Téléchargement illégal ? Déconnexion !

Internet La France a voté la « riposte graduée » pour sanctionner les pirates

PARIS

DE NOTRE CORRESPONDANTE

A l’ère du copié – collé, la France propose le copié – coupé. Jeudi, l’Assemblée nationale a voté, au bout de trois jours de débats, le passionnel article 2 de la loi « Création et Internet », qui prévoit de couper l’accès au web des pirates.

Malgré l’opposition du parti socialiste et l’abstention du centre, la « riposte graduée » sanctionnera les internautes qui téléchargent illégalement des musiques et des films – le secteur du jeu vidéo est très peu abordé. Le contrevenant recevra un mail d’avertissement, puis un autre, avant de se voir adresser une lettre recommandée. En cas de récidive dans l’année, l’accès internet lui sera coupé pour 2 mois à un an.

Cet article 2 crée également l’institution chargée de mettre en œuvre ce dispositif : la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi). A son rythme de croisière, cette autorité devrait quotidiennement envoyer 10.000 mails d’avertissement – en demandant à l’internaute de s’engager à ne plus télécharger illégalement, avant d’entamer la procédure de sanction – et effectuer un millier de coupures.

Ni contribution créative

ni amende

Le PS défendait l’idée d’une contribution créative des abonnés, pour financer la création internet. Et au sein de la majorité, les opposants à la « riposte graduée » ont proposé de remplacer la suspension par une amende. Ces amendements ont été rejetés. La ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, a estimé que « proposer une amende autour de 30 euros, soit le prix de 3 CD, ce serait instituer un permis de pirater. D’autre part, cela serait indolore pour le pirate qui a de l’argent et très pénalisant pour un étudiant ».

En revanche, l’amendement imposant à l’Hadopi de labelliser les offres légales de musique et de film est passé.

Les députés socialistes ont dénoncé un dispositif « inefficace, inutile, inapplicable techniquement et qui ne rapportera pas un euro à la création. » Les opérateurs qui proposent des offres groupées – téléphone, TV, Net – devront pouvoir bloquer l’accès à la toile sans toucher au reste.

Les débats, tendus, ont également porté sur cette question : l’internaute sanctionné, devra-t-il continuer de payer son abonnement internet durant la coupure ? « Une double peine », selon un député du Nouveau Centre. Christine Albanel avait insisté sur la « somme limitée », entre 7 et 10 euros par mois, qui devrait être versée au titre de l’abonnement, afin que le fournisseur ne soit pas pénalisé. Mais les députés n’ont pas accepté cette idée : l’internaute ne payera pas durant la coupure.

Durant les deux semaines de suspension des débats sur la loi internet en France, qui ont repris il y a trois jours, le Parlement européen a adopté un rapport condamnant la suspension de l’accès au web à titre punitif, au nom du « droit d’accès à l’éducation des personnes ». Et la Grande-Bretagne, qui avait un temps envisagé un dispositif de coupure, a abandonné l’idée. Christine Albanel a précisé que ce rapport n’avait « aucune valeur juridique. »

La loi « Création et Internet » a reçu le soutien de nombreux artistes comme les réalisateurs Alain Corneau et Jean-Jacques Annaud, les chanteurs Sanseverino, Arthur H ou Françoise Hardy. Les producteurs y sont également favorables.

VANHOENACKER,CHARLINE
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