Deux vérités judiciaires pour joe

posté le 24 septembre 2008 | catégorie Affaire Joe Van Holsbeeck

Adam condamné à 20 ans. Mais le jury n’a retenu que les coups mortels.
Jugeant Mariusz, le tribunal de la jeunesse avait opté pour le meurtre. Qui se trompe ?

 Deux visions d’un même drame. Pour le tribunal de la jeunesse jugeant Mariusz, la mort de Joe Van Holsbeeck était un vol aggravé d’un homicide volontaire. Donc un meurtre. Mais selon la cour d’assises, devant laquelle comparaissait Adam, l’agression de la gare Centrale ne s’appuyait pas sur une intention homicide : mardi, les faits ont donc été qualifiés de vol avec violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Un choc pour les parents de Joe qui ont préféré ne pas suivre les débats sur la peine.

Adam a été condamné à vingt ans de prison. Une peine sévère pour la qualification retenue.

Au bout du compte demeure l’impression d’une justice à deux vitesses. Mais dès lors que les cas des deux jeunes ont été disjoints, rien ne s’opposait, en droit, à deux décisions divergentes. La cour d’assises n’était pas liée par la qualification retenue par le tribunal de la jeunesse. Le résultat est juridiquement étonnant et humainement insatisfaisant.

Vingt ans de réclusion pour les coups mortels à Joe

Justice Adam G. n’est pas un meurtrier, a estimé la cour d’assises de Bruxelles

Le verdict parle de coups mortels involontaires.
Mais la sanction pénale frappe Adam G. lourdement.

La main sur le cœur, la première jurée donne lecture du verdict rendu par le jury après quatre heures de délibération. Oui, l’accusé, Adam G., est coupable d’avoir, le 12 avril 2006, « frauduleusement soustrait » son lecteur MP3 à Jo Van Holsbeeck tandis qu’il attendait l’arrivée d’une amie à la gare Centrale. Oui, oui, oui, ce vol a été commis avec ces circonstances aggravantes, qu’il donna lieu à des violences, qu’il fut commis « par deux ou plusieurs personnes » et que « des armes ont été montrées ».

La cinquième réponse suscite un murmure incrédule dans le prétoire : non, Adam G. n’a pas commis un meurtre – un homicide volontaire avec intention de donner la mort – sur la personne de Jo Van Holsbeeck. Il a commis un vol avec violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

L’effervescence médiatique a presque aussitôt raison de l’abasourdissement de la salle. Emotionnée, une parente d’Adam G. fait un malaise dans l’antichambre du prétoire s’en que nul ne s’en émeuve : la cohue des cadreurs et des photographes s’agglutine, à vingt mètres de là, autour des parents de Jo Van Holsbeeck : anéantis par le verdict, ils n’assisteront pas, annoncent-ils, au débat sur la peine. Mortifiés, écœurés, ceux de Gil Vandendriessche, l’ami de Jo, ont déjà quitté la salle. « Félicitations, vous avez un fils très gentil », a lancé la mère de Gil, à l’adresse de Marek G., le père de l’accusé.

La cohorte des journalistes se déplace avec l’inconstant grégarisme d’un banc de poissons, cherchant dans la salle qui pourra commenter cet ahurissant paradoxe : un jury populaire vient de disculper de meurtre celui qui admet avoir porté à Joe les coups mortels alors qu’un tribunal de la jeunesse a condamné Mariusz, son complice, comme auteur ou coauteur d’un crime commis pour faciliter le vol. « Avec cette conséquence absurde qu’il n’y a plus d’auteur principal », s’est insurgé Jean Vandendriessche avant de fendre la foule.

Les conseils d’Adam G. affichent le profil bas : dans ce contexte douloureux, la décence ne peut s’accommoder que de la plus absolue sobriété. « Pas de commentaire, lance Me Rivière aux journalistes. Réfléchissez plutôt sur votre métier. » Me Clément de Cléty, son coplaideur, traduit avec réserve le soulagement de son client : « Peu lui importe, désormais, la peine qu’on lui infligera : il souhaitait seulement qu’on ne fasse pas de lui un meurtrier. »

A côté, Me Sven Mary, l’avocat de l’une des parties civiles, évoque – « malgré tout le respect qu’il a pour l’institution » – la totale imprévisibilité des jurys populaires. Celui-ci – « d’une haute tenue intellectuelle : huit universitaires », croit savoir un initié – s’est affranchi de la décision prise pour Mariusz par le tribunal de la jeunesse et les dix magistrats professionnels qui ont eu à connaître du dossier. Il n’était en aucun cas lié par cette décision-là. Il s’est, en conscience, forgé sa propre conviction. Que l’opinion ne comprendra pas.

« Le ver était dans le fruit dès lors que la Justice avait opté pour une scission des procédures, confiant le sort de Mariusz et d’Adam à des institutions différentes, commentait un observateur. Ce faisant, elle s’exposait au risque de voir chacun d’eux faire l’objet d’un traitement différencié. Ce qui est arrivé. »

Quand, une demi-heure plus tard, le débat reprend sur la peine, la salle est comble. A l’exception des trois premières rangées de fauteuils qui resteront vides : les parties civiles, révoltées, ont quitté les lieux.

L’avocat général, Michel Nolet de Brauwere, a d’abord cette réflexion sur l’indifférence avec laquelle, selon ses avocats, Adam G., « bourrelé de remords », accueillerait la peine qui lui serait infligée : « Aujourd’hui même, il a clamé qu’il offrirait sa propre existence si ce don pouvait suffire à ramener Joe à la vie – NDLR : ce furent les dernières paroles de l’accusé avant que le jury ne se retire pour délibérer. Je ne suis pourtant pas convaincu qu’il ne se rebifferait pas si je requérais contre lui la peine maximale. »

Le maximum, c’est trente ans. Mais l’éventail des peines, en l’occurrence, est très large puisque la sanction peut être rabattue jusqu’à trois ans. L’avocat général réclamera une peine de quinze à vingt ans, propre à punir la gravité et la violence des faits du crime faits – « un crime lâche et crapuleux » – et à stigmatiser l’attitude du coupable, tout au long de l’instruction : il mettra quatre mois à admettre qu’il est bien l’auteur des coups de couteau, il ne cessera de mentir aux enquêteurs, il tentera de se défausser du plus abject sur son complice et fera appel de la mesure d’extradition dont il faisait l’objet. « Est-ce l’attitude de quelqu’un qui entend s’excuser ? », s’interroge l’avocat général qui ne reconnaît au coupable d’autres circonstances atténuantes que son jeune âge et « la débilité culturelle » du milieu dont il est issu.

De telles circonstances, la défense en énumère en abondance. Me Marie-Jeanne Kayijuka rappelle le jeune âge d’Adam, ses aveux, sa débilité culturelle – les experts ont évoqué « un comportement primaire » –, ses remords, son amendement, le bannissement dont il fera l’objet au sein de la communauté tzigane…

Plus théâtral, Me Frédéric Clément de Cléty martèle : « Il n’y a pas de meurtrier dans cette salle, c’est désormais une vérité judiciaire. Vous m’avez donné raison. » Une peine de dix ans serait un maximum pour la défense.

Interrogé avant la seconde délibération, Adam G. remercie le jury de lui avoir « enlevé cette étiquette de meurtrier ». Il acceptera, dit-il, tout jugement.

Plus de deux heures après le retrait de la cour et des jurés, la sanction tombe, lourde, ferme, et motivée : vingt ans de réclusion. Les faits sont d’une extrême gravité, souligne l’arrêt, et révèlent un mépris total pour l’intégrité physique et la vie en société. La motivation prend également en compte les souffrances et l’énorme chagrin, tant des familles de Joe que de son ami Gil.

Adam G. purgera sa peine dans son pays, comme le prévoyait l’accord d’extradition conclu entre la Belgique et la Pologne. Où il sera admissible à une éventuelle libération anticipée dès la moitié de la peine.

« Adam est un meurtrier, même si les jurés ont refusé de le qualifier de la sorte »

Guy Van Holsbeeck
le père de Jo

Le jury a rendu un verdict que je respecte mais je suis déçu. Le débat sur la peine ne m’intéresse plus même si j’espère que la sanction sera assez lourde. La Justice fonctionne de façon curieuse dans ce pays. Pour moi, Adam est un meurtrier, même si les jurés ont refusé de le qualifier de la sorte. Le système ne cautionne manifestement pas la façon dont nous éduquons nos enfants puisqu’il ne les protège pas. »

« C’est un nouveau coup de poignard, c’est une trahison »

Françoise De Roy
la mère de Jo Van Holsbeeck

C’est un coup de poignard dans le dos, c’est une trahison. Parce que l’intention meurtrière ne peut faire aucun doute. Si encore Adam n’avait porté qu’un coup de couteau superficiel – dans les jambes, par exemple –, mais il en a porté plusieurs coups dont l’un en plein cœur. »

« On vient de donner un très mauvais signal aux jeunes délinquants »

Jean Vandendriessche
le père de Gil

Gil, qui était présent au prononcé du verdict, a reçu cette décision comme un coup de poing. Il est perdu et ne comprend pas, pas plus que moi et mon épouse. Cette décision est un très mauvais signal donné à tous les jeunes délinquants qui seraient tentés d’agir comme Mariusz et Adam. Je crois que le procès a basculé lorsque Mariusz est venu témoigner. Il est apparu entouré de ses éducateurs. Il semblait choyé. Pour les jurés, le couple criminel a sans doute semblé avoir disparu. Cette décision du jury nous laisse tous, Gil, mon épouse et moi-même, dans un état de perplexité à l’égard de la Justice. »

« Nous avons toujours pensé qu’Adam n’était pas un meurtrier »

Marek G.
le père d’Adam

Nous, les membres de la famille d’Adam, nous sommes tristes, bien sûr, qu’un jeune homme ait trouvé la mort dans cette affaire qui n’aurait jamais dû se produire. Mais nous sommes satisfaits, aussi, que les jurés ont répondu “non” à cette cinquième question. Nous avons toujours pensé qu’il s’agissait d’un accident. Adam ne voulait pas donner la mort. Ce n’est pas un meurtrier. »

« Le verdict eût été très différent s’il avait été rendu par des magistrats professionnels »

Me Sven Mary
avocat de la famille Vandendriessche

« C’est, après le non-désaisissement du tribunal de la jeunesse pour Mariusz, une deuxième gifle que la Justice inflige à mes clients. Il est difficile pour eux d’admettre que celui qui a effectivement porté les coups de couteau à Joe n’est pas un meurtrier. Je ne peux m’empêcher de penser, malgré tout le respect que je voue aux jurys populaires, que le verdict eût été très différent s’il avait été rendu par des magistrats professionnels. On ne connaîtra même jamais les raisons pour lesquelles ce jury a rendu ce verdict puisque les jurés ne doivent pas motiver leur décision. »

« Les familles voulaient une correction sérieuse ; c’est une correction sérieuse »

Marc Preumont
Avocat de la famille Van Holsbeeck

La peine est sévère, mais à la mesure du fait commis. Il y a aussi une motivation qui souligne la gravité de l’acte posé, le tort causé aux victimes, les troubles à l’ordre social. Il y a encore cet appel lancé au condamné pour qu’il prenne ses responsabilités à l’avenir. Pour les parties civiles, je ne peux parler de satisfaction dans ce contexte. L’irréparable a été commis. Les familles demandaient une correction sérieuse ; c’est une correction sérieuse.

« Le jury a fait la part des choses. Il ne s’agit pas d’un meurtre mais de faits d’une extrême gravité »

Jean-Philippe Rivière
Avocat d’Adam G.

Le jury a fait la part des choses. L’agression de Joe reste d’une extrême violence. Adam risquait trente ans. Il a eu vingt ans parce qu’on lui a retenu certaines circonstances atténuantes. Sur la culpabilité, le jury a suivi notre raisonnement : Adam ne voulait pas la mort de Joe. Dans leur arrêt, le jury et la cour ont malgré cela souligné toute la gravité des faits.

« Mettez le temps à profit pour devenir un citoyen responsable »

Karin Gérard
Présidente de la cour d’assises

Au terme du procès, Karin Gérard a adressé un message de la cour et du jury à l’accusé :

Vous devez prendre conscience de la gravité des faits que vous avez commis et vous responsabiliser par rapport à cela. Mettez le temps à profit pour devenir un citoyen responsable.

« Un gâchis pour Adam, les victimes et la société »

ENTRETIEN

Bernard Devos est le délégué général aux droits de l’enfant de la Communauté française. Il revient sur le procès d’Adam G. et celui de Mariusz O.

Que vous inspire ce verdict ?

Il ne m’appartient pas de commenter la décision d’un jury, a fortiori populaire. Mais, sur le fond de l’affaire, ma position reste inchangée : je suis profondément opposé à toute mesure de dessaisissement, celle d’Adam comprise. A l’issue de ce procès, je ne peux que regretter l’immense gâchis. Pour le jeune, pour ses victimes et pour la société.

Pourquoi ?

J’ai souvent dit mon profond respect pour les parents de Joe Van Holsbeeck victime de cette tragédie. Je comprends leur douleur et leur volonté que la sanction appliquée aux coupables soit à la hauteur de l’atrocité du drame qu’ils ont enduré. Mais je reste persuadé que le renvoi d’Adam devant les assises était une erreur. Primo, parce qu’un tribunal de la jeunesse, contrairement à ce que d’aucuns semblent dire, est tout sauf un tribunal de pacotille. Secundo, parce que tous les experts et tous les acteurs de terrain confrontés aux problèmes de délinquance et de criminalité se rejoignent pour dire que la prison est non seulement inutile, mais également nocive et très criminogène.

Cette peine lourde de prison serait donc inefficace à vos yeux ?

Oui. Si Adam est incarcéré en Pologne, il purgera la moitié de sa même. Où est l’intérêt des victimes et de la société ? Comment va-t-il être au terme de cette détention ? Quelle distance prendra-t-il sur cet acte très grave ?

En prison, il ne bénéficiera d’aucun encadrement éducatif. Il n’effectuera aucun travail de médiation avec les victimes. Se posent également la question des excuses à leur égard et leur dédommagement, même symbolique. Sans oublier l’absence de prestations éducatives et philanthropiques.

Tous ces éléments figurent dans la loi de 1965 sur l’Aide à la jeunesse, récemment réformée. Ainsi, si Adam avait été jugé par un tribunal de jeunesse, il aurait été placé en Institution publique de protection de la jeunesse qui n’est pas, comme certains l’ont dit, le «Club Med» du pauvre.

Comme le prévoit la loi, les magistrats de la jeunesse ont la possibilité de cumuler les mesures associant l’intérêt des victimes, de la société et du jeune. Et ce afin d’ajuster au mieux celles-ci à la personnalité de l’auteur et à la gravité des faits commis.

On comprend difficilement cette justice à deux vitesses. L’une condamnant Mariusz à une prise en charge en IPPJ, l’autre envoyant Adam en prison pour longtemps.

C’est l’effet paradoxal de ce dessaisissement d’un des deux auteurs. Cette décision ne contribue certainement pas à éclairer le grand public sur les enjeux de ce drame. Qui, il faut le dire, à fait couler beaucoup d’encre et a entraîné, à l’époque des faits, plusieurs initiatives politiques dont l’efficacité reste à démontrer.

Revenons à la peine de prison infligée à Adam. Vous dites, elle sera inutile…

L’adolescence, c’est un moment de foisonnement, durant lequel le jeune se pose des questions sur le sens de la vie. Adam sera-t-il en mesure de prendre du recul et de s’amender ? Dans le système carcéral actuel, on peut en douter.

DETAILLE,STEPHANE,DORZEE,HUGUES,BORLOO,JEAN-PIERRE