Electragate, dernier épisode

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Energie La chambre du conseil suspend le prononcé

La Justice estime que Suez et deux de ses dirigeants ont commis un délit mais ne les renvoie pas devant un tribunal correctionnel.

L’Electragate relève du mauvais suspense. Départ en trombe, ambiance de film d’espionnage français des années septante, distribution dorée, intrigue prometteuse, enjeux colossaux. Puis rien. Ou pas grand-chose. Une mauvaise fin surtout. Quasiment hermétique.

Cette fin d’abord, écrite hier. Par la chambre du conseil, à Bruxelles. Cécile Florival qui présidait ladite juridiction d’instruction, après plusieurs reports, a prononcé la suspension pour les six inculpés de l’affaire. Une suspension demandée par les avocats de la défense à titre subsidiaire. Principalement des ténors du barreau, à l’instar de Marc Uyttendaele, avocat de Jean-Pierre Hansen, le patron d’Electrabel. « Le plus grand enseignement de cette décision est qu’on a élagué les fantasmes de départ : le débat porte sur un fait limité. On est loin des délits d’initiés, des délits à caractère financier. La seule question en jeu est finalement : est-il juridiquement admissible de prendre connaissance des informations sur l’ordinateur d’un subalterne ? Il y avait une divergence de vues entre mon client et la juge. Il apparaît qu’il y a délit. Mais cette décision a été d’emblée tempérée par le fait qu’on suspende et donc qu’on ferme le dossier », explique l’homme à la pipe.

Une suspension ? La Justice estime que Suez, comme personne morale, Jean-Pierre Hansen, directeur général en charge des opérations du groupe, et patron de la filiale électrique, Electrabel, Patrick Ouart, ancien secrétaire général de Suez et actuel conseiller à la justice du Président français, Nicolas Sarkozy, ainsi que trois barbouzes, soit les six inculpés, ont commis un délit mais ne doivent pas être renvoyés devant un tribunal correctionnel. Malgré une demande en ce sens du parquet.

Le délit a été commis dans la soirée du 19 février 2004. Au siège d’Electrabel, situé près de la Porte de Namur à Bruxelles.

L’atmosphère est exécrable. Entre Suez, la maison mère, l’actionnaire qui vient de se rendre majoritaire (passant en quelques mois, à coups de centaines de millions d’euros, de 45 % à 50,01 %), et Electrabel, la fille, la machine à cash du groupe surtout. Un climat de suspicion. Gérard Mestrallet, patron de Suez, se méfie. Willy Bosmans, patron d’Electrabel, gère sa boîte, loin de Paris. Et Jean-Pierre Hansen, ancien patron d’Electrabel (qui l’est redevenu ensuite) nommé président du conseil d’administration de l’électricien (un rôle non exécutif, détail importantissime) et « promu » dans la capitale française comme numéro deux de Suez, tente d’éviter un conflit familial entre Paris et Bruxelles.

En ce jeudi soir, trois individus se sont introduits dans la bâtisse d’Electrabel. Par l’entremise de Jean-Pierre Hansen. Trois barbouzes. Leur mission ? Officiellement, a posteriori, « une vérification informatique ». Les trois « professionnels », recrutés par Patrick Ouart, sont en réalité venus pirater l’ordinateur du chargé des relations avec les investisseurs d’Electrabel, Patrick De Vos. A la demande de Suez.

L’opération roule. Nul pépin. Les mouchards sont placés. Ni vu, ni connu. Les trois plombiers s’évanouissent dans la nuit. Reste à attendre les résultats de la mission. La belle mécanique jamesbondienne se grippe la semaine suivante. Alertés par Patrick De Vos, les services informatiques d’Electrabel découvrent le bidouillage.

Prévenu, Willy Bosmans appelle la police. Dans trois jours, l’électricien présente son bulletin financier annuel… Le titre est mis sous surveillance à la Bourse de Bruxelles. Et la « computer crime unit » de la police fédérale débarque au boulevard du Régent. Rapidement, les chasseurs de barbouzes remontent la piste jusqu’à Jean-Pierre Hansen. Suez et Electrabel tenteront d’arrêter l’enquête. Sans succès.

En février 2005, Patrick Ouart, Jean-Pierre Hansen et le groupe Suez sont inculpés d’incitation à la commission d’un piratage informatique, de piratage informatique et de tentative d’interception de communications privées. En août 2006, le parquet a demandé son renvoi devant un tribunal correctionnel. Amende et peine encourues : jusqu’à un million d’euros et cinq ans d’emprisonnement.

Début 2008, Cécile Florival décide de clore le dossier par une suspension du prononcé. Rideau. Les nombreuses inconnues demeurent. Seul le parquet peut encore se pourvoir en appel devant la chambre des mises en accusation. Délai : quinze jours.

JOAN CONDIJTS
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