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Archives quotidiennes : 26 mai 2003
Brève réforme électorale La Cour d’arbitrage confirme son arrêt
La Cour d’arbitrage a confirmé lundi l’arrêt rendu en février au sujet de la réforme électorale. Elle a donc annulé les dispositions, jusqu’à présent suspendues, relatives aux circonscriptions de Bruxelles-Hal-Vilvorde et de Louvain. Elle donne aussi 4 ans à la … Continuer la lecture