Au cours des deux mois de ce reportage work-in-progress, de cette enquête à ciel ouvert, à la rencontre des responsables politiques, des administrations, des travailleurs de terrain et des demandeurs d’asile, nous avons découvert des situations kafkaïennes, des bidouillages plus ou moins légaux voire carrément l’illégalité la plus complète, avec souvent un haussement d’épaules pour toute explication.
Petite liste (sûrement non-exhaustive) des bricolages et des illégalités. Si vous pensez qu’un élément a été oublié, rendez-vous sur notre page Contact.
Bricolages
- La régularisation. Les critères de la régularisation de 2009 ne figuraient pas dans une circulaire mais dans une instruction du ministre à son administration. Cette instruction a été cassée par le Conseil d’État mais Monsieur Wathelet a déclaré vouloir continuer d’en appliquer les critères avec son pouvoir discrétionnaire. Pas vraiment de base légale donc pour ces critères, qui pourraient disparaître avec l’installation d’un (hypothétique) nouveau gouvernement.
- Les « inéloignables ». Le Bureau C (pour Clandestins) de l’Office des Étrangers reconnaît qu’il existe des personnes présentes en Belgique qui ont reçu un ordre de quitter le territoire mais qui ne peuvent pas être expulsées faute de laisser-passer vers leur pays d’origine. Ces personnes sont bloquées dans la clandestinité. La solution ? Pour le Bureau C, « attendre quelques années d’être régularisé, ou bien faire une grève de la faim ».
- La Grèce. Alors que les mauvaises conditions d’accueil des demandeurs d’asile en Grèce sont connus depuis longtemps, la Belgique a attendu de se faire condamner par la Cour européenne des droits de l’Homme pour arrêter d’y renvoyer certaines personnes (en application du règlement « Dublin », le premier pays à enregistrer une demande d’asile est responsable de celle-ci).
- Dublin. Selon un responsable à l’Office des Étrangers, « il y a des petits trucs » pour jouer avec les procédures européennes de reprises de demandeurs d’asile (suivant le règlement « Dublin »). « Quand le demandeur d’asile est embêtant, tu fais une demande de reprise pour un pays qui ne répondra pas dans les délais, même si le demandeur d’asile n’y est pas passé avant. »
Illégalités
- Droit à l’accueil. Les demandeurs d’asile ne sont pas les seuls « clients » de Fedasil. Depuis le 24 juin 2004, en vertu d’un arrêté royal, les enfants mineurs de parents illégaux séjournant avec leurs parents en Belgique ont droit à une aide matérielle dans un centre d’accueil, sur base d’un état de nécessité reconnu par un CPAS. Pour ne pas les séparer de leurs parents, ce droit d’accueil est étendu à ces derniers. L’administration Fedasil s’est fait condamnée dès avril 2009, avec astreintes, pour avoir refusé d’appliquer le droit à l’accueil de ces familles. Six mois plus tard, en octobre 2009, ça sera le tour des demandeurs d’asile.
- Structures de transit. Si le refus d’octroyer une place d’accueil est illégal, et a fait l’objet d’une procédure judiciaire, l’accueil en structure de transit (hôtel, caserne, …) ne peut pas, légalement, excéder dix jours. Actuellement, cette période est largement dépassée et atteint plusieurs semaines, voire plusieurs mois.
- CPAS de Bruxelles. Les demandeurs d’asile qui n’ont pas été accueillis par Fedasil (plus de 7.745 d’octobre 2009 à février 2011) ont normalement droit à l’aide du CPAS. Comme une grande partie de ces personnes sont inscrites à l’adresse administrative de l’Office des Étrangers, c’est le CPAS de la ville de Bruxelles qui devenait compétent. Si celui-ci a refusé, illégalement, de prendre en charge ces personnes, il a aussi refusé, illégalement, de leur remettre un accusé de réception afin d’éviter qu’elles ne l’utilisent contre lui en procédure judiciaire.
Journaliste indépendant, écrivain et poète, j'ai collaboré avec maelstrÖm reEvolution à l’organisation de plusieurs événements culturels internationaux. Mes pas m’ont conduit d’Europe en Afrique, du Liban en Inde. Correspondant aux États-Unis pour les élections de mi-mandat 2010. Envoyé spécial en Égypte pour la révolution 2011. Aujourd’hui, c’est à Bruxelles que je réside.
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On en a marre de voir arriver les étrangers, et de payer pour eux
Bonjour et merci pour votre commentaire qui montre une fois encore l’utilité de ce reportage : contre les raccourcis, les conclusions hâtives, les idées simplistes et/ou reçues, proposer de jeter un regard complexe sur une réalité qui l’est tout autant, prendre le temps de se pencher sur la problématique de l’asile, en débattre en connaissance de cause.
http://www.liberation.fr/societe/01012336815-les-immigres-rapportent-plus-qu-ils-ne-coutent?xtor=EPR-450206
Et bravo à Damien, belle persévérance
Que pensez-vous des dernières infos au sujet de la cris des demandeurs d’asile?
(je cite l’article du Soir)
“Cent cinquante nouvelles places supplémentaires ont été crées dans les centres MENA durant ces trois derniers mois, deux cents autres le seront en plus.
Concernant les autres demandeurs d’asile, il est également question de places supplémentaires dans des infrastructures existantes.
Cinquante-deux personnes supplémentaires pourront s’installer à Poelkapelle, en Flandre occidentale. Par ailleurs, Philippe Courard a évoqué vendredi un potentiel de 400 à 450 places à Bierset où le départ de militaires pourra être mis à profit. Ce dossier est à l’étude.
A Bruxelles, l’accord passé avec le Samu social sera prolongé jusqu’à l’hiver, ce qui permet de pérenniser jusque novembre les 400 places disponibles.
Enfin, de nouvelles pistes sont également à l’étude, sachant notamment que le projet Maisières en face du Shape a été abandonné « vu les contraintes trop importantes exigées par l’Otan », a commenté M. Courard. ”
Je suis particulièrement interrogative face au dernier paragraphe. Que comportait le “projet Maisières”, et quelles sont ces “contraintes imposées par l’OTAN” ? En savez-vous quelque chose?
Si c’étaient les seuls bricolages et illégalités…
D’abord, je me demande pourquoi vous ne reprenez pas la non-application du plan de répartition dans cette rubrique.
Ensuite, des bricolages et de l’illégalité, on en retrouve dans une énorme quantité de décisions qui “tombent” du CGRA et de l’OE. Ils prennent alors les habits de la malhonnêteté intellectuelle. Ainsi, savez-vous que les soins de santé sont excellents au Togo ? Qu’un traitement contre le virus du SIDA est disponible gratuitement en RDC ? Qu’en Arménie, les soins psychiatriques sont performants ?
Tout ça parce qu’un dispensaire existe dans un quartier de Lomé (cela a été vu sur Internet), qu’une ONG est active en RDC et distribue des soins (au fin fond de X province) ou que l’OE a pu joindre un psychiatre en Arménie…
Pour aucun citoyen belge, nous n’accepterions de telles défaillances dans une administration. Pourquoi le fait-on pour des étrangers ?
Julien, c’est simple, Jimy l’a dit ; “on en a marre de voir arriver des étrangers”. Ces mêmes étrangers qui font de la Belgique ce qu’elle est aujourd’hui, c’est-à-dire un pays où oui, il y a du chômage, oui, il y a de l’insécurité (très très relative), mais au final un pays où il fait bon vivre, et où on se plaît bien.
Aucun belge n’accepterait d’être traité de la manière dont on traite (et nous ne sommes pas le seul pays européen à le faire de la sorte) les migrants. Nous serions confrontés à cette procédure si nous décidions de nous exiler au Chili, par exemple, nous serions outré et ferions remonter l’info jusque le Ministre De Crem qu’il envoie les F-16 régler le bazar.
Il est évident qu’en étant aussi peu “humains” dans l’accueil (mais peut-on l’être plus au vu de la situation actuelle, des moyens à disposition, etc ..), nous cultivons, dans l’esprit des étrangers, un sentiment de “haine occidentale”. Je me souviens d’un migrant ivoirien, professeur de français dans son pays, qui m’avait dit lors d’une visite dans un centre Fedasil à Florennes ; “Vous, les jeunes blancs, on vous montre ce qu’on veut bien vous montrer. La réalité, elle, vous ne la connaissez pas, parce qu’elle vous arrange”.
Un peu d’honnêteté vous ferait parler des bricolages et illégalités utilisés par les clandestins pour essayer d’obtenir un asile auquel ils n’ont pas droit, et ce faisant passer devant et prendre la place de ceux en ayant vraiment le besoin et surtout le droit… Vous attaquez l’état belge dans chacun de vos articles, comme si la chose la plus normale du monde serait qu’on accueuille tout vos illégaux sans se plaindre, en leur donnant le logis et le couvert ad vitam aeternam… or nous n’avons tout simplement plus les moyens d’accueillir tout le monde, mais ceux qui partagent vos idéaux pensent que les robinets à fric sont infinis et n’arrêteront jamais de couler… heureusement que les européens commencent à se réveiller et à considérer les discours comme le vôtre pour ce qu’ils sont: du populisme idéaliste.
Bonjour et merci pour votre message. Je me permets simplement de vous renvoyer vers notre glossaire afin d’éviter les confusions entre clandestins, demandeurs d’asile, sans-papiers, illégaux (qu’ils soient “les miens”, “les vôtres” ou simplement eux-mêmes), etc. Ceci étant fait, peut-être pourriez-vous en dire un peu plus sur les illégalités dont vous parlez, ou le “populisme idéaliste” dont vous faites mention. Je me trompe peut-être mais j’ai l’impression que vous n’avez pas vraiment lu le reste du reportage. C’est vrai, cela prend du temps, un effort particulier, surtout si l’on est pas toujours d’accord avec ce qui est dit. Ce faisant, je suis certain que vous aurez remarqué qu’il n’était pas question d’ “attaquer l’état belge dans chacun des articles”. Le but du reportage est exposé dans la page “contexte“. En outre, et je pense qu’on peut le percevoir après avoir consulté l’ensemble du travail, l’accueil et ses moyens ne sont qu’une partie limitée de la problématique. Enfin, pour ce qui est de l’Europe, puisque vous en parlez, je vous renverrais aux articles présents dans ce reportage pour creuser la discussion.
Vous serez gentil de laisser votre condescendance genre “moi j’ai tout compris et pas vous parce que vous ne savez pas lire”. Ca doit être un syndrome de journaliste. J’ai lu tout vos articles, c’est bien pour ça que je vous fais cette remarque.
D’abord votre glossaire, on connait. Avant on disait tous “clandestin” (souvenez vous de la chanson de Manu Chao, vous devez connaitre, ça semble être de votre bord politique), mais le politiquement correct imposé par vous et vos comparses des médias subsidiés nous avez imposé le terme “sans papiers” pour faire propre. Un peu comme on ne dit plus “handicapé” mais “personne à mobilité réduite” ou pas “aveugle” mais “malvoyant”. Non merci. Un clandestin ou illégal est une personne ayant pénétré, ou ayant décidé de rester au dela d’un délai autorisé, dans un pays qui n’est pas le sien. Punt. Des papiers ils en auraient si ils ne les avaient pas détruits volontairement.
Les dits clandestins, pour répondre à votre autre question, usent de tout les trucs et astuces possibles pour rester “non je ne suis pas tunisien mais afghan” ou encore “oui oui si je retourne au Kosovo on va me couper la tète”, ce qui est faux. Quand ils travaillent, ils travaillent au noir, ce qui est illégal. Quand on leur demande de prouver une présence prolongée sur le territoire, ils vont vite chercher de fausses attestations chez un médecin complaisant, même si ils ne sont la que depuis 5 minutes. La liste est longue et non exhaustive. Vous n’en parlez pas dans vos articles il me semble, vous vous contentez de dire que l’état est coupable de ne pas “traiter plus vite les dossiers”. Et les clandestins, ne sont ils pas coupables d’être entrés illégalement sur notre territoire, en toute connaissance de cause?
Vous savez très bien que 9 clandestins sur 10 sont la pour des raisons économiques. Et nous n’avons tout simplement aucune obligation d’accueillir les réfugiés économiques, encore heureux d’ailleurs.
Bien que les égratignures ad hominem ne soient pas nécessaires, (voir la charte), je tiens à répondre à certains de vos propos. Malgré tout, comme je l’ai dit, il arrive que je me trompe, souvent, et sincèrement.
“Un clandestin ou illégal est une personne ayant pénétré, ou ayant décidé de rester au dela d’un délai autorisé, dans un pays qui n’est pas le sien.”
Il ne s’agit pas simplement d’un euphémisme : un demandeur d’asile n’est pas un sans-papier, ni un clandestin. Et ce reportage ne traite que des demandeurs d’asile, dans la mesure du possible.
“Les dits clandestins, pour répondre à votre autre question, usent de tout les trucs et astuces possibles pour rester “non je ne suis pas tunisien mais afghan” ou encore “oui oui si je retourne au Kosovo on va me couper la tète”, ce qui est faux.”
La véracité des déclarations d’un candidat réfugié est laissée à l’appréciation du Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides. A ce propos, il se peut que vous trouviez ces articles utiles : ici et ici, mais aussi ici, pour ce qui est d’un cas où le CGRA doute.
“Quand ils travaillent, ils travaillent au noir, ce qui est illégal.”
Dans les demandeurs d’asile en procédure, il est possible qu’une partie de ceux qui travaillent le fassent au noir. Il existe aussi un permis de travail provisoire après un certain temps d’attente, et certains demandeurs d’asile le reçoivent et l’utilisent.
“Quand on leur demande de prouver une présence prolongée sur le territoire, ils vont vite chercher de fausses attestations chez un médecin complaisant, même si ils ne sont la que depuis 5 minutes.”
Je ne suis pas sûr que vous parliez d’un demandeur d’asile en procédure ou d’une personne en demande de régularisation.
“La liste est longue et non exhaustive. Vous n’en parlez pas dans vos articles il me semble, vous vous contentez de dire que l’état est coupable de ne pas “traiter plus vite les dossiers”. Et les clandestins, ne sont ils pas coupables d’être entrés illégalement sur notre territoire, en toute connaissance de cause?”
[Mise à jour : "vous n'en parlez pas dans vos articles il me semble" > certains articles parlent de ce qu'on pourrait voir des abus. Par exemple, ici ou ici]
Encore une fois, ce reportage traite des demandeurs d’asile, pas des clandestins. Il n’est pas illégale de demander l’asile en Belgique.
“Vous savez très bien que 9 clandestins sur 10 sont la pour des raisons économiques. Et nous n’avons tout simplement aucune obligation d’accueillir les réfugiés économiques, encore heureux d’ailleurs.”
En fait, il serait plus exacte de formuler ainsi : en 2010, un demandeur d’asile sur cinq a obtenu, en fin de procédure, le statut de réfugié ou la protection subsidiaire. (source : CGRA, bilan 2010, page 8 )
La réalité de l’asile et de l’accueil est complexe. Il serait dommage de la simplifier. Dès le début de ce reportage, nous disions que les responsabilités de ce qu’on appelle la crise de l’accueil, ou crise de l’asile, étaient partagées et difficiles à déterminer. Les conclusions de ce travail sont dans la suite logique d’un reportage de deux mois sur le terrain, où nous avons recueillis les propos des politiques, des travailleurs dans les centres, des demandeurs d’asile, de ceux qui sont touchés au plus près par la problématique. Il ne s’agit pas de jugement personnel mais d’une mise en perspective afin que l’on évite, dans la mesure du possible, les simplifications et les raccourcis de pensée qui ne permettent pas d’avancer. C’est certain, ce travail a ses limites. Si vous n’y avez pas trouvé ce que vous y cherchiez, j’en suis désolé. En tout cas, merci d’avoir pris le temps de le lire dans son ensemble.