Finances La fin d’une histoire d’amour pour l’épargnant belge

21-1e-placements.jpgVos placements noir sur blanc
C’est la fin d’une époque. La Belgique a mis un terme ce 1er janvier à l’émission de titres au porteur.

Depuis le mardi 1er janvier, les établissements financiers ne sont plus autorisés à effectuer la livraison matérielle des titres souscrits, qu’il s’agisse de bons de caisse, d’obligations, d’actions ou de sicav. Une révolution ? Pas vraiment. Depuis toujours, ou en tout cas depuis longtemps, une série de placements n’ont jamais été matérialisés dans un titre parfois appelé au porteur : par exemple les assurances-vie, les comptes d’épargne, les comptes à terme, les produits dérivés (options, warrants, trackers, etc.).

Si, demain (les banques sont fermées ce mercredi), vous vous adressez à votre intermédiaire financier pour acheter un produit d’épargne, que va-t-il donc se passer ? On commencera par ouvrir à votre nom ce qu’on appelle un « compte titre », c’est-à-dire un compte bancaire sur lequel sont inscrits les souscriptions et les achats effectués. Bien sûr, ce compte titres doit être alimenté. C’est pourquoi il vous sera demandé, le cas échéant, d’ouvrir également un compte à vue, sur lequel le montant destiné aux achats sera prélevé et sur lequel atterriront également le produit des ventes et des remboursements, ainsi que les intérêts et les dividendes.

Les banquiers sont intarissables sur les avantages du compte titres : la sécurité (plus de risque de perte ou d’« aliénation impropre »), l’information (un relevé des avoirs inscrits, avec leur valeur actualisée, est disponible), la facilité d’utilisation (le banquier s’occupe de tout : l’encaissement des coupons, le remboursement du capital, la conversion ou la division des titres, etc.), l’atout d’internet (on peut effectuer les transactions soi-même, quasiment en direct), etc.

Mais il y a le revers de la médaille. A commencer par le coût du compte titres. Aux frais de gestion, qui peuvent grimper jusqu’à 10 euros par an, il faut ajouter les droits de garde, qui sont calculés en un certain pourcentage de la valeur de chaque « ligne ».

Par exemple, pour un compte titres qui comporte dix positions (3 sicav, 3 actions, 3 obligations et 1 bon de caisse) pour un total de 40.000 euros, le coût annuel peut s’élever à 80 euros. Et il faut parfois y ajouter les retraits ou les virements de titres vers une autre institution financière, qui peuvent être facturés jusqu’à 20 euros par transaction.

Pour échapper au compte titres, il n’y a qu’une alternative : l’inscription sur le registre des actionnaires ou des obligataires de la société émettrice, mais cela ne facilitera pas les transactions futures. Pour les bons d’Etat, l’inscription se fait sur le Grand Livre de la dette publique, à l’administration de la Trésorerie.

L’autre inconvénient de la dématérialisation, c’est évidemment la fin de la « discrétion » dont bénéficiaient les détenteurs de titres papier, que ce soit pour éviter les droits de succession ou pour des donations non avouables. Avec le compte titres, la « traçabilité » de toutes les transactions est assurée.

Mais quid des titres au porteur toujours en possession des épargnants ce 2 janvier ? Pas de panique. Ils restent valables et peuvent être conservés, comme tels, jusqu’au 31 décembre 2013. Par exemple, pour les bons de caisse, les bons d’Etat, les obligations ou les sicav à terme fixe qui viennent à échéance avant cette date, vous n’êtes pas tenu de les « dématérialiser » et de les faire inscrire sur un compte titres. Chaque année, jusqu’à la fin 2013, vous pourrez encaisser les coupons (après les avoir découpés), les revendre ou en recevoir le remboursement à l’échéance.

Après le 31 décembre 2013, cela se corse. Les titres non inscrits sur un compte seront convertis automatiquement en titres dématérialisés. Et, douze mois plus tard, les titres dont le titulaire reste inconnu seront mis en vente et les sommes recueillies seront déposées à la Caisse des dépôts et consignations. Pour les récupérer, le détenteur du titre papier devra acquitter une amende, qui s’accroîtra au fil des ans.

Que les amateurs de papiers se rassurent : pour assouvir leur passion, il restera toujours les billets de banque.
MARC CHARLET

Cette entrée a été publiée dans Economie, avec comme mot(s)-clef(s) , , . Vous pouvez la mettre en favoris avec ce permalien.

Les commentaires sont fermés.