La Wallonie se fixe une ligne

Politique Le parlement wallon veut un vrai statut pour Bruxelles

Réformer l’Etat ? Les élus wallons, unanimes, disent
ce qu’ils veulent (… et surtout ce qu’ils ne veulent pas).

 Le parlement wallon a voté mercredi une « Résolution dans le cadre des négociations institutionnelles ». Elle établit ce qui, dans le cadre d’une réforme de l’Etat, serait acceptable ou non aux yeux des élus régionaux. Ce texte était en chantier depuis plusieurs semaines. Il ne s’écarte pas des positions défendues depuis des mois (treize et quelque) par les présidents des partis francophones – l’inverse aurait fait couler de l’encre. Le vote de mercredi n’est pas dérisoire pour autant. Ce n’est rien de moins que la Wallonie qui parle. Et ça, dans une parfaite unanimité – la résolution a été votée par tous les PS, CDH, MR et Ecolo.

C’est une première, aussi. Rudy Demotte (PS), ministre-président de la Région wallonne (et de la Communauté française), l’a souligné : « C’est la première fois qu’une entité politique francophone définit aussi clairement un mandat de négociation. » Le parlement flamand n’est pas avare en résolutions – celle de mars 1999 constitue le « fil » flamand dans les négociations institutionnelles. Voilà un texte qui lui réplique. Mais que dit-il ? Il émet (dès son premier paragraphe) que le « Parlement wallon n’est demandeur d’aucune réforme qui remettrait en cause le fédéralisme belge. » Il souligne aussitôt que « l’organisation des mécanismes de solidarité interpersonnelle, en particulier au travers de la Sécurité sociale, doit rester une mission essentielle de l’Etat fédéral. » Il rejette toute réforme de la loi de financement qui aboutirait à réduire les moyens des entités fédérées. On considère que « tout réaménagement de compétences ne doit s’envisager que dans le souci d’améliorer l’efficacité des politiques au bénéfice des citoyens. Dans cette optique, la recherche de cohérence dans la répartition des compétences peut signifier tout aussi bien la refédéralisation de

certaines compétences que le transfert de nouvelles compétences aux Régions. »

Le parlement wallon est ouvert à une nouvelle réforme de l’Etat mais fixe des balises. Outre ce qui a déjà été dit sur la Sécu, on exclut « tout transfert de compétences fiscales susceptible de créer une concurrence préjudiciable entre les Régions, en particulier en ce qui concerne l’impôt des sociétés. » Que pourrait-on régionaliser ? Le texte ne dit rien – lors des débats, hier, Serge Kubla (MR) a fourni l’exemple de la Santé et la Justice. A dire vrai : pas pour demander ces régionalisations, mais plutôt pour signaler qu’elles seraient supportables…

La résolution rappelle que « l’équilibre institutionnel du fédéralisme belge s’appuie prioritairement sur trois Régions ». Ceci est une réplique à la Flandre, historiquement partisane d’un fédéralisme à deux (Communautés flamande et française), opposée qu’elle est à la reconnaissance de Bruxelles comme une Région à part entière. Les élus wallons veulent que « Bruxelles bénéficie d’un statut de Région à part entière » et ils soutiennent la demande des partis francophones d’élargir le périmètre bruxellois.

On poursuit en exprimant la « solidarité active » des Wallons « vis-à-vis des francophones de la périphérie bruxelloise et des Fourons. » Il est demandé aux Flamands de ratifier la Convention-cadre pour la protection des minorités (la chose avait été promise aux francophones par Verhofstadt en 2001). Le parlement wallon souhaite encore que le contentieux linguistique/administratif dans les communes à facilités soit du ressort des chambres bilingues du Conseil d’Etat.

Les élus wallons « affirment l’importance de la solidarité entre la Région wallonne et la Région bruxelloise, particulièrement au travers d’une fédération Wallonie-Bruxelles actuellement assurée par la Communauté française, garante du destin commun des Wallons et des Bruxellois francophones par des liens institutionnels et fonctionnels forts. »

Quel contenu à donner à cette fameuse « fédération » ? Ça, ce sera le deuxième set : le groupe de réflexion qui a préparé la résolution a été chargé de plancher là-dessus.

BOUILLON,PIERRE
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