L’Europe des polices se met à table pour supprimer les frontières entre les Douze

Le processus mis en route, mercredi en fin de journée, à la C.E.E. devrait changer rapidement la vie des Européens. Douze coordinateurs nationaux, réunis autour du vice-président de la Commission européenne, Martin Bangemann, ont commencé concrètement leur travail de suppression des frontières intérieures de l’Europe des Douze.

Cette opération délicate coïncidera avec un renforcement des contrôles aux frontières extérieures de la Communauté européenne mais aussi débouchera sur une coordination des politiques nationales de police, de sécurité publique et de libre circulation des citoyens. Voulant engranger les résultats au fur et à mesure de la progression de leurs travaux, les coordinateurs espèrent pouvoir proposer d’ici la fin juin des mesures communes sur la notion du droit d’asile, l’extradition et la détermination des pays vis-à-vis desquels un visa s’impose.

Pour réaliser la suppression des contrôles aux frontières intérieures décidée par les Douze gouvernements européens pour créer un grand marché le 1er janvier 1993, il faudra coordonner ou du moins empêcher les hiatus entre les mesures touchant le citoyen, sa sécurité et son droit d’aller et venir.

Un coordinateur pour chaque pays

Celles-ci, disséminés dans un ensemble d’administrations et d’organisations nationales et internationales comme le Conseil de l’Europe, l’accord de Schengen, le «Groupe Pompidou» contre la drogue devront être rassemblées dans un ensemble cohérent, applicable à toute la C.E.E. Chaque pays de la C.E.E. a nommé pour cela un coordinateur national – Mme Delvaux, directeur général au ministère de la Justice pour la Belgique – qui, avec ses onze autres collègues et le vice-président de la Commission européenne, Martin Bangemann, va tenter de proposer des solutions concrètes au niveau européen. Ils se sont réunis pour la premère fois, mercedi, sous la présidence du coordinateur espagnol Rafael Pastor.

Supprimer les contrôles aux frontières sans pour autant créer des lacunes dans la protection du citoyen fut un des premiers objectifs dégagés par ce groupe. Pour y arriver, il a décidé de récolter périodiquement les résultats obtenus sans attendre d’être arrivé à une solution globale pour fin 1992. Premier stade: un rapport pour le Sommet européen de «Madrid» de juin proposant des mesures concrètes en matière de droit d’asile, d’extradition et de pays à qui imposer des visas. Conscient de la complexité juridique de ces domaines, ces coordinateurs privilégieront la recherche des solutions acceptables et efficaces. Ensuite, seulement, ils examineront de quelle manière les encadrer au mieux («gentlemans’s agreement», accords intergouvernementaux, nouveaux traités, extension des pouvoirs des institutions européennes, etc.). Exemple: le projet de police fédérale européenne.

Préserver la sécurité du citoyen

Les Douze estiment que le plus urgent est d’éviter que la suppression des frontières internes ne compromette la sécurité des citoyens. Donc, priorité au développement de la coopération entre polices nationales, quitte, ultérieurement, à s’attaquer à des projets plus élaborés comme ce «FBI» européen.

Un programme de travail en cinq points a été présenté aux coordinateurs par la présidence espagnole:

La sécurité publique: terrorisme, trafic de drogue, grande criminalité… Ceci se centrerait donc sur le renforcement de la coopération entre polices.

Contrôle des armes transportées par les voyageurs: à défaut de pouvoir harmoniser rapidement les règles nationales sur les armes, on se fonderait sur le principe: chaque Etat se considère comme responsable, via sa législation nationale, de la sécurité de l’ensemble de la Communauté.

Contrôle des marchandises transportées par les travailleurs: c’est le contrôle des «douanes et accises». Des contrôles ponctuels par sondage pourraient remplacer celui des frontières…

Les déplacements d’oeuvre d’art: faire échec au trafic d’oeuvre d’art et empêcher que la suppression des frontières ne favorise un appauvrissement du patrimoine artistique national.

Les problèmes de droit des gens: par exemple, une solution au problème des «enlèvements» d’enfants par des parents divorcés se voyant refusé la garde des enfants.

En même temps se vérifierait l’existence de contrôles efficaces aux frontières extérieures. Parmi celles-ci, les aéroports et tous lieux permettant à des citoyens étrangers à la Communauté européenne d’y pénétrer. Martin Bangemann n’a, sur ce point, pas exclu des mesures communautaires pour aider les pays de la C.E.E. périphériques et disposant de peu de moyens pour surveiller leurs frontières.

SERGE de WAERSEGGER.

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