La Chine devant les juges ?

Espagne Une plainte pour génocide déclarée recevable

Les associations protibétaines visent sept responsables chinois, dont le ministre de la Défense et celui de la Sécurité de l’Etat.

De notre correspondant à Madrid

A trois jours de l’ouverture officielle des Jeux olympiques de Pékin, et alors que les restrictions imposées à la presse internationale font l’objet de nombreuses critiques, voici une nouvelle affaire dont l’empire du Milieu se serait bien passé.

Le juge de l’Audiencia Nacional, la plus haute cour de justice espagnole, Santiago Pedraz, s’est déclaré hier compétent pour instruire une plainte pour génocide déposée, début juillet, à Madrid, contre sept responsables politiques et militaires chinois. Le Comité de soutien au Tibet, la fondation privée « Maison du Tibet » et Tubten Wahghen Sherpa Sherpa, un citoyen tibétain, sont à l’origine de la démarche.

Une autre plainte pour les années 1980 et 1990

Les plaignants considèrent que les violences perpétrées par les autorités chinoises à partir du 10 mars dernier pour réprimer les troubles au Tibet comme une attaque « généralisée et systématique contre le peuple tibétain. » Selon les deux associations qui ont déposé plainte, cette répression a causé la mort de 203 personnes, plus de 1.000 blessés graves et 5.972 disparus – alors que Pékin assure qu’un seul émeutier a été tué par les forces de sécurité.

Cette répression est selon les associations protibétaines constitutive de « crimes contre l’humanité. » C’est aussi l’avis du juge espagnol Santiago Pedraz, qui a jugé leur plainte recevable et a donc annoncé l’ouverture d’une enquête. Cette décision risque de troubler les relations diplomatiques entre l’Espagne et la Chine, car la plainte vise directement deux ministres en exercice : Lian Guanglie, le ministre de la Défense, et Geng Huichang, titulaire du portefeuille de la Sécurité de l’Etat. Les autres responsables incriminés sont trois hauts fonctionnaires du Parti communiste chinois et deux généraux de l’Armée chinoise.

Dans le procès-verbal qui a été rendu public hier, le juge Santiago Pedraz cite les plaignants à comparaître, précisant que la date de cette comparution a été fixée au mois de septembre.

Il annonce également qu’il interrogera à la même date le responsable du département de sécurité du gouvernement tibétain en exil, et le responsable d’Amnesty International qui a écrit le dernier rapport sur la répression chinoise au Tibet. Ces témoins une fois entendus, le magistrat devrait alors convoquer formellement les responsables chinois.

Comme la Belgique – avant l’adaptation restrictive de 2003 de la loi de compétence universelle –, l’Espagne a reconnu en 2005 à sa justice une compétence universelle en matière de génocide et de crimes contre l’humanité. L’Audiencia Nacional a ainsi déjà instruit plusieurs affaires, en relation avec les dictatures argentine et chilienne, le génocide au Guatemala et plus récemment celui du Rwanda. Ce n’est pas la première fois non plus que l’Audiencia Nacional ouvre une investigation sur des faits qui se sont déroulés au Tibet. Le juge Ismael Moreno enquête depuis 2006 sur le possible génocide perpétré par le gouvernement chinois dans cette région au cours des années 1980 et 1990.

BONTOUX, GUILLAUME
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