Fortis dans l’incertitude

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La Cour d’appel donne raison aux actionnaires de Fortis qui réclament une assemblée générale sur la cession à BNP Paribas.

La Cour d’appel de Bruxelles a rendu, ce vendredi, un arrêt qui a surpris et glacé tant les sphères financière que politique du royaume : l’instance a donné raison aux 2.000 actionnaires de Fortis défendus par le cabinet Modrikamen qui contestaient l’ordonnance en référé rendue le 18 novembre par le Tribunal de commerce. Aussi, l’assemblée générale visant à se prononcer sur la cession de Fortis Banque et de Fortis Insurance Belgium à BNP Paribas, réclamée et refusée en première instance, a-t-elle été accordée aux actionnaires du groupe bancaire par la Cour d’appel bruxelloise.

« C’est une grande victoire », s’est réjoui Mischaël Modrikamen qui nous a indiqué, vendredi soir, que « l’arrêt oblige BNP Paribas à maintenir les lignes de liquidités à l’égard de Fortis ». L’arrêt prévoit le « gel » des 241 millions d’actions de Fortis Banque détenues par la Société fédérale de participation et d’investissement (SFPI) durant soixante-cinq jours (jusqu’au 16 février 2009). Autrement dit, l’Etat ne peut pas vendre Fortis Banque au premier banquier français. « Si cette interdiction n’était pas respectée, une astreinte de 5 milliards d’euros sera due aux parties appelantes à charge de la SFPI et à charge de l’Etat belge qu’elle représente », précise l’arrêt.

La Cour d’appel indique également que « pendant cette période de gel, la SA BNP Paribas est tenue de maintenir telles quelles ses relations interbancaires qu’elle entretient avec Fortis Banque, sur la base des conditions de marché ». Le banquier français ne peut donc, selon la justice belge, couper les vivres à sa proie. Le tribunal a encore nommé un comité de sages et d’experts formés de cinq membres : Walter Van Gerven et Guy Horsmans, professeurs d’université, André Kilesse, ancien président de l’Institut des réviseurs d’entreprise, Roland Gillet, professeur à la Sorbonne (Paris), et Remi Vermeiren, ancien président du conseil d’administration de KBC (soit une institution concurrente de Fortis).

Alors que le Tribunal de Commerce avait estimé que l’adossement à BNP Paribas était « l’unique garant de la survie actuelle de Fortis », la Cour d’Appel estime exactement le contraire. Une menace pour la survie de l’ex-première banque belge ? Selon plusieurs observateurs du secteur, l’arrêt rendu ce vendredi pourrait se révéler problématique. « C’est en quelque sorte un retour à la case départ. C’est comme si on revenait en octobre. le problème est de nouveau entier pour Fortis : que va-t-il se passer sur le marché interbancaire ? Les autres banques ne vont-elles pas couper les liquidités à Fortis comme cela avait été le cas en octobre et mettre donc la banque de nouveau en péril », s’inquiète un grand commis de l’Etat.

Si le prochain rendez-vous, officiel, est fixé au 19 décembre lors de l’assemblée générale des actionnaires de Fortis, les réunions vont se multiplier ce week-end dans les cénacles publics pour évoquer cette situation que d’aucuns jugent critique.

Au cabinet du Premier ministre Yves Leterme, on s’en tenait, vendredi soir, à un prudent « pas de commentaire ». Pas de réaction non plus chez Didier Reynders, ministre des Finances. Une réunion d’experts, notamment juridiques, était en cours, pour examiner l’arrêt rendu par la Cour d’appel. Mais pas de réunion, pour l’heure, au niveau ministériel. Une réaction officielle du gouvernement n’était donc pas attendue (sauf changement…) vendredi soir.

Côté acteurs privés : ni BNP Paribas, ni Fortis n’ont pu être joints vendredi soir mais l’arrêt met un fameux coup de frein à l’opération.

CONDIJTS,JOAN
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