Un intrus parmi les jurés !

posté le 26 février 2010 | catégorie Affaire Gailleterie

Un incident ahurissant aux assises de Namur

Il y avait un intrus. C’est Dominique Gérard, le président, qui a lui-même révélé le pot aux roses. « Il y a un petit problème », annonça-t-il sobrement, au moment où le jury aurait dû, en principe, rendre un verdict motivé conformément aux nouvelles dispositions en vigueur dans les cours d’assises. Quand elle avait rejoint le jury pour l’aider à rédiger les motivations de son verdict, la cour (le président et ses deux assesseurs) s’était avisée que, de façon ahurissante, un juré suppléant s’était substitué à un effectif qui n’était ni empêché ni récusé. Soit que l’erreur s’était produite dès les premières heures du procès (l’un prenant la place de l’autre au moment où les jurés investissaient les bancs qui leur sont réservés), soit que les jurés nº12 et 15 s’étaient entendus, à l’insu de tous les autres, pour échanger leur rôle à l’entrée de la salle de délibération, ce vendredi sur le coup de 11 h 30.

La cour, quoi qu’il soit, avait bien dû constater que le jury, au moment où il avait débattu de la culpabilité de Patrice Gailleterie, n’était pas valablement constitué. Le président Gérard suggéra donc aux parties de renvoyer en délibération le jury constitué cette fois des douze jurés effectifs. Mais la défense, par la voix de Me Magnée, s’insurgea. Cette solution, dit-il, n’était pas de nature à laver le procès du vice dont il venait d’être entaché le sacro-saint secret de la délibération avait été violé dès lors que les débats des onze jurés effectifs s’étaient déroulés en présence d’un intrus. Il sollicitait donc de la cour qu’elle récuse l’ensemble du jury (les 12 effectifs et les 3 suppléants), qu’elle ordonne la convocation et la composition d’un nouveau jury et qu’elle reporte les débats à une date ultérieure. Ce qui revenait à interrompre le procès sur le point de s’achever et à tout reprendre à zéro, devant un jury et un siège autrement composés.

Lorsque la cour suspendait l’audience pour convenir de la suite à donner à cette requête, les parties s’étonnaient qu’un tel incident (du jamais vu aux assises) soit venu contrarier le cours de la justice : cette substitution n’aurait en principe jamais dû échapper à la vigilance de l’huissier d’audience. « Je tiens en tout cas à saluer la grande honnêteté intellectuelle du président qui aurait pu passer l’affaire sous silence, soulignait Me Magnée. Je n’y aurais probablement vu que du feu. »

Une demi-heure plus tard, la cour rendait un arrêt aux termes duquel elle ordonnait au jury régulièrement composé de se retirer en délibération. Autrement dit, le débat faussé était annulé : un jury dûment composé des 12 jurés effectifs repartait en délibération. La cour, en effet, considérait qu’il n’y avait pas eu viol du secret de la délibération dès lors que le verdict issu de la délibération annulée n’avait pas été proclamé. Et que, effectifs ou suppléants, tous les jurés sont pareillement tenus par le secret.

« L’intrus a beau être tenu par le secret, commenterait plus tard Me Magnée. Il sait ce qu’il n’est pas censé savoir. » L’avocat de Gailleterie laissait entendre que l’arrêt de la cour d’assises « est susceptible de faire l’objet d’un recours en cassation ». Me Magnée comptait en tout cas réclamer que soit joint au dossier le procès-verbal de la délibération annulée : une pièce bien sûr essentielle si la Cour de cassation devait examiner dans quelle mesure cet incident a pesé sur le destin de l’accusé.

Le verdict

Vendredi soir, le jury « régulièrement composé » des assises de Namur (lire ci-contre) a répondu oui aux deux questions qui lui étaient soumises : oui, Patrice Gailleterie (47 ans) s’est rendu coupable d’un homicide avec intention de donner la mort sur la personne de son fils Corentin (8 ans) le lundi 23 avril 2007 sur le site des rochers de Freyr (Dinant) ; oui, ce meurtre a été commis avec préméditation : il s’agit donc d’un assassinat. Gailleterie avait fait part à ses proches, dès les premières heures de ce lundi-là, de son intention de se suicider et d’emmener avec lui dans la mort son fils. La mère de l’enfant avait alerté la police qui, après une course contre-la-montre désespérée, avait assisté impuissante à la mise à mort de l’enfant. La défense de l’accusé avait, à l’issue du procès, demandé son acquittement, estimant qu’au moment des faits, Gailleterie avait agi sous l’emprise d’une « force irrésistible » au sens où le définit l’article 71 du code pénal. À l’évidence, l’argument n’a pas convaincu les jurés. Il reste à la cour à fixer la peine à infliger au coupable. (St.D.)

DETAILLE,STEPHANE