Archives mensuelles : février 2003

La Cour d’arbitrage se rebiffe Loi électorale La Cour d’arbitrage suspend les dispositions « bruxelloises » Retour à la case départ. Menaces sur l’édifice institutionnel Le scrutin maintenu le 18

Publié le 26 février 2003 par admin

La Cour d’arbitrage se rebiffe WILLIAM BOURTON En suspendant la disposition de la loi électorale concernant l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde (sorte de « pont » entre l’arrondissement central et ceux de Louvain et Nivelles), la Cour d’arbitrage a envoyé un signal … Continuer la lecture →

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