si le Collège est présidé par le gouverneur, celui-ci, au Collège, ne vote pas et n’émet que des avis. Le conseil se réunit dix fois l’an au moins, comme le conseil communal. Il vote des « règlements ». Le nombre de conseillers varie d’une province à l’autre. Le gouvernement wallon a récemment décidé d’en réduire le nombre qui passe, pour l’ensemble des provinces wallonnes, de 336 conseillers en tout à 223.

Le débat. Le sort de la province divise le monde politique. Ses défenseurs font valoir les services qu’elle rend aux citoyens. D’autres souhaitent la rayer de la carte. Le débat a commencé avec le développement du pouvoir régional, qui donne à penser à certains que la province, qui était historiquement le pouvoir intermédiaire entre la commune et l’Etat, est devenu un palier inutile dans notre édifice institutionnel.

PIERRE BOUILLON
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