« L’Europe est une terre d’accueil »

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Une machine qui prend les empreintes pour Eurodac à l’Office des Étrangers

Sur base du règlement Dublin qui est contraignant pour tous les États membres de l’Union européenne, un demandeur d’asile en Europe doit voir sa demande d’asile examinée par un et un seul État membre. Pour cela, un demandeur d’asile qui arrive dans un pays européen, et qui y fait sa demande d’asile, voit ses empreintes digitales reprises dans une base de données qui s’appelle Eurodac. À partir de ce moment, le pays qui a enregistré les empreintes digitales du demandeur d’asile dans la base de données Eurodac est aussi le pays responsable pour l’examen de la demande d’asile et, le cas échéant, si la procédure se solde par un avis positif, le pays est aussi responsable pour garantir la protection au réfugié.

Au niveau de la Commission européenne, c’est Cecilia Malmström, commissaire aux affaires intérieures, qui est responsable de la politique d’asile. Je m’entretiens avec Michele Cercone, son porte-parole.

Selon lui : « Tout ce système a été mis en place pour une raison très simple : éviter un phénomène qui, pendant plusieurs années, plusieurs décennies, a eu un impact très mauvais sur l’asile en Europe : l’asylum shopping. À un certain moment on se retrouvait en Europe avec des demandeurs d’asile qui introduisaient des demandes d’asile dans plusieurs pays, ça créait une fragmentation, un vide juridique à un certain moment parce qu’on ne savait pas quel pays était responsable pour l’examen et donc il y avait une situation extrêmement difficile au niveau des coûts, au niveau des procédures, qui n’était ni efficace, ni capable d’assurer la garantie de protection aux personnes qui en ont besoin. Donc à partir de là, le règlement de Dublin a été créé, et ça a mis fin à ce phénomène. »

L’Europe des vases communicants

(Écouter l’extrait)

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« …Donner l’asile et la protection internationale n’est pas une faveur accordée à quelqu’un. Ce n’est pas l’Europe de la charité… »

Il n’en reste pas moins qu’on est face à un problème. Si tous les pays européens doivent, en théorie, se plier à leurs obligations ; dans la pratique, on voit que ce n’est pas le cas. Les demandeurs d’asile ne se voient pas offrir les mêmes conditions d’accueil et leurs chances d’obtenir le statut de réfugié ne sont pas les mêmes dans tous les pays européens. Par exemple, selon Eurostat (voir image ci-dessous), au troisième trimestre de l’année 2010, moins de 3% des demandeurs d’asile obtenaient le statut de réfugiés en Grèce, alors que la moyenne européenne est de plus de 25% (la Belgique se situait alors un peu en dessous des 23%). En résulterait donc un effet de vases communicants où les pays qui respectent leurs obligations reçoivent davantage de demandes d’asile. Si ces pays ne sont pas préparés à l’afflux, c’est l’engorgement.

Chiffres Eurostat (Capture d’écran)

L’avis de la Commission sur le problème (Écouter l’extrait)

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« …Parce que ce système, pour simplifier, est aussi bien que le maillon le plus faible de la chaîne européenne… »

Selon Monsieur Cercone, « la Commission a déjà présenté des propositions il y a un an et demi. Il s’agit de tirer vers le haut, le plus possible, la barre de garantie et de standard en faveur des demandeurs d’asile, sur plusieurs angles : les conditions d’accueil, les statuts, les procédures, les droits de recours, les garanties procédurales. » En plus de cela, il semblerait que la Commission ait présenté un projet de soupape au règlement Dublin « qui pourrait permettre, pendant une période très précise, de suspendre le transfert des demandeurs d’asile vers un État membre qui est confronté à cet afflux massif et imprévu sur son territoire. »

« Tout ça, continue Monsieur Cercone, nous avons essayé de le rendre encore plus harmonisé, encore plus efficace au niveau européen. Et nos propositions sont maintenant sur la table des ministres de l’intérieur de l’Union Européenne. On les a présenté à plusieurs reprises mais, en gros, ça fait plus d’un an que les deux paquets en matière d’asile sont à l’examen des ministres. Je ne vous cache pas que nous avons certains problèmes pour les faire avancer. Il y a des propositions qui peuvent aller plus rapidement, d’autres qui sont plus difficiles. »

La perspective d’une politique commune n’est donc pas encore à l’ordre du jour. On ne peut pas s’empêcher de penser que si les propositions de la Commission avait été adoptées à temps, les États membres auraient pu faire face à la problématique plus efficacement. Dire que les pays européens ont une vision différente en matière d’asile serait un euphémisme. D’après nos sources, il semblerait que certains pays (comme l’Allemagne, l’Autriche ou les Pays-Bas) ne voient pas cette harmonisation d’un bon œil et fassent bloc pour s’opposer à la prise de mesures.

Routes de migrations, communiqué de presse Frontex (capture d’écran)

La Grèce

(Écouter l’extrait)

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« …à cause de la situation en Grèce, beaucoup de demandeurs d’asile qui y ont fait leur demande d’asile sont ensuite partis dans d’autres pays de l’Europe parce qu’en Grèce ils n’avaient pas la chance de voir leurs droits et la législation internationale respectés… »

Fin janvier, la Belgique est condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour avoir renvoyé un demandeur d’asile afghan vers la Grèce, comme le prévoit le règlement Dublin. Cela démontre-t-il la faillite du système Dublin ? Pas pour Monsieur Cercone : « Je trouve que ça montre juste que ce système doit être plus efficace et qu’il soit capable de corriger ses propres carences, me répond-il. Si vous regardez la situation de la Grèce c’est un cas limite. C’est le seul pays dans lequel vous avez un problème pareil. Le problème est ponctuel et spécifique. Il faut avoir des instruments et des moyens pour obliger les États membres à s’adapter et à mettre en place les dispositions auxquels ils sont tenus. Ce n’est pas que la Grèce fait quelque chose qu’elle pourrait faire mieux. Elle ne fait pas quelque chose à laquelle elle est tenue par ses obligations internationales et par la législation européenne. Et c’est pour ça que nous travaillons sur la Grèce pour renforcer ce maillon faible parce que c’est de la que part la solution aux problèmes. Si on est capable, dans tous les États membres, d’avoir un système solide et efficace, on aurait un règlement de Dublin qui vienne en complément et on pourra éviter que ce système soit court-circuité par la possibilité de bouger sur le territoire européen. Ce jugement, je pense, rend encore plus évident la nécessité des propositions déjà avancées par la Commission. »

Lampedusa

Il semblerait qu’on ait assisté, depuis février, à un afflux plus important de réfugiés en provenance d’Afrique du nord. Que se passe-t-il pour ces migrants qui arrivent, par exemple, à Lampedusa ?

« Il y a prise d’empreintes si la personne fait une demande d’asile, m’explique Monsieur Cercone. Si la personne ne fait pas de demande on est dans un autre cas de figure. Les demandeurs d’asile ne peuvent pas être mis dans des centres de détention sauf dans des cas très spécifiques. La procédure est différente. Par exemple, à Lampedusa, il y a des centaines ou des milliers de personnes qui arrivent dont une grande partie ne fait pas de demande d’asile. Ces personnes sont alors considérées comme des immigrés irréguliers donc normalement la destinée de ces personnes est d’être rapatriée vers son pays d’origine si elle n’a pas de titre pour rester. Si la personne fait une demande d’asile elle est acheminée tout de suite vers d’autres centres qui l’accueillent pendant que sa demande est examinée. »

« Pour faire face à l’afflux massif de migrants comme c’est le cas en Italie, il y a deux instruments au niveau européen. Le premier c’est l’article 78 du traité de Lisbonne qui envisage la solidarité en faveur d’un pays qui expérimente un afflux massif d’immigrés. Une série de mesures d’urgence est débloquée alors. L’autre option c’est une directive qui existe déjà, la directive 2001/55 qui n’a jamais été utilisée mais qui permet de donner une protection temporaire de 12 mois à un groupe de personnes qui fuit une zone géographique ou un pays pour sauver leur vie. Cette mesure d’urgence peut être déclenchée et il y aurait alors répartition des efforts et de ces personnes sur base des disponibilités des États membres. Pour être déclenchée, cette directive a besoin d’un vote à la majorité qualifiée des États membres. Pour l’instant, l’afflux massif n’a pas eu lieu et cet instrument n’a pas été utilisé. Les cadres d’utilisation sont très claires, il faut une urgence humanitaire et un afflux incontrôlable et massif d’immigrés dans un pays européen tout d’un coup. Je ne dis pas que la situation en Italie n’est pas grave mais, pour l’instant, ça ne rentre pas dans les définitions de cette directive. »