Astreintes et compagnie

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Ivo Flachet

Le réseau d’accueil est saturé : en avril 2009, Fedasil ne peut désigner de places d’accueil aux nouveaux arrivants. J’ai rencontré Ivo Flachet, l’avocat qui a fait condamner pour la première fois l’agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile à faire son travail sous peine d’astreintes.

Mais finalement, c’est quoi une astreinte ?
(Écouter l’extrait)

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« En avril 2009 Fedasil a commencé à prendre une nouvelle sorte de décision. Avant, quand un demandeur d’asile se présentait et qu’il n’y avait plus de place, on lui donnait un papier en lui disant de revenir un autre jour. C’était pas des vrais refus, c’était des refus cachés. Fedasil ne savait pas quoi faire. Comme le crise devenait à ce moment-là tellement aigüe, ils ont pris une décision spéciale qui dit vous avez droit à l’accueil matérielle mais comme nos centres sont pleins et qu’il n’y a plus de places, il n’y aura pas d’accueil pour vous et vous ne serez pas inscrits sur une liste d’attente. C’était ça la crise. Avant, on ne donnait rien, on disait qu’il fallait attendre. Mais à ce moment-là, fin avril 2009, ils ont commencé à prendre de telles décisions. Pour les associations et pour les avocats c’était intéressant : on pouvait alors attaquer cette décision en justice. »

Qu’est-ce qui s’est passé en avril 2009 ?

«…On a rien pour vous. Débrouillez-vous…»

Voici à quoi ressemble le document remis au demandeur d’asile en cas de non-désignation.

« Pour Fedasil, me dit Monsieur Flachet, ce document était peut-être une façon de dire que c’était trop. Mais le problème n’est pas qu’il y avait trop de demandeurs d’asile, le problème c’est que le système est organisé de telle manière qu’on allait atteindre le seuil critique. »

« Ils ont changé la loi, continue-t-il, mais sans prendre les mesures pour créer assez de place. Longtemps avant 2009 on savait qu’il y avait un problème pour des milliers de personnes. Il y avait des signaux, mais rien n’a été fait. »

Qu’est-ce qui a fait qu’on en est arrivé à cette procédure d’astreinte ? Tout part d’une grève chez Carrefour…
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« …c’était à ce moment-là qu’il y avait grève chez Carrefour et que les patrons faisaient le tour de la Belgique pour casser la grève via des requêtes unilatérales… »

Mais tous les demandeurs d’asile à qui le tribunal donne raison ne touchent pas les astreintes : nombreux sont ceux qui ne comprennent pas, qui ne se manifestent pas, qui n’attendent pas. Selon Ivo Flachet, il n’y aurait qu’une infime minorité qui aurait reçu l’argent des astreintes. Nombreux seraient aussi les avocats réticents à faire appliquer le jugement et qui laissaient tomber lorsqu’une place était trouvée pour leur client après quelques jours.
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« …sur mille personnes qui ont droit à l’accueil (…) cinq ont vraiment touché les astreintes… »

De plus, il s’écoule un certain temps entre la condamnation et la perception d’astreintes, le cas échéant.
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« …vous avez été condamnés, est-ce que vous allez bouger ?… »

Et Monsieur Flachet me fait part de sa surprise : pour lui, il s’agissait de réparer une injustice, il ne s’attendait pas à ce que certaines opinions publiques et politiques se retournent contre lui, ses confrères, et les demandeurs d’asile.
(Écouter l’extrait)

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« …pour une fois c’était les pauvres qui bénéficiaient… »

Attention : les extraits présentés sont à remettre dans le contexte d’une conversation plus longue et n’ont pour but que de lancer la réflexion. Nous reviendrons, à la fin du reportage, sur ce qui a été dit, en intégrant autant que possible les discussions lancées sur ce blog.