Archives quotidiennes : 26 mai 2003

Brève réforme électorale La Cour d’arbitrage confirme son arrêt

La Cour d’arbitrage a confirmé lundi l’arrêt rendu en février au sujet de la réforme électorale. Elle a donc annulé les dispositions, jusqu’à présent suspendues, relatives aux circonscriptions de Bruxelles-Hal-Vilvorde et de Louvain. Elle donne aussi 4 ans à la … Continuer la lecture

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