Quel avenir pour les gabelous belges?

L’Europe sans frontières est inéluctable. Les décisions pour la réaliser se succèdent. Apparaissent aussitôt de nouveaux problèmes.

L’avènement de l’Europe sans frontières, le 1er janvier 1993, apparait inéluctable. Bien sûr, à cette date, il demeurera encore de nombreuses mesures transitoires mais les contrôles tels qu’ils existent aujourd’hui seront abolis. Du moins aux frontières intra-communautaires: les ports et aéroports ouverts vers l’extérieur de la CEE maintiendront ces contrôles. Ainsi devrait se réaliser un des objectifs fondamentaux du grand marché: faire des douze pays de la Communauté européenne, un espace unique de libre circulation entre biens, personnes, services, et capitaux.

Les mesures d’harmonisation législatives suivent leurs cours. Cependant, de nouveaux problèmes naissent de la manière de concrétiser ces décisions sur le terrain. Et aussi du fait qu’une série de professions et de secteurs économiques, liés à l’existence des frontières, prennent soudain conscience du caractère irréversible du grand marché.

LES RETARDS DE L’EUROPE DES CITOYENS

En ce qui concerne les déplacements de personnes, un très gros travail de fond demeure à accomplir. Il concerne des domaines – droits des gens et ordre public – qui ne sont pas, aujourd’hui, de la compétence des institutions européennes mais relèvent de la simple coopération entre les douze gouvernements.

Le fait de considérer les Douze comme un seul territoire signifie le report aux frontières extérieures des contrôles effectués sur les personnes étrangères, donc l’obligation d’harmoniser les procédures d’octroi de visas, d’asile politique, d’immigration. Afin qu’elle ne devienne pas une prime à la criminalité, la suppression des contrôles frontaliers internes débouche sur le développement de coopérations policière et judiciaire difficiles car s’appuyant sur des pays de systèmes juridiques différents. Sur ce plan, l’abolition des contrôles frontaliers des personnes ne sera sans doute pas totalement effective le 1er janvier 1993. L’unification européenne se fait en effet, en cette matière, à partir d’un noyau dur constitué par l’accord de Schengen, liant le Benelux, la France, l’Allemagne et, récemment, l’Italie. L’Espagne et le Portugal ont manifesté leur intérêt pour une d’adhésion future éventuelle. Ces pays sont liés entre eux par un traité, en cours de ratification, qui anticipe la suppression des frontières internes par rapport à l’ensemble de la CEE et règlemente la coopération judiciaire et policière qui en découle.

NOUVELLES RÈGLES POUR LES MARCHANDISES

Les échanges économiques tombent, eux, dans la compétence des institutions européennes. La Commission européenne a pu ainsi piloter le mouvement, houspiller les retardataires, rechercher les compromis… quitte à essuyer des échecs comme en matière de fiscalité indirecte.

Actuellement, chaque bien déplacé à travers une frontière est accompagné d’un document administratif – le DAU ou document administratif unique -, sorte de carte d’identité sur laquelle est transcrit notamment la nature de la marchandise, le passage des frontières: fait générateur de la perception des accises et de la TVA, le régime fiscal ainsi que des données statistiques.

Le 1er janvier 1993, le DAU disparait pour toutes les marchandises circulant entre pays de la CEE. Demeureront les seuls documents commerciaux, comme aujourd’hui lorsque les biens circulent d’un point à l’autre d’un même pays. Le fait générateur de TVA ne sera plus le franchissement de frontières mais «l’acquisition-livraison» dans le pays de destination. L’importateur dressera régulièrement une liste déclarative des montants des TVA dus au titre de ses importations de l’intérieur de la CEE. Grâce notamment à l’accroissement de la coopération entre les douze administrations des douanes, cette liste sera comparée à la déclaration trimestrielle des expéditeurs qui reprendront la valeur des marchandises expédiées et l’assujetti identifié à la TVA. Ces «listings» seront accompagnés des informations statistiques, actuellement collectées aux frontières. Les contrôles ne seront donc plus effectués aux frontières mais dans les entreprises sur la base des documents commerciaux et de la comptabilité.

Les postes de contrôles aux frontières actuels deviendront donc sans objets pour le trafic intra-communautaire.

Cette situation entraîne évidemment des répercussions. D’abord dans l’administration des douanes qui va devoir soit recycler ses fonctionnaires soit les affecter à des postes chargés des échanges extra-CEE, soit les reconvertir au sein d’autres administrations. Un programme européen est mis sur pied pour hâter le recyclage des cadres supérieurs des douanes: le programme Matthaeus. Ensuite, dans le secteur privé. Les Agences en douane, qu’elles soient indépendantes ou (le plus souvent) intégrées à des sociétés de transport n’auront plus de raison d’être, du moins pour les échanges intracommunautaires. Ces entreprises qui devront conserver une activité importante jusqu’au 31 décembre 1992, devront mettre la clef sous la porte le lendemain. De ce fait, le trésor national subira un sérieux retard dans la perception de sa fiscalité indirecte. Les montants de TVA et d’accises sur les marchandises, acquittés jusqu’alors par les agents en douane lors du franchissement de la frontière, seront perçus sur base de la comparaison entre listings d’exportation et d’importation. Soit de trois à quatre mois après l’entrée du bien sur le territoire national.

Le Clecat, comité de liaison européen entre associations de transporteurs, évalue à 85.000 les pertes d’emplois privés que cette mutation devrait entraîner.

Des programmes de recyclages et de reconversion sont également à l’étude mais, vu la spécialisation du travail accompli liée à une faible qualification, l’avenir apparait fort sombre sous cet aspect. Enfin, la suppression des postes frontaliers va provoquer des changements de stratégies de la part d’entreprises de transport et probablement affecter les zones industrielles des régions frontalières.

SERGE de WAERSEGGER

Un grand marché des fraudes?

La suppression des contrôles aux frontières et leur transfert au sein des entreprises ne va-t-il pas accroître les fraudes et, par voie de conséquences, soumettre les importateurs à un régime d’inquisition fiscale? C’est la question posée par le comité de liaison européen d’associations de transporteurs des Douze (Clecat).

Le système actuel ne permet qu’un nombre limité de fraude, estime le Clecat. En effet, le nombre d’entreprises concernées est relativement bien connu; les opérations de commerce international sont couvertes par des documents contrôlés de façon simple dans tous les cas; les documents peuvent être rapprochés si nécessaire des flux physiques; la divergence naturelle des intérêts des partenaires limite les possibilités de complicité.

Dans une étude de février dernier, le Clecat fait l’inventaire des possibilités de fraude qu’offre le nouveau système.

D’abord, dit-il, on ne pourra plus rapprocher les flux de marchandises des flux documentaires même par sondage. Cette situation est grave, estime l’étude du Clecat, elle met en péril non seulement la perception de la TVA mais aussi des contrôles plus fondamentaux tels que les contrôles sur l’origine des marchandises, les contrefaçons, les normes de sécurité, les qualités, les exportations de matériel sensible ou soumis à contrôle de destination finale, la circulation des oeuvres d’art… Et d’estimer que les seuls opérateurs économiques qui auront la bonne foi de faire des opérations déclaratives sincères se verront exposer à des possibilités d’intervention de contrôles douaniers. Ceux qui se contenteront de faire une quelconque facture de marchandises réputées d’origine communautaire et ne comportant que de la TVA pourront frauder en toute sécurité, conlut-on au Clecat.

L’étude de ce comité de liaison décrit ensuite un nombre impressionnant de fraude que le nouveau système rendra possible ou amplifiera: écoulement sur un marché national de marchandises supposées vendues dans un autre Etat membre permettant de vendre sans payer la TVA; dissimulation des achats en comptabilité alors que les ventes auront bien été enregistrées dans le pays de départ et donneront droit à déduction; vente sans facture; émission de factures fictives (diminuant les quantités réellement échangées, désignant une marchandise différente de celle échangée…).

Bref, conclut le Clecat, la fraude ne pourra être évitée que si le dispositif de contrôle est crédible et efficace. Or, le nouveau système laisse planer de nombreuses incertitudes. Et de citer: l’identification exacte des opérations en cause; les erreurs ou la fraude dans l’utilisation des numéros de TVA des entreprises; les difficultés de suivi des opérations triangulaires ou de vente en filière; les régimes différents entre assujettis, non-assujettis, entreprises exonérées…

Nous avons la sensation après les contacts que nous avons eus avec les services de la Commission européenne notamment que cette fraude a été jugée comme le prix politique à payer pour l’achèvement de l’Europe, estime Jean-Marie Parasie, directeur du Clecat et d’ajouter: Grosso modo quelque 80 % des transactions actuelles passent par quelque 20 % de grandes entreprises aux comptabilités claires et facilement contrôlables. La fraude devrait donc se concentrer sur les 20 % restant.

S. de W.

Tour de Wallonie des postes frontières en voie de disparition

UNE ENQ ETE

de Daniel Coonraads, Annie Gaspard, Bénédicte Thiry et Françoise Zonemberg

L’ouverture du marché unique de 1993 entraînera la perte d’environ 85.000 emplois (douaniers et personnel des agences en douane) pour l’ensemble de la CEE, selon les estimations du Clécat et de M. Van Buggenhout de l’UPBCAR (Union professionnelle belge des commissionnaires-affréteurs routiers). En Belgique, selon l’UPBCAR, on perdrait 6000 à 7000 emplois rien que pour le secteur des agences en douanes.

Les provinces de Flandre occidentale, Hainaut, Liège, Limbourg et Anvers seraient les plus touchées. Certaines agences en douane sont d’ailleurs déjà en train de se reconvertir vers les services de dispatching et d’expédition. Dans plusieurs villes du pays, on a d’ailleurs prévu d’organiser des cours de recyclage, qui bénéficieront de l’aide de la CEE, à l’intention du personnel des agents en douane.

EN HAINAUT

Le Hainaut, avec ses 271 kilomètres de frontières avec la France, se situe en première ligne. Les postes frontaliers installés le long d’axes routiers importants tel le «Risquons tout» à Mouscron ne devrait pas trop souffrir du grand chambardement s’ils se transforment en «centre douanier intérieur». Trois catégories en fait existent: les plus importantes, type Ziegler, dans lesquelles l’activité «agence en douane» ne représente qu’un petit secteur; elles font aussi du transport, de la gestion de stock, de la facturation.

les moyennes faisant aussi un peu de transport et qui ont donc une porte ouverte vers la reconversion

les petites entreprises familiales, sans autre activité que la déclaration en douane, condamnées à mourir si elles ne changent pas leur fusil d’épaule. Beaucoup d’entre elles ayant cependant déjà été absorbées par les plus importantes, il reste peu d’agences en douane (familiales) pures en Hainaut occidental.

Côté personnel douanier, ceux qui risquent de subir le plus grand choc sont évidemment les moins formés (niveau 3). Mais l’administration des douanes a, depuis plusieurs années, freiné ce type de recrutement.

Dans l’entité de La Louvière, à Houdeng-Goegnies plus précisément, la gare autoroutière située à l’extrémité Est du tronçon commun des autoroutes E 19 (Paris/Bruxelles) et E 42 (Dunkerque/Cologne), est aussi un bureau de douane intérieur agréé. Il ne devrait, par conséquent, pas se voir trop affecté par la suppression des frontières en ’93 étant donné qu’il accueille une bonne part de trafic extracommunautaire aboutissant à Anvers. D’autant que par ailleurs, deux seulement (les plus petites) des six agences en douane installées sur le site de Garocentre limitent leurs activités aux déclarations en douane. L’une d’entre elles cherche d’ailleurs à se diversifier. Les autres, qui effectuent de l’expédition, de la gestion de stocks et autres opérations logistiques, ont déjà entamé des manoeuvres de reconversion, conscientes de leurs sombres perspectives d’avenir.

À LIÈGE

Dans l’arrondissement de Liège, on recense une douzaine d’agences en douanes qui occupent ensemble entre 400 et 500 personnes. Pour les provinces de Liège et Luxembourg, le personnel total du service des douanes (douaniers, contrôleurs des accises, membres de l’administration régionale) s’élève à 964 agents.

Parmi ces 964 personnes, on compte environ 130 douaniers répartis dans les centres de dédouanement de Liège – et ses diverses antennes: Bressoux, Bierset… – qui fournit l’essentiel des effectifs, de Visé et son antenne de Petit-Lanaye, à la frontière belgo-hollandaise.

Pour la zone de Verviers (qui regroupe Herve, Pepinster, Theux, Spa, Jalhay, Baelen et Verviers), on recense 59 fonctionnaires de douanes. Pour la même zone, les effectifs des agences en douane et des firmes ayant des activités importantes avec l’étranger se chiffrent à 46 personnes. Dans cette zone, les perspectives sont pessimistes puisqu’on s’attend à une réduction des formalités de l’ordre de 80 %, ce qui conduirait à une diminution identique du volume de l’emploi. Pour le seul secteur des fonctionnaires des douanes, on déplore à Verviers que l’administration belge pratique la politique de l’autruche et/ou du black-out absolu; le personnel est tenu dans l’ignorance totale de son sort…

Dans la partie francophone de l’arrondissement de Verviers, il faut également tenir compte du Centre douanier de Montzen (territoire de la commune de Plombières): environ 50 douaniers.

Si l’ouverture du grand marché de 93 suscite l’inquiétude pour les fonctionnaires des douanes et le personnel des agences en douane, il est, en revanche, perçu comme une aubaine par les transporteurs routiers de la province de Liège où, au 1er janvier 1990, on recensait 900 entreprises de transports routiers disposant au total de 6.087 véhicules et occupant 6.000 personnes (indépendants compris). L’instauration du marché européen devrait, en effet, déboucher sur une augmentation sensible des échanges commerciaux par la route. Selon l’UPTR (Union professionnelle du transport par route), ce type d’échanges devrait, en effet, enregistrer une augmentation de l’ordre de 60 % d’ici 2010.

À NAMUR

Dans la province de Namur, seuls les postes frontières de Brûly (Couvin, l’ancienne «route des Belges» qui va à Charleville) et de Heer-Agimont (Hastière, la route de Givet) comptent des agences en douanes exploitées par trois sociétés.

A Givet, la société française Sanara emploie une cinquantaine de personnes. Du côté belge, deux personnes à Heer-Agimont et six à Brûly. La plupart sont des Français.

A Borsu, il s’agit d’une société belge, avec un pendant français, qui emploie 6 personnes à Brûly et 5 personnes à Heer-Agimont.

De son côté, la petite société belge Henrard est implantée seulement à Brûly. C’est un marchand de grains transporteur, possédant une vingtaine de camions, qui a créé une agence annexe, au départ pour faciliter son propre dédouanement. Cette agence emploie 3 personnes. Elle a pris des accords de collaboration, pour la douane, avec la grosse société française Danzas.

A Brûly, on enregistre le passage de 400 camions par jour dont 200 à 250 s’arrêtent. Il y a deux cafés-restaurants. Au total, dit-on chez Henrard, en dehors des douaniers, une cinquantaine de personnes vivent de la frontière. D’ailleurs, on ne parlerait pas de Brûly, si ce n’était pas la frontière…

AU LUXEMBOURG

Dans la province de Luxembourg, la suppression des frontières va également entraîner des pertes d’emploi: quelque 70 personnes sont employées dans les agences en douane mais il faut également ajouter les Belges qui sont déclarants en douane au grand-duché de Luxembourg. Et déjà à l’heure actuelle, certains agents plus âgés reçoivent leur préavis. On compte une dizaine d’agences en douane situées aux postes frontières d’Aubange et de Sterpenich sur la E 411 et la E 25. Des agences qui ont d’ailleurs le vent en poupe: le chiffre d’affaires et les bénéfices sont en progression constante.

Renforcement des effectifs dans les ports en Flandre

Le 1er janvier 1993, les douaniers ne disparaîtront pas des entrepôts au port d’Anvers, de Zeebrugge, de Gand ou d’Ostende. Le contraire serait même plus probable. Il en sera tout autrement pour les agences en douane. Leur nombre d’employés dans les ports devrait s’en ressentir.

Selon l’inspecteur général de la douane, M. Van Coillie, les résultats attendus fin mai 1991 d’une étude approfondissant le problème devront fournir des données concrètes quant à la politique à suivre. Une étude antérieure suggère néanmoins une augmentation des effectifs dans ces ports dont le trafic est en grande partie composé du commerce avec des pays non membres de la CEE.

Actuellement, nos effectifs sont loin d’être complets. En plus, nous sommes obligés de nous concentrer aussi bien sur les formalités administratives concernant le trafic de marchandises avec les pays membres de la Communauté européenne que les autres. La douane dans les ports ne peut que négliger une grande partie de sa tâche, affirmait un douanier.

SAUVEGARDER LES INTÉRETS EUROPÉENS

Comme nos ports se trouvent à la frontière de l’entité économique «Europe», il est clair que les douaniers auront comme tâche principale de sauvegarder l’ensemble des intérêts européens, et par conséquent belges. Des directives ont déja été avancées afin que dans nos ports les services de douane se concentrent dès l’«historique» 1er janvier 1993 sur ladite protection, mais également sur la surveillance des infractions contre l’environnement (trafic de stupéfiants, trafic non règlementaire ou non autorisé de produits chimiques, de déchets nucléaires…) et autres importations de sortes d’animaux protégés par la Convention de Washington (avec notamment l’ivoire).

L’ESPOIR SUBSISTE

Aujourd’hui nous devons nous contenter de contrôler tout cela «sur facture» et à distance…

L’abolition d’un certain nombre de documents administratifs aujourd’hui nécessaires pour le commerce entre pays membres de la CE (les documents «T» de transit) aura toutefois des conséquences directes sur l’emploi dans le secteur des agences en douanes. Mais comme certains doutes subsistent encore quant à la réalité de cette abolition, on dit toujours espérer avant de prendre les mesures de licenciement tellement craintes.

4.400 douaniers rayés de la carte en 1993

Le 1er janvier 1993, 4.400 des 6.300 fonctions de douaniers belges de tous les niveaux auront cessé d’être. Rayés par un simple trait de plume. Moins 2.600 postes de douaniers en Flandre et moins 1.800 en Wallonie où, avec l’entrée en vigueur du grand marché, il ne devrait demeurer que 500 postes de travail. Ces chiffres, puisés dans le «rapport Van Coillie» préparé par l’administration générale des Douanes et attendu sur le bureau du ministre des Finances Philippe Maystadt d’ici fin mai 1991, pourront peut-être encore subir une légère modification d’ici là.

À dix-huit mois de l’application de ces mesures, on ne sait apparemment trop que faire des agents de l’Etat en surnombre. D’où la crainte de drames sociaux. Contrairement à ce qu’il se passe au ministère de la Défense nationale, et alors que l’on parle depuis 1985 de l’abolition des contrôles frontaliers, aucune mesure sociale n’est envisagée.

UNE SOLIDE CURE D’AMAIGRISSEMENT

Le «rapport Van Coillie», préparé par l’inspecteur général de la douane Gaston Van Coillie, devrait rester encore quelque temps «top secret». Il est entièrement basé sur des projections de l’évolution du trafic des marchandises entre la Belgique et les pays «non CEE». Les quelque 70 postes frontières entre la Belgique et la France, les Pays-Bas, l’Allemagne et le Luxembourg, l’ensemble représentant plus de 2.000 douaniers, disparaîtront le 1er janvier 1993. Restent les centre régionaux de la vérification et les sections du contrôle des accises qui n’auront à leur tour plus de raison d’être. Ensemble, avec une «cure d’amaigrissement» à faire pâlir le plus ardent des «weight watchers» des directions provinciales (à Hasselt l’effectif dégringolera de 415 à 260 personnes), le tout représentera la disparition de 4.400 emplois. Seuls les effectifs aux ports d’Anvers et de Zeebrugge, ports orientés vers l’extérieur de la CEE, pourraient légèrement augmenter.

Un avenir sombre, donc, pour l’administration des Douanes: plus de nominations et rien que des mutations sans chances réelles de promotion à l’échelon des cadres «niveau 1» des deux régimes linguistiques, une mutation massive des douaniers de «niveau 2» flamands vers l’administration de la TVA, mais uniquement vers les centres de Bruxelles et d’Anvers donc avec des drames d’ordre sociaux à prévoir pour ces douaniers actuellement basés à Adinkerke, Maaseik, Knokke et autres postes «perdus dans la nature». Problème crucial pour 2.000 douaniers «niveau 3» dont en Flandre on ne sait que faire et qu’aucune autre administration des finances (TVA, contributions) ne semble vouloir…

DES DOUANIERS VERTS

Du côté wallon, les suites du remaniement complet des services de la douane pourraient être moins dramatiques. C’est ce qu’espèrent en tous cas les délégués syndicaux qui, la semaine passée à Bastogne, ont eu un contact positif avec le ministre wallon Guy Lutgen.

Il semblerait que ce ministère soit décidé à profiter de l’aubaine d’organiser ses services par le reclassement le plus performant possible des douaniers «en surnombre». Sans pour autant en perdre leurs avantages financiers ni sociaux, ils pourraient passer du ministère des Finances national de Maystadt à la Région wallonne. Des postes nécessitant la formation acquise par les douaniers, tels que contrôle des déchets en général, des déchets nucléaires, de la drogue, de l’immigration et des finances. Au cabinet du ministre régional flamand Théo Kelch-termans, on dit ne pas envisager, faute de disponibilité de places, une solution parallèle.

Aucun problème de reclassement par contre pour le sommet de l’administration des Douanes: le directeur général Roger De Meesel, prend sa retraite (anticipée!) le 1er septembre 1991. L’inspecteur général Gaston Van Coillie, auteur du rapport, quittera le service actif le 1er février 1993…

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