La Cour d’arbitrage se rebiffe Loi électorale La Cour d’arbitrage suspend les dispositions « bruxelloises » Retour à la case départ. Menaces sur l’édifice institutionnel Le scrutin maintenu le 18

La Cour d’arbitrage se rebiffe

WILLIAM BOURTON

En suspendant la disposition de la loi électorale concernant l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde (sorte de « pont » entre l’arrondissement central et ceux de Louvain et Nivelles), la Cour d’arbitrage a envoyé un signal au gouvernement. Selon elle, une certaine orthodoxie institutionnelle doit rester de mise. On prête à cette institution que l’on disait « politiquement correcte » la volonté de le rappeler sous peu, à l’occasion des recours contre les accords de la Saint-Polycarpe…

Hier soir, les juristes de la majorité étudiaient un moyen de contourner l’arrêt. Une attitude qu’Ecolo (majorité) ne goûte guère, plaidant plutôt la sérénité juridique, à quelques semaines des élections (point de vue partagé par le FDF Olivier Maingain).

Si la situation reste en l’état, les listes pour les législatives à Bruxelles-Hal-Vilvorde seront dégraissées (de 22 candidats effectifs et de 12 suppléants).·

La Cour d’arbitrage a suspendu le volet « central » de la législation électorale. Mais la majorité ne s’avoue pas vaincue et cherche à contourner l’arrêt !

Loi électorale

La Cour d’arbitrage suspend les dispositions « bruxelloises »

Retour à la case départ…

WILLIAM BOURTON

Comme nous l’annoncions dans nos éditions de mercredi, la Cour d’arbitrage a suspendu le dispositif de la loi électorale (publiée au « Moniteur » en décembre 2002) relatif aux arrondissements de Bruxelles-Hal-Vilvorde et de Louvain. Dans la foulée, la Cour a également suspendu le seuil d’éligibilité de 5 % en ce qui concerne l’organisation de l’élection de la Chambre dans les circonscriptions de Bruxelles-Hal-Vilvorde et de Louvain, et l’apparentement entre les listes francophones présentées dans la circonscription de Bruxelles-Hal-Vilvorde et les listes déposées dans la circonscription du Brabant wallon.

L’arc-en-ciel avait mis au point un mécanisme assez complexe de « pont » jeté entre Bruxelles et Louvain afin que des petites formations nordistes de la capitale (SP.A et Agalev principalement) soient assurées d’atteindre les fameux 5 %.

Par le détail, les Bruxellois néerlandophones étaient susceptibles de voter pour des candidats louvanistes, et inversement. En revanche, les Bruxellois francophones ne pouvaient pas apporter leur voix à des candidats du Brabant wallon (Nivelles). Cette discrimination a été crossée par la Cour.

Dans les faits, les effets de la suspension prononcée par la Cour d’arbitrage sont les mêmes que ceux d’une annulation. En clair, sauf intervention du législateur, les prochaines élections à la Chambre à Bruxelles-Hal-Vilvorde, mais également dans les deux Brabant, seront régies par les anciennes procédures.

Concrètement, cette… ancienne nouvelle donne implique un sérieux dégraissage des listes électorales, tant francophones que flamandes, à Bruxelles-Hal-Vilvorde. Elles devront repasser à 22 candidats effectifs et 12 suppléants, contre 29 et 16 jusqu’hier (les recalés étant « louvanistes »).

La Cour d’arbitrage ne s’est en revanche pas prononcée sur le caractère « discriminatoire » de l’arrondissement transrégional de Bruxelles-Hal-Vilvorde, dénoncé par les requérants CD&V, NV-A, Vlaams Blok et Vivant. En effet l’arrondissement central est maintenu dans ses anciennes limites, alors que tous les autres, en Flandre et en Wallonie, épousent désormais les frontières provinciales… La Cour d’arbitrage n’a pas retenu l’urgence sur cette question mais a estimé qu’elle devra être traitée au fond.

L’affaire n’est pas anodine car, si le caractère discriminatoire venait un jour à être acté, la vieille revendication flamande de scission de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde se trouverait brutalement relancée. Une perspective de nature à couper le lien entre Bruxelles et les 120.000 francophones de périphérie : perspective dont les francophones ne veulent à aucun prix entendre parler.

Confirmation enfin (nos éditions d’hier), la Cour n’a pas retenu la demande de suspension de la latitude laissée aux candidats de se présenter à la fois à la Chambre et au Sénat.

A l’heure de mettre cette édition sous presse, les conseils de la majorité étudiaient attentivement l’arrêt… et les éventuels moyens de le contourner ! Parmi les pistes : l’instauration de la possibilité de se présenter dans deux arrondissements (Bruxelles-Hal-Vilvorde et Louvain, par exemple…) sur les listes pour la Chambre. Cette idée émanerait des socialistes flamands, en manque de « locomotive » dans la capitale.·

Menaces sur l’édifice institutionnel

Commentaire

WILLIAM BOURTON

On a trop dit que la Cour d’arbitrage était une institution « politisée » et, dès lors, « politiquement correcte ». De fait, elle est composée de douze juges (six francophones et six flamands), nommés à vie par le Roi, sur une liste double présentée alternativement par la Chambre et le Sénat. Mais, tout étiquetés qu’ils soient, ces magistrats viennent de faire preuve d’une salutaire indépendance d’esprit, en suspendant un mécanisme institutionnel jugé spécieux.

Le présent arrêt ne devrait pas perturber fondamentalement la fin de législature, ni la tenue des législatives. Mais attention : il pourrait ne s’agir que d’un coup de semonce. De bonne source, on prête à la Cour l’intention de sortir son arrêt sur la Saint-Polycarpe avant le scrutin de mai. Comme dans le dossier de la loi électorale, le « bricolage » institutionnel bruxellois (surreprésentation flamande et mécanisme anti-Blok au parlement régional) serait dans le collimateur. Or, casser le mur (porteur) bruxellois de cette auberge espagnole qu’est la Saint-Polycarpe pourrait avoir des conséquences en chaîne difficilement prévisibles. Là aussi, la Cour ne ferait que tirer les conséquences des avis assassins du Conseil d’Etat. L’an dernier, l’arc-en-ciel a choisi de les ignorer. C’était son droit : ces avis ne sont que de simples « feux orange » avertissant du danger, que l’on franchit à ses risques et péril.

Le risque ? Précisément, de voir la Cour d’arbitrage casser l’édifice législatif, comme une bâtisse érigée sans permis.

Le péril ? Plonger le pays dans le chaos institutionnel.

Le scrutin maintenu le 18RÉACTIONS

L’arrêt de la Cour d’arbitrage a suscité une salve de réactions politiques.

Antoine Duquesne. Au cabinet du ministre de l’Intérieur (en charge de l’organisation des scrutins électoraux), on affirme être prêt pour que les élections se déroulent correctement à la date prévue (le 18 mai)… même s’il faudra travailler ferme, pour que les élections se déroulent correctement.

MR. Le Mouvement réformateur prendra attitude quant à ce dossier suite à l’analyse approfondie de l’arrêt de la Cour d’arbitrage et de toutes les implications sur l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, peut-on lire dans un communiqué.

Cela n’a pas empêché Olivier Maingain de se fendre de quelques commentaires personnels. Le patron du FDF considère ainsi que, après l’arrêt, l’unicité de l’arrondissement de Bruxelles-Hal- Vilvorde ne peut en aucune manière être remise en cause. Il se réjouit par ailleurs que la Cour interdise d’accorder une représentation garantie aux partis flamands au sein de l’arrondissement Bruxelles-Hal-Vilvorde.

PS. Le président de la fédération bruxelloise, Philippe Moureaux, prend acte de l’arrêt et glisse (narquoisement) que celui-ci ne pose pas de problème dans la mesure où le PS n’était pas demandeur de la mesure suspendue.

Ecolo. La secrétaire fédérale Evelyne Huytebroeck dit faire confiance au gouvernement pour que l’arrêt de la Cour soit respecté. Ecolo refuse en tout cas de se lancer dans un nouveau bricolage juridique ou de rouvrir le débat sur la scission de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde.

CDH. Pour l’opposition, l’arrêt de la Cour d’arbitrage reprend la plupart des critiques qu’elle avait formulées au moment de la discussion du projet concocté par des ministres qui ont à l’évidence joué aux apprentis sorciers.

CD&V. C’est un blâme pour la majorité : les professeurs Vande Lanotte et Onkelinx-Uyttendaele sont busés, grince l’opposition flamande, à l’origine (avec le NV-A, le Blok et Vivant) du recours devant la Cour d’arbitrage. Le président du parti, Stefaan De Clerck, et le chef de groupe du Sénat, Hugo Vandenberghe, ont qualifié cet arrêt d’historique.·

BOURTON,WILLIAM
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