Vers un nouveau plan global

Finances Un rapport alarmiste

Le Conseil supérieur des Finances recommande le gel des dépenses publiques, y compris sociales, pour 4 ans.

Entre 1993 et 1998, la Belgique a dû se serrer la ceinture, en raison de ses dérapages budgétaires. Selon le dernier rapport du Conseil supérieur des Finances, dont nous avons pu prendre connaissance, ces mauvais souvenirs risquent de redevenir réalité sous peu.

Les constats. Le Conseil supérieur des Finances prévoit pour 2009 un déficit public de l’ordre de 3,5 % du produit intérieur brut, sans doute appelé à passer à 4 % en 2010, en raison de la crise économique. Le déficit structurel qui, pour simplifier, ne s’estompe pas quand revient la croissance, est, lui aussi, en hausse. Il devrait atteindre 3 % en 2010, si rien ne change.

Le Conseil supérieur évoque deux scénarios pour stopper la vrille.

Scénario 1 : l’équilibre en 2013 ou au plus tard en 2015. Ce scénario a la préférence du Conseil supérieur des Finances. Mais c’est un remède de cheval. Si le gouvernement veut s’abstenir d’augmenter les impôts et de toucher aux dépenses sociales et de vieillissement, il signifierait, ni plus ni moins, une baisse des dépenses publiques de 4,2 % par an. C’est beaucoup quand on sait que les dépenses publiques augmentent de 2,5 % depuis 10 ans. Si l’État prend la décision de toucher également aux dépenses sociales et de vieillissement, mais pas à la fiscalité, alors la Belgique devra supporter une croissance zéro de toutes ses dépenses pendant 4 années consécutives, à tous les niveaux de pouvoir. Si le Conseil supérieur des Finances recommande cette option, il est conscient de ses limites. « Les risques d’un tel programme restrictif ambitieux sont clairement du côté de sa faisabilité politique et sociale dans des délais rapprochés (5 ans, dont une en principe d’élections fédérales). » En outre, ce scénario risque aussi de nécessiter l’ouverture de la boîte de Pandore communautaire. « L’ampleur de l’ajustement requis implique immanquablement sa répartition (…) entre les niveaux de pouvoir et donc la mise en œuvre d’accords institutionnels et/ou budgétaires internes permettant d’assurer

cet équilibre et cette cohérence dans la durée. »

Scénario 2 : l’équilibre en 2019. Le Conseil supérieur envisage aussi la possibilité de prendre le temps du redressement. Mais cette lenteur aurait un coût plus élevé. La croissance zéro des dépenses ne suffirait pas. Il faudrait prévoir une réduction des dépenses publiques de 0,6 % par an, en moyenne. Pour le Conseil supérieur des Finances, ce scénario présente l’avantage de susciter moins de résistances politiques et sociales. Mais il passera difficilement sans une hausse de la fiscalité, mesure très symbolique, douloureuse et politiquement difficile à faire passer.

L’agenda. Le Conseil supérieur des Finances invite le gouvernement à prendre les mesures qui s’imposent rapidement. Il prône le premier scénario, et invite les ministres à le mettre en œuvre dès l’automne prochain. Si le gouvernement opte pour le retour à l’équilibre en 2013, l’effort à fournir sera pire que le Plan global des années 1993-1998. Si le gouvernement attend 2015, ce sera un peu moins salé que le Plan global.

Nul doute que la confection du budget 2010 sera particulièrement délicate. Et douloureuse.

DEMONTY,BERNARD
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