avis de tempête pour septembre

médiateurs
Les trois médiateurs royaux ont fait quelques très petits pas vers un « dialogue interinstitutionnel ». Le cartel CD&V/ N-VA est loin d’être convaincu. La crise est reportée.

 Ils ont fait un premier rapport au Roi. Se sont félicités de quelques avancées. Et poursuivront leur mission pendant un mois et demi. Mais le seul acquis réel du travail élaboré par les trois médiateurs royaux en deux petites semaines, c’est d’avoir gagné du temps. Et de reporter le préavis de crise au 15 septembre. À l’aube d’un automne qui s’annonce très chaud – sur le plan communautaire mais aussi, et surtout, socio-économique.

Les « avancées » du trio Langendries – De Donnea – Lambertz ? Tout le monde est prêt à s’asseoir à la table d’un dialogue « interinstitutionnel » – un mot nouveau, pour dire que toutes les entités du pays seront impliquées – en vue d’élaborer une réforme de l’Etat approfondie.

Fort bien. Mais au-delà, rien de très concret. Et le cartel CD&V/ N-VA de rappeler ses exigences : une évolution vers le confédéralisme, un dialogue de communauté à communauté (entendez, avec un sous-statut pour Bruxelles) et la poursuite du processus parlementaire visant à scinder BHV. Les nationalistes de la N-VA, eux, annoncent déjà… qu’ils n’y croient plus.

Les trois médiateurs accouchent d’une souris

Communautaire Le cartel pourfend le rapport des trois « sages »

Ils poursuivent leur mission jusqu’en septembre.
Le CD&V ne cache pas sa déception, la N-VA n’y croit plus.

Tous les partis de l’Octopus sont d’accord sur le fait que le dialogue institutionnel qui doit mener à une grande réforme de l’Etat devrait débuter avant le début de l’année parlementaire et que toutes les entités fédérées ainsi que l’Etat fédéral devront participer à ce dialogue. » C’est en ces termes que François-Xavier de Donnea (MR), flanqué de Raymond Langendries (CDH) et de Karl-Heinz Lambertz, a fait la synthèse de leur mission de médiation qui a au moins accouché d’un nouveau terme, celui de dialogue « interinstitutionnel ». Un dialogue qui se déroule entre toutes les institutions figurant dans la Constitution belge.

C’est le premier acquis souligné par les trois « sages » : tous les interlocuteurs sont prêts à s’asseoir à la table pour faire aboutir une réforme de l’Etat approfondie.

Deuxième acquis : tous les interlocuteurs rencontrés par les médiateurs ces deux dernières semaines s’accordent aussi pour dire que toutes les entités fédérées comme l’Etat fédéral doivent être conviés à la table.

Troisième acquis : l’unanimité de vues sur le fait qu’un rôle substantiel doit être confié aux entités fédérées.

Et, enfin, tout le monde se retrouve sur la date de démarrage du dialogue, avant la rentrée parlementaire du 14 octobre.

Le Premier ministre a souscrit jeudi au constat des trois médiateurs selon lequel les négociations doivent se dérouler dans un cadre plus large, avec un rôle substantiel accordé aux négociateurs des entités fédérées.

Les médiateurs noueront des contacts discrets au mois d’août dans le seul but avoué de placer autour de la table tous les partis de l’Octopus pour démarrer le dialogue interinstitutionnel. Et les trois sages ne cachent pas leur optimisme sur leurs chances de réussite. « Nous n’envisageons pas l’hypothèse d’un échec » souligne François-Xavier de Donnea. « La prolongation de notre mission est logique. Nous ne pouvions réussir en deux semaines là où les politiques cherchent en vain une solution depuis un an. »

« Nous sommes des médiateurs, pas des magiciens, renchérit le ministre-président germanophone. Nous sommes là pour permettre au bateau de quitter le quai, nous n’avons pas pour mission d’indiquer la direction et les règles de vie de ceux qui vivront dans ce bateau. »

Le rapport intermédiaire des médiateurs a en tout cas largement déçu les attentes du parti du Premier ministre (lire ci-contre) et ulcéré leur allié nationaliste. « Il y a eu la date butoir du 15 juillet, puis celle du 31 juillet ; on nous parle désormais du mois de septembre et bientôt ce sera Noël », clame la N-VA.

Pour l’allié du CD&V, la coupe est pleine : comparant les quatre « acquis » des médiateurs et les garanties exigées par le cartel, les nationalistes ont tranché. « On se moque de nous. Ce qui est proposé par les médiateurs, c’est du vent, c’est ridicule » explique un des parlementaires N-VA.

Nouvelle et – dernière ? – menace brandie par les nationalistes flamands : sans élément nouveau d’ici le 21septembre, date de leur congrès, à Gand ils quitteront le gouvernement fédéral.

En attendant, le cartel a lui, survécu, à cette nouvelle date-butoir. Reste à voir, à la rentrée de septembre, ce que fera le CD&V si la N-VA exécute son ultimatum.

Le cartel ne voit rien venir, la N-VA menace

Les responsables du cartel CD&V/N-VA ont descendu en flammes le rapport des trois sages, moins d’une heure après qu’ils l’eurent révélé à la presse. Marianne Thyssen, présidente des démocrates chrétiens flamands et Bart De Wever, chef de file de la N-VA, regrettent que les médiateurs royaux ne soient pas parvenus à rencontrer les garanties exigées par les partis flamands pour remettre sur les rails un dialogue communautaire.

Le cartel flamand auquel, rappelons-le, appartient le Premier ministre, énumère ses sept exigences, préalables pour lui à toute réforme institutionnelle.

1. Les discussions doivent mener à une structure confédérale dont le centre de gravité doit se situer dans les entités fédérées.

2. Pour y parvenir, un dialogue de communauté à communauté doit être piloté par les deux ministres-présidents des deux grandes communautés linguistiques.

3. Les deux ministres-présidents doivent impliquer le gouvernement fédéral et les parlements dans les discussions et, d’une manière appropriée et lorsque cela concerne leurs compétences, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone.

4. La structure du dialogue doit garantir que l’accord entre les communautés soit transposé dans la Constitution et dans les lois fédérales.

5. Le dialogue démarre sur un agenda ouvert.

6. Les accords institutionnels et financiers sont régis par les principes de respect mutuel, d’intégrité territoriale, de solidarité, de subsidiarité, d’efficacité et de responsabilisation.

7. La procédure parlementaire relative à la scission de l’arrondissement de Bruxelles- Hal-Vilvorde doit se poursuivre, à l’écart de toute initiative du gouvernement fédéral en la matière.

Dans les rangs des démocrates-chrétiens flamands, on ne cache pas sa déception face à l’absence de toute avancée. « Je ne m’attendais pas à des miracles mais, là, il n’y a rien. Les médiateurs n’ont rien apporté, ne se sont accordés sur rien, n’ont pas avancé d’un pouce, ni sur la procédure, ni sur le timing, ni sur le contenu », déplore Eric Van Rompuy, député CD&V au Parlement flamand. Qui s’interroge : « Ce gouvernement peut-il poursuivre sa route sans réforme de l’Etat à la rentrée ? » Le deuxième mardi d’octobre, nouvelle date butoir pour la majorité ? La N-VA annonce qu’elle tiendra son congrès le 21 septembre et que faute d’élément institutionnel nouveau, elle quittera la majorité.

CDH : Milquet reste au poste jusqu’en 2009

CDH : Milquet reste
au poste jusqu’en 2009

Le bureau du CDH a décidé de reporter après l’été 2009 l’élection à sa présidence et demandé à Joëlle Milquet de rester en place pour « continuer à mener les négociations institutionnelles en vue de défendre une réforme de l’Etat équilibrée ».

PS : ère de stabilisation

Pour le PS, il « devient impératif de mettre un terme à l’hypothèque communautaire qui pèse depuis plus d’un an sur le pays pour entrer dans une ère de stabilisation ». Il rappelle que, « sans être demandeurs de réformes institutionnelles, les francophones ont toujours discuté avec sérieux et ouverture des demandes flamandes qui étaient sur la table ».

SP.A : aucune avancée

Si le VLD se dit satisfait de la décision du Roi, les socialistes flamands jugent que « l’on n’a pas avancé d’un millimètre dans la discussion communautaire ». Pour Caroline Gennez, si le cartel CD&V/N-VA ne « tire pas la prise », c’est uniquement parce qu’il a peur d’affronter l’électeur.

Ecolo : les « conditions insupportables » du cartel

Pour Jean-Michel Javaux, certaines des conditions posées par le CD&V/N-VA sont « insupportables », comme celle relative à BHV ou l’« obstination » à vouloir que le débat institutionnel soit piloté par les ministres-présidents Peeters et Demotte en écartant Bruxelles. « C’est oublier que M. Demotte ne représente pas Bruxelles. »

LDD : zéro pointé

La Lijst Dedecker (LDD) critique la prolongation de la mission des médiateurs, au rapport desquels il attribue un zéro pointé. « Après avoir sauvé la fête nationale, la brigade des loufoques a réussi, grâce à un coup de pouce du Roi, à sauver les vacances de leurs excellences. »

« Ce n’est pas la crise la plus grave que le pays ait connue »

ENTRETIEN

Didier Reynders, treize mois après le scrutin de juin 2007, les médiateurs accouchent d’une énième date butoir. Avec un peu de recul, à quoi attribuez-vous la persistance du blocage ?

A une incapacité du cartel CD&V/NV-A à faire de vrais choix sur la manière d’avancer. Moi, j’étais disponible pour faire un gouvernement dès le mois de juin 2007. Jean-Luc Dehaene, un mois plus tard, disait exactement la même chose, après ma mission d’information. Il a tout de suite dit qu’il n’y avait qu’une seule majorité qu’on pouvait réellement mettre en place : l’Orange bleue, avec un programme socio-économique et des thèmes de société, et une réflexion sur la manière d’organiser le débat sur la réforme de l’Etat. Manifestement, à aucun moment, que ce soit avec Jean-Luc Dehaene, avec Herman Van Rompuy, avec Yves Leterme, le cartel n’a réussi à vraiment cristalliser cette démarche-là.

L’attitude du cartel est la seule raison du blocage ?

Je pense qu’il y avait un deuxième problème : cela reste quand même la proximité PS-CDH et le fait qu’on n’a jamais pu mettre un gouvernement en place avec l’un sans l’autre. Quand on a essayé avec le CDH, cela n’a pas pris, le CDH attendait le PS. Et quand on a dit : continuons la violette, cela n’a pas pris car le PS ne voulait pas le faire sans le CDH. Ces deux partis étaient comme la pulpe de l’Orangina : on avait beau secouer la bouteille, pas moyen de les séparer.

Puis est né le gouvernement intérimaire, avec le PS et le CDH…

J’ai payé de ma personne, en acceptant de créer un gouvernement avec le PS et le CDH. Mais je n’ai pas oublié les raisons pour lesquelles on en est arrivé là : d’un côté un cartel qui n’acceptait pas l’idée de mener un gouvernement de front avec des négociations institutionnelles, et de l’autre, un CDH qui n’a jamais voulu entrer dans ce gouvernement. Avec Guy Verhofstadt, on a assumé l’idée d’arrêter la crise.

Puis est arrivé le gouvernement actuel. Au bilan maigre ?

On a fait deux choses : un budget. Avec plus de 300 millions de mesures pour le pouvoir d’achat, qu’on a renforcées au contrôle budgétaire. Deuxième chose : on a remis les partis autour de la table sur le plan communautaire. Et on a fait un premier paquet, qui a peu d’intérêt sur son contenu, mais qui prouvait qu’on pouvait passer des accords sur quelque chose avec une majorité plus large que la majorité gouvernementale. Nous avons aussi fait des orientations budgétaires 2008-2011. Avec une réduction du nombre de barèmes fiscaux et l’augmentation de 1.000 euros de la quotité exemptée. Il faut à présent traduire ces mesures dans le budget. Pour que le gouvernement prenne vraiment son rythme de croisière, il faut qu’on puisse dire à la rentrée que l’on va vers cela.

En septembre, selon vous, le gouvernement aura les pleins pouvoirs ?

Oui. Et je peux vous dire que quand je vois le taux de chômage qui remonte en Allemagne, l’inflation chez nous et les incertitudes en matière de crise financière, on va vraiment avoir besoin d’un gouvernement pleinement capable de prendre des mesures. De grâce, qu’on le laisse travailler à cela à la rentrée. Si, à côté, on peut trouver un lieu de dialogue où tout le monde se trouve, et où on prend le temps d’avancer dans une vraie réforme de l’Etat, alors on a une manière normale de travailler. Avec un forum institutionnel, un congrès national, peu importe comment on l’appelle, mais qui va vivre sa vie.

Vous le voyez commun, ce forum ?

Pour moi, les symboliques sont très importantes. En Flandre, on veut en faire une sorte de forum confédéral, ce n’est évidemment pas possible. Nous voulons que tout le monde soit sur le même pied.

Vous êtes favorable aussi à une position de la région bruxelloise qui soit identique à celle des communautés ?

La formule que j’utilise quand je l’explique à mes amis flamands, c’est que Bruxelles est une région à part entière. Ils veulent en faire une région entièrement à part. Ce n’est pas la même chose. Pour moi, les trois régions et les trois communautés doivent être là.

Ce n’est pas tranché ?

Non. C’est pour cela que les médiateurs continuent leur mission jusqu’en septembre. Ils vont voir comment mettre cela en place. La symbolique est importante, mais ce qui est encore plus fondamental, c’est la disponibilité. Le cartel du Premier ministre a demandé des garanties. Mais qu’est-ce que vous voulez donner d’autre comme garantie qu’une disponibilité réelle à aller vers une vraie réforme de l’Etat ?

Mais si la composition du forum n’est pas encore établie, il reste un fameux problème à résoudre, avant même de négocier…

Là-dessus, je suis très ouvert, à deux conditions. L’une est institutionnelle : que chaque institution soit correctement représentée, c’est-à-dire les trois régions, les trois communautés et le fédéral. De nombreuses solutions sont possibles. Mais chaque parti doit être correctement représenté, en fonction de son poids électoral. Si on me dit “Vous n’êtes pas représenté aux Régions et Communautés et vous resterez sur un coin de table”, je dis : pas de problème. Mais je ne me sentirai absolument pas tenu par ce qui pourrait sortir de là. Or, j’ai rappelé à qui de droit qu’en bout de course, c’est la Chambre et le Sénat qui vont voter. Modestement, si on va à la Chambre, nous n’avons que 23 sièges. Ce n’est pas beaucoup, mais si on veut les deux tiers, il faudra compter sur nous…

Mais l’élément de blocage ne reste-t-il pas la NV-A ?

Si la NV-A veut faire une crise, elle va avoir tout le mois d’août pour la faire toute seule. Et on verra à la rentrée. Ce n’est pas ma préoccupation. Je ne vais pas imaginer la vie du pays, la vie d’une réforme de l’Etat ou la vie des dossiers socio-économiques en fonction des humeurs de la NV- A . Je cherche mais je n’ai encore jamais vu un message de la NV-A intéressant sur le socio-économique ou même sur un équilibre dans la réforme de l’Etat. Ce sont des revendications, on les connaît. Aura-t-on besoin d’eux ? Cela dépend de qui sera autour de la table. Moi je crains qu’ils fassent à nouveau la démonstration qu’ils ne sont pas capables de dire oui. Or, en politique, à un moment donné, si on veut arriver à une réforme, il faut que tout le monde soit capable de dire oui. Je ne suis pas sûr qu’un parti comme la NV-A, structurellement, soit capable de dire oui. J’ai vu que Bart De Wever envisageait de ne plus soutenir le gouvernement. Je voudrais rappeler qu’il n’avait pas soutenu le gouvernement au moment de son investiture. Il s’était abstenu. Cela ne change donc rien.

Côté flamand, on voit un peu le FDF comme une sorte de NV-A, un membre de cartel rendant toute avancée impossible…

Ce n’est pas un parti nationaliste, il l’a toujours démontré. Ils ne sont pas là pour demander l’indépendance de Bruxelles. La deuxième différence, c’est qu’il n’y a pas de cartel chez nous. Je suis élu par tous les membres du parti réformateur. Ceci permet d’avoir un président du MR qui donne la position de l’ensemble. Mais je peux comprendre que, sur des sujets qui sont exacerbés dans le débat communautaire, toute position en flèche est perçue comme une position extrême. Je constate aussi que les demandes d’Olivier Maingain en matière d’élargissement de Bruxelles sont relayées par tous les partis francophones.

Mais il en fait un préalable…

Il faudra quand même que quand un accord intervient sur le plan communautaire, on dise ce qu’il advient de Bruxelles et de la nomination des bourgmestres. Quand Olivier Maingain le dit, c’est vrai, le ton ou le moment fait que parfois cela apparaît comme étant excessif. Moi, je suis là pour, sinon remettre l’église au milieu du village, au moins faire en sorte que le MR s’exprime d’une seule voix.

Votre scénario pour septembre ?

Je pense qu’on a bien fait de faire retomber la pression, de laisser chacun vivre sa vie quelques semaines. On arrive à la deuxième quinzaine de septembre, cela redonne un peu d’horizon.

Comment répondez-vous aux inquiétudes des Belges, parfois un peu déboussolés…

On a toutes les chances. Ici, je crois qu’on est à un moment qu’il faut bien mesurer. Ce n’est pas la crise la plus grave que le pays ait connue. C’est un pays qui a connu deux guerres mondiales, et la dioxine, aussi. Du temps du franc belge, des crises comme celle-ci ou la dioxine avaient un impact économique important. Avec l’euro, il est beaucoup plus réduit. Sans exagérer, je crois qu’on “peut se permettre” cela.

VANOVERBEKE,DIRK,DEMONTY,BERNARD
LES PORTFOLIOS : Le gouvernement belge
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