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C’est le nombre de mineurs étrangers non-accompagnés sans solution d’hébergement en 2010 en Belgique.

Bernard Georis, service des tutelles SPF Justice

« Irakien. 14 ans. Signalé le 3 novembre 2010 par la police de Jabbeke, un peu avant Ostende, en partance pour la Grande-Bretagne. »

« Irakien. 14 ans. Police d’Auderghem. Dans un camion, en route vers la Grande-Bretagne. »

« Afghan. 11 ans. Police de Rochefort. Intercepté en provenance de Dunkerque. Arrivé par erreur en Belgique alors qu’il pensait se rendre en Grande-Bretagne. »

« Afghan. 11 ans. Police de Torhout. En partance pour la Grande-Bretagne. »

Bernard Georis, de la cellule Tutelles du Service Public Fédéral Justice, me donne quelques exemples quand je demande ce qui arrive à ces 258 mineurs étrangers non-accompagnés pour lesquels aucune solution d’hébergement n’a été trouvée.

Après avoir été relâchés, faute de solution, ils sont parfois interceptés par la police. « Quand ils sont interceptés on leur envoie une convocation, m’explique-t-il, mais ils ne viennent jamais. C’est comme ça pour tous. Ils sont libérés. Retour dans la nature. »

Mais qu’est-ce que la cellule Tutelles ? Et pourquoi certains jeunes se retrouvent sans hébergement ?

Un tuteur

Le service Tutelles a été créé en mai 2004, suite à l’affaire Tabitha et est chargé de vérifier l’âge des mineurs, de voir s’ils sont bien non-accompagnés, s’ils viennent bien d’un pays hors espace économique européen, et s’ils demandent l’asile ou se trouvent en situation irrégulière. Ensuite, si le mineur entre dans le champ d’application de la loi et dépend bien du service, celui-ci lui désigne un tuteur qui sera chargé de son suivi, qui deviendra son représentant légal revêtu d’une quasi autorité parentale.

« En moyenne, un tuteur a 10 enfants à sa charge, précise Monsieur Georis. Certains en ont un ou deux, d’autres en ont 30, parfois 35. »

Pas d’asile

La moitié des mineurs étrangers non-accompagnés ne demandent pas l’asile ou n’ont aucune chance de l’obtenir. C’est là que les problèmes commencent. En effet, selon Monsieur Georis, « tout marche bien quand il s’agit d’un demandeur d’asile classique dont la minorité n’est pas remise en doute, qui a un vrai parcours de réfugié, qui a de bonnes raisons d’obtenir et qui obtient le statut. Malheureusement ça ne représente pas la majorité des MENA. C’est là que ça se complique. Selon moi il y a plus de 50% des MENA qui ne sont pas dans ce cas de figure, ils ne demandent pas l’asile ou ne le reçoivent pas. L’Office des Étrangers donne alors un ordre de quitter le territoire qui, le plus souvent, est inexécutable. »

Quel genre de problèmes se pose alors ? Comme l’explique Monsieur Georis, « on peut lire la loi d’une manière qui dirait que l’agence Fedasil doit accueillir n’importe quel mineur étranger non-accompagné, peu importe son statut. Mais on peut aussi se dire que c’est seulement dans les centres d’orientation et d’observation que l’obligation existe d’accueillir les non-demandeurs d’asile. »

« Après un mois en centre d’orientation et d’observation, il faut organiser le transfert vers l’aide à la jeunesse. Le problème c’est que l’aide à la jeunesse a aussi des moyens limités et hausse donc le niveau des critères d’obtention. Les décrets parlent d’enfants en danger ou délinquants. Qu’est-ce qu’un mineur en danger ? C’est laissé à l’appréciation du conseiller de l’aide à la jeunesse. »

En 2010, 319 MENA n’avaient aucune solution d’hébergement en arrivant au service Tutelles. « On a du batailler pour trouver quelque chose, me dit Monsieur Georis, et pour certains il n’y a pas eu de solutions. »

« Le tuteur peut aussi introduire une procédure auprès du tribunal du travail, continue-t-il, vu que l’agence Fedasil est obligée d’accueillir ces mineurs. Il obtient quasiment automatiquement gain de cause. La tribunal va donc contraindre Fedasil, moyennant astreintes, à accueillir le jeune. Tous les MENA qui sont dans les hôtels ont fait l’objet d’une procédure de ce type. Pour les autres c’est la débrouille. »

Les autres, ce sont 258 jeunes sans hébergement. « Pour la plupart on aura plus de nouvelles, précise Monsieur Georis, ils disparaissent dans la nature. »

Situation pourrissante

Monsieur Georis me fait part de son regard sur la crise de l’accueil.

(Écouter l’extrait)

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« …on les considère en groupe et on se dit que si on donne accès à ce groupe ça va faire un appel d’air. On ne veut pas. Et on laisse la situation comme ça, elle est un peu pourrissante… »

Et puis en jetant un œil sur les chiffres, « mon Dieu c’est complètement en train d’exploser ! » s’exclame-t-il. +10% de nouveaux signalements entre janvier 2010 et 2011, +52% pour février et +65% pour mars. « On va de nouveau se retrouver bloqué », conclut-t-il.

évolution des premiers signalements de MENA sur les dernières années