Textes de loi
Selon la définition de la Convention de Genève, un réfugié est toute personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays. (La Procédure d’Asile en Belgique, CGRA)
Le statut de protection subsidiaire est octroyé à un étranger s’il existe à son égard des motifs sérieux de croire que, s’il retourne dans son pays d’origine, il encourt un risque réel de subir des atteintes graves et qu’il ne peut ou, du fait de ce risque, ne veut se prévaloir de la protection de ce pays. Ces atteinte graves sont définies comme : la peine de mort ou l’exécution ; la torture ou les traitements ou sanctions inhumains ou dégradants du demandeur dans son pays d’origine ; les menaces graves contre la vie ou la personne d’un civil en raison d’une violence aveugle en cas de conflit armé interne ou international. (La Procédure d’Asile en Belgique)
Article 1 : tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits.
Article 3 : tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.
Article 14 : devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays.
- Loi sur l’accueil des demandeurs d’asile du 12 janvier 2007
- Directive européenne du 27 janvier 2003 relative aux normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile, appliquée en Belgique depuis le 7 mai 2007
Documents Fedasil
Journaliste indépendant, écrivain et poète, j'ai collaboré avec maelstrÖm reEvolution à l’organisation de plusieurs événements culturels internationaux. Mes pas m’ont conduit d’Europe en Afrique, du Liban en Inde. Correspondant aux États-Unis pour les élections de mi-mandat 2010. Envoyé spécial en Égypte pour la révolution 2011. Aujourd’hui, c’est à Bruxelles que je réside.