Glossaire

Demandeur d’asile, réfugié, sans-papiers, clandestin… Parfois, la confusion règne. Essayons d’y voir un peu plus clair, dans la théorie.

Le demandeur d’asile et le réfugié bénéficient d’un statut au regard des autorités belges, statut que n’ont pas, ou plus, le clandestin et le sans-papiers. Un sans-papiers a pu, à un moment ou à un autre, avoir un tel statut.

À partir du moment où une personne d’origine étrangère introduit une demande d’asile, elle est connue des autorités, elle reçoit le statut de demandeur d’asile. Ce statut est assorti de droits et d’obligations par rapport à l’État belge.

Lors de la procédure, on va examiner le dossier de cette personne pour voir si elle entre dans les conditions de la Convention de Genève ou de la Protection Subsidiaire. Si c’est le cas, le demandeur d’asile voit sa demande acceptée et devient alors un réfugié. Sinon, la personne est déboutée et reçoit l’ordre de quitter le territoire (retour volontaire ou retour forcé). Si la personne décide de rester, elle tombe dans la clandestinité et devient sans-papiers.

Le terme sans-papiers peut regrouper diverses réalités, ce n’est pas seulement un demandeur d’asile débouté qui est resté. Ce peut être aussi une personne arrivée avec un visa touristique de trois mois qui est restée.

Ce peut être quelqu’un qui est venu en Belgique pour ses études, qui n’a pas de permis de travail et qui est resté.

Enfin, si une personne arrive en Belgique clandestinement, n’entre pas dans les conditions de la Convention de Genève ou de la Protection Subsidiaire et n’introduit pas de demande d’asile, elle entre directement dans la clandestinité. Un clandestin est aussi un sans-papiers alors qu’un sans-papiers a pu, à un moment, être connu des autorités et bénéficié d’un statut.

Consultez aussi le schéma de la procédure d’asile (CGRA)

Pour ce qui est des instances qui interviennent dans le traitement de la demande d’asile en Belgique :

• L’Office des étrangers (OE) enregistre la demande et effectue certains examens préalables ;
• Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) examine le contenu de la demande d’asile et décide de l’octroi du statut de réfugié ou de protection subsidiaire ;
• Le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) est l’instance devant laquelle on peut introduire un recours contre une décision défavorable prise pour l’OE ou le CGRA ;
• Le Conseil d’État peut intervenir en dernière instance en cas de pourvoi en cassation contre une décision défavorable du CCE.

Fedasil n’intervient pas dans le traitement des demandes mais bien dans l’accueil des demandeurs d’asile. En Belgique, l’asile et l’accueil sont séparés : des ministres de tutelle différents, des budgets différents.

Autre précision : ce reportage n’aborde pas la problématique des centres fermés. Cliquez ici pour plus d’informations sur les centres fermés.