Affaire Total, épilogue

Justice internationale Ultimes plaidoiries

Après six ans, la plainte d’un réfugié birman contre le pétrolier français revient devant la Cour de cassation.

Monsieur le président, messieurs les conseillers, ne vous résignez pas. » Alexis Deswaef a conclu, ce mercredi, sa plaidoirie par cette prière. Vraisemblablement ultime. L’avocat d’Aung Maw Zin, un réfugié birman qui a porté plainte contre Total pour complicité de crimes contre l’humanité en Birmanie, défendait pour la énième fois devant la Cour de cassation ce dossier qui épuise le droit belge depuis six ans.

L’histoire commence en 1992 à Yadana, un point perdu dans la mer d’Andaman, au large des côtes birmanes. Au fond, sous le sable, sommeillent 140 milliards de mètres cubes de gaz naturel. Total décroche le contrat d’extraction. Moyennant plus d’un milliard de dollars. Six ans plus tard, les premières molécules empruntent les tuyaux qui les amènent vers la Thaïlande voisine. En 2002, une plainte est déposée à Bruxelles.

Un réfugié birman attaque Thierry Desmarest, patron de la compagnie pétrolière française, ainsi que Hervé Madeo, dirigeant de la filiale birmane de la société. Victime de violences de la junte militaire au pouvoir à Rangoon, Aung Maw Zin estime que le pétrolier a apporté un soutien moral, financier et logistique aux bataillons birmans, notamment responsables, selon lui, d’actes de travail forcé lors de la construction du gazoduc dans le sud du pays, soit le pipeline qui permet d’acheminer le gaz de son logis sous-marin vers le marché thaïlandais.

Le juge d’instruction Damien Vandermeersch est chargé du dossier. En août 2003, confronté à des pressions diplomatiques, le législateur édulcore le texte, introduisant des critères de rattachement à la Belgique. Conséquence : les plaintes doivent être relues à la lumière de ces modifications. Un exercice confié à la Cour de cassation.

Le plaignant doit être de nationalité belge, y requiert l’avocat général. Les défenseurs d’Aung Maw Zin estiment que le texte législatif s’oppose à la Convention de Genève relative aux statuts des réfugiés, dont l’article 16 stipule que « tout réfugié jouira du même traitement qu’un ressortissant en ce qui concerne l’accès aux tribunaux ». Une question préjudicielle est posée à la Cour d’arbitrage (devenue « constitutionnelle » aujourd’hui).

En avril 2005, la gardienne de la Constitution approuve l’argumentation du plaignant birman. Mais, deux mois plus tard, les avocats du pétrolier français convainquent l’avocat général de demander un dessaisissement de la justice belge. Leurs arguments ? La Cour de cassation est obligée d’appliquer une loi anticonstitutionnelle car il n’appartient pas au pouvoir judiciaire de combler une lacune législative. Au mépris de l’avis de la Cour d’arbitrage, les conseillers suivent l’argumentation de la défense.

En juin 2006, saisis par les avocats du Birman, les gardiens de la Constitution répliquent, nettoyant la loi et confirmant le viol de la Convention de Genève. Implication : le ministère public est en droit de demander à la Cour de cassation de réexaminer l’affaire puisqu’elle a statué sur base d’une loi dont une disposition n’existe plus.

Début 2007, ce droit est employé : une demande de « rétractation » est introduite. Le mercredi 28 mars, la Cour de cassation rejette la requête. Motifs ? Le cas de la personne poursuivie ne peut être aggravé…

En octobre 2007, sur injonction ministérielle, le Parquet fédéral belge charge cependant un juge d’instruction de l’« affaire Total ». En mars 2008, la chambre des mises en accusation de Bruxelles estime que l’instruction de cette plainte contre la compagnie française ne doit pas être rouverte. Retour à la case « Cassation ». Pour la dernière fois sans doute.

Dans sa plaidoirie, ce mercredi, Alexis Deswaef a cité la juge française Eva Joly : « Pour elle, l’impunité, ”c’est une manière de vivre au-dessus des lois, parce qu’on est plus fort que la loi”. (…) Eva Joly poursuit : ”Je ne m’y résigne pas. Nous pouvons encore empêcher que nos enfants connaissent à l’âge adulte un monde où l’impunité régnerait en maître parmi les élites, où seuls les citoyens lambda auraient des devoirs.” »

« J’ai l’impression que ces plaidoiries s’adressaient moins à la Cour qu’au public », s’est limité à plaider John Kirkpatrick, l’un des avocats de Total. Décision de la Cour de cassation le 29 octobre prochain.

CONDIJTS,JOAN
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