Les jurés se prononcent sur la culpabilité d’Els Clottemans, sans preuves, dans « le meurtre au parachute ». En motivant leur décision. Normal ?

posté le 19 octobre 2010 | catégorie Affaire Els Clottemans

« Condamner sans preuves serait une honte judiciaire » 

Est-il envisageable que Els Clottemans soit condamnée sans preuves ?

Ce serait une honte judiciaire si on pouvait aboutir à une condamnation sans preuves. La question est plutôt de savoir quels éléments sont jugés suffisants pour former une preuve permettant de déclarer une personne coupable. La loi accepte ainsi les éléments tirés des aveux, des déclarations de témoins directs (ce qu’ils ont vu et non pas ce qu’ils ont comme opinion), des résultats d’expertise, des constatations directes sur les lieux avec des pièces à conviction, mais aussi des présomptions qui sont jugées graves, précises et concordantes.

C’en est fini de l’intime conviction ?

L’intime conviction comme élément déterminant du verdict du jury a été abandonnée depuis la loi du 21 décembre 2009 qui impose au jury de décider sur la base des éléments de preuve établissant la culpabilité au-delà de tout doute raisonnable.

C’est cette notion de preuve au-delà de tout doute raisonnable que les magistrats de la cour d’assises doivent rédiger avec les jurés. La certitude absolue n’est pas de ce monde. Par contre, la certitude au-delà de tout doute raisonnable est suffisante, tant sur le plan humain que juridique. C’est celle-là que la motivation doit énoncer : dire les éléments qui ont convaincu et dire pourquoi les arguments avancés par la défense n’ont pas convaincu. Ce devoir difficile permet parfois de montrer combien il est compliqué de trancher, sachant cependant que le doute (raisonnable) profite à l’accusé.

Ce procès peut-il servir à montrer les limites de la cour d’assises ?

Les exigences en matière de preuves s’imposent tout autant à un tribunal correctionnel qu’à une cour d’assises et je ne vois donc pas dans ce procès la démonstration des limites de la cour d’assises. La tâche des jurés n’y est pas facile, elle ne le serait pas plus pour des juges correctionnels. On peut espérer que les jurés ne se laisseront pas séduire par des arguments irrationnels, d’un côté comme de l’autre.

La place que prennent les juges professionnels dans la motivation n’a-t-elle pas dénaturé les Assises ?

La dénaturation de la cour d’assises serait venue de l’adjonction des juges professionnels aux jurés lors de la délibération sur la culpabilité, et ce n’est pas le cas. Les juges professionnels doivent respecter le verdict du jury sous une réserve : si les jurés se sont convaincus de la culpabilité de l’accusé sur la base de preuves qui n’en sont pas (par exemple, l’accusé est coupable parce qu’il a le regard fuyant) ou sur la base de preuves contradictoires, les juges professionnels peuvent annuler ce verdict de culpabilité, alors qu’ils ne le peuvent pas s’il s’agit d’un verdict d’acquittement.

Se dirige-t-on vers la fin des Assises telles qu’on les a toujours connues ?

Il est plus exact de dire que, depuis toujours, le maximum est fait pour réduire les cas dans lesquels la cour d’assises doit intervenir ; la tentative d’assassinat ne relève plus de manière obligatoire de la cour d’assises. La procédure y est lourde et coûteuse et, pour certains, aléatoire.

Bruno Dayez

Avocat, assistant en droit pénal aux Facultés Universitaires Saint Louis.

« C’est une mascarade invraisemblable »

Peut-on reconnaître Els Clottemans coupable sans preuves ?

En matière pénale, il y a un principe fondamental : celui de la liberté des preuves. C’est à dire que tout est bon pour contribuer à forger une conviction. Puisque l’idée est que le jugement doit refléter la vérité, tous les modes d’accès à la vérité sont a priori utilisables : un témoignage, une empreinte, une expertise, un aveu… L’histoire regorge de gens qui se sont fait condamner alors qu’il n’y avait aucune preuve tangible ou immédiate de leur culpabilité.

Que dit la loi ?

Elle dit qu’il y a une culpabilité si, à défaut d’une preuve matérielle, il y a un faisceau de présomptions graves, précises et concordantes. Ça veut dire qu’il y a toute une série d’indices qui convergent pour définir une vérité. Le juge professionnel doit par les faits de preuve arriver à une certitude raisonnable, à une vérité suffisamment certaine pour qu’elle ne puisse plus être sérieusement mise en doute, voir s’il assez de pièces pour pouvoir avec certitude dire ce que le puzzle représente : vous n’avez pas mis toutes les pièces ensemble mais c’est certainement La Joconde et ça ne peut plus être un autre tableau ! Puis, il motive sa déduction. C’est son raisonnement qui doit prévaloir. Et si vous n’êtes pas d’accord, vous avez le droit de faire appel.

Et devant un jury populaire ?

Jusqu’à la réforme récente, le système n’était pas basé sur la certitude raisonnable mais sur l’intime conviction, système tout à fait subjectif puisque le jury devait répondre par oui ou par non sans jamais rendre compte des motifs qui l’avaient convaincu. C’est l’inverse du juge professionnel Si 7 jurés disaient Els Clottemans coupable, même si elle ne l’est pas, peu importe, c’est la majorité qui prévalait et il n’y avait pas d’appel. Système hasardeux, donc.

Ce n’est plus le cas.

On les oblige maintenant à motiver. Les jurés délibèrent toujours seul puis le juge les rejoint pour qu’ils puissent formuler les principales raisons de leur décision. Absurde : même s’il y a unanimité parmi eux pour déclarer qu’elle est coupable, si on leur demande ce qui les a convaincus, on arriverait à un patchwork de raisons dont le juge va essayer de masquer la diversité. Donc, ils vont en arriver à une motivation assez basique destinée uniquement à éviter que la Belgique soit de nouveau prise en défaut par rapport à la jurisprudence de Strasbourg. On vous condamne et puisqu’on doit désormais dire pourquoi, on vous donne quatre ou cinq raisons à la grosse louche. Et vous devrez vous en satisfaire. C’est pitoyable. C’est une mascarade invraisemblable.

Pas de recours ?

En vertu de l’article 336 du nouveau projet, si elle constate que les jurés déclarent coupable Els Clottemans et que les raisons qui les ont convaincus sont complètement boîteuses, la Cour peut prendre ses responsabilités en disant qu’il y a une erreur manifeste et renvoyer à un autre procès. Uniquement si le jury la déclare coupable.

Adrien Masset

Avocat

Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Liège

 FREDERIC DELEPIERRE