Clarifications et théorie

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[Mise à jour après lecture d'une interview de Melchior Wathelet parue dans La Libre Belgique et De Morgen, le 5 avril 2001]

Pour Monsieur Wathelet, les approximations sont parfois de mise. Mais le Secrétaire d’État en charge du volet « asile » (et donc d’institutions comme l’Office des Étrangers et le CGRA), n’est pas le seul, rappelez-vous Philippe Courard et la hausse des demandes d’asile de 30 % par mois. Monsieur Wathelet ne nous en voudra donc pas de revenir sur certains points pour les clarifier. Ensuite, nous ferons un petit tour par la théorie pour essayer de comprendre pourquoi il y a saturation du réseau et crise de l’accueil.

Melchior Wathelet

« Le Kosovo, (…) est le pays d’origine le plus important pour la Belgique en matière de demandeurs d’asile. Plus que l’Afghanistan, plus que la Guinée, plus que l’Irak. »

D’après les statistiques du CGRA et l’Office des Étrangers, si le Kosovo était bien le premier « pourvoyeur (sic) » en 2010, avec 1.848 demandes d’asile, soit 9,3% des demandes totales, le pays repasse à la troisième place en janvier et février 2011, après l’Afghanistan et la Guinée. Selon le CGRA, le Kosovo occupe la quatrième place pour le mois de mars 2011.

« En Belgique, on est accueilli à l’hôtel, (…) il y a des astreintes de 500 euros par jour si on n’est pas accueilli. (…) il a fallu lutter contre l’image de la Belgique vue comme un Eldorado. »

Le gouvernement joue un peu au pompier-pyromane, et s’étonne par la suite d’un retour de flammes sous forme d’appel d’air. En premier lieu, c’est la mauvaise gestion politique de la problématique qui a créé cette situation où une administration se trouvait condamnée, avec astreintes, à faire son boulot et où certains demandeurs d’asile étaient logés à l’hôtel dans des conditions illégales (selon la loi, un demandeur d’asile ne peut séjourner dans un structure de transit que pour une période maximale de 10 jours). Nous reviendrons sur les illégalités et autres bricolages dans un prochain article.

« L’hôtel (…) ne serait bientôt plus une solution. »

L’hôtel n’aurait jamais dû être une solution, mais il semble que les structures d’urgence soient vouées à devenir structurelles. Alors que le gouvernement avait prévu de vider les hôtels pour le mois de mars, l’agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile, Fedasil, et le Secrétaire d’État responsable, Philippe Courard, préviennent que l’objectif ne sera pas atteint vu la nouvelle saturation du réseau.

En outre, il nous semble opportun de rappeler ce qu’est une astreinte (suivez le lien). Si Monsieur Courard avance le chiffre de 350.000 euros payés en astreintes, son administration affirme qu’une soixantaine de cas auraient effectivement perçu cet argent pour plus de 7.745 personnes n’ayant pas reçu une place dans le réseau d’accueil.

Enfin, Monsieur Wathelet affirme que « les astreintes allaient être versées dans un fonds spécial pour réinvestir dans le secteur de l’accueil », une bonne opération donc pour le gouvernement : il pourra désormais violer la loi tout en améliorant ses propres structures.

« Nous allons maintenant (…) renvoyer de manière beaucoup plus rapide et plus forte l’ensemble des Kosovars non reconnus en Belgique. C’est à dire à peu près tous. »

C’est l’« à peu près » qui est dommage dans un dossier comme celui-ci. En 2010, le ratio kosovars reconnus/kosovars entrants était de 1 personne sur 22 (4,5%). Pour janvier et février 2011 le ratio est de 1 personne sur 12 (8,3%).

C’est sur base de ce ratio que le CGRA a mis en place une procédure accélérée pour certains pays. Cette procédure, qui dure 2 mois ou moins, concerne pour l’instant le Kosovo (1er pays dans le Top 10 des nationalités de demandeurs d’asile en 2010), la Guinée (5e place), la Serbie (6e place), la Macédoine (7e place), et l’Arménie (8e place) soit 32,8 % des demandes d’asile en totalité pour 2010.

Si une procédure accélérée est déjà en place pour un tiers des demandeurs d’asile, pourquoi assiste-t-on tout de même à une saturation du réseau ?

Pour le CGRA, c’est parce que ces demandes d’asile concernent, pour les personnes originaires des Balkans, des familles parfois nombreuses qui nécessitent plus de places d’accueil, naturellement, qu’une personne isolée.

Le mercredi 6 avril, Monsieur Wathelet présentera une note au kern pour accélérer le mouvement de retour vers le Kosovo des ressortissants déboutés du droit d’asile. Nous en profiterons pour faire le point sur la (non-)politique en vigueur dans notre pays pour ce qui concerne l’asile et l’accueil. En attendant, essayons de voir comment fonctionne une procédure de demande d’asile, dans la théorie.

Récapitulons : après avoir déposé sa demande d’asile à l’Office des Étrangers à Bruxelles, le candidat réfugié est pris en charge par l’agence Fedasil en accueil matériel pendant toute la durée de sa procédure, d’abord en centre communautaire, puis, selon les places disponibles, en logement individuel. Si la procédure se solde positivement, il obtient le statut de réfugié, sinon il doit quitter la territoire mais peut introduire un recours. Voilà, en très résumé, pour la procédure théorique.

Pour la politique théorique, le volet « asile » est séparé du volet « accueil » : différentes responsabilités, différentes personnes compétentes. L’asile regroupe la gestion de la procédure, et donc d’institutions telles que le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) et l’Office des Étrangers, et de la politique de retour et d’expulsion. C’est le Secrétaire d’État Melchior Wathelet (CDH) qui en est responsable, sous la tutelle de Joëlle Milquet (CDH). Pour l’accueil en tant que tel, et donc l’administration Fedasil et les places à disposition, c’est le Secrétaire d’État Philippe Courard (PS) qui est compétant, sous la tutelle de Laurette Onkelinx (PS). Le « coordinateur », c’est le Premier Ministre faisant fonction, Yves Leterme (CD&V).

source : CGRA

L’explication à la saturation du réseau est assez simple : il y a plus d’entrées que de sorties. Plusieurs choses sont à l’origine de cet état de fait. Premièrement, la procédure, sensée durée un an maximum, prend aujourd’hui seize mois en moyenne. L’une des raisons étant que le CGRA, l’instance qui se prononce au fond sur un dossier, accusait un arriéré de 7.790 dossiers en janvier 2010 pour 10.560 dossiers un an plus tard et même 11.826 dossiers au 28 février 2011. Deuxièmement, le nombre de demandes d’asile en 2010 (19.941 demandes) a augmenté de 16 % par rapport à 2009 (17.186 demandes) où il y avait déjà une augmentation de 40 % par rapport à 2008 (12.252 demandes), sans que le gouvernement n’anticipe. (source)

source : CGRA

[Mise à jour] Il y a eu 2.193 demandes d’asile en mars 2011. C’est une augmentation de 54 % par rapport mars 2010. Alors qu’on observe en général une diminution du flux en début d’année, cette fois-ci la pression reste grande sur les institutions chargées de traiter les dossiers.

Ainsi, et malgré l’accroissement des effectifs du CGRA, celui-ci doit constater l’augmentation continuelle de l’arriéré de traitement : 11.826 dossiers en attente au 28 février 2011 contre 12.745 dossier le 1er avril même si le nombre de décisions prises par mois est en augmentation. (Selon le CGRA, une charge de travail de 4.500 dossiers peut être considérée comme normale.)

Monsieur Wathelet avait prévenu : si le flux était resté sous la barre des 1.500 demandes par mois, il aurait fallu 2 ans pour résorber l’arriéré. On atteint aujourd’hui les 2.200 demandes par mois. Et, comme le CGRA applique le principe du Last in First out, en traitant prioritairement les derniers arrivés, certains dossiers « dorment dans les armoires ». Au CGRA, on signale que même l’Office des Étrangers, où le candidat réfugié enregistre sa demande, est débordé et accuse un arriéré dans la transmission de ses dossiers au CGRA, qui doit les examiner au fond.