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Archives mensuelles : février 2003
La Cour d’arbitrage se rebiffe Loi électorale La Cour d’arbitrage suspend les dispositions « bruxelloises » Retour à la case départ. Menaces sur l’édifice institutionnel Le scrutin maintenu le 18
La Cour d’arbitrage se rebiffe WILLIAM BOURTON En suspendant la disposition de la loi électorale concernant l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde (sorte de « pont » entre l’arrondissement central et ceux de Louvain et Nivelles), la Cour d’arbitrage a envoyé un signal … Continuer la lecture