Le corps humain n’est plus à vendre

Une nouvelle loi impose des balises éthiques strictes : tout prélèvement non scientifiquement fondé sera désormais interdit. Entrée en vigueur espérée début 2010. 

Je suis père d’un enfant infirme, moteur-cérébral et je voudrais savoir si les cellules souches constituent un traitement miracle ou ce n’est qu’un attrape-nigaud ». Cet appel à l’aide, authentique, il en existe des milliers sur le net. Parce que l’avancée de la recherche thérapeutique permet aujourd’hui d’envisager de nouvelles manières de soigner, en utilisant notamment des parties du corps humain pour guérir. Certaines de ces innovations sont déjà accessibles. Beaucoup d’autres sont en développement. Mais la légitime envie du plus grand nombre d’y avoir recours le plus rapidement possible peut aussi donner cours à toutes les dérives, au mépris de l’éthique.

Don du sang et don des organes sont déjà régulés dans notre pays. Mais le reste du corps humain était dans un vide juridique. Ce qui ne veut pas dire que l’on fait n’importe quoi : l’écrasante majorité des pratiques se fait, sans aucun doute, par des gens responsables. Mais la pression du marché est devenue trop forte : des abus sont commis partout dans le monde et le marché du « matériel corporel » est devenu lui aussi global.

Pour y faire face, de nombreuses propositions de loi avaient fleuri ces dernières années : les parlementaires Vankrunkelsven, Mahoux, Beke, Defraigne, Delvaux, Lanjri et Brotchi ont attaché leur nom à des propositions aujourd’hui synthétisées dans une loi, votée à une très large majorité (pas de vote négatif) en décembre 2008. Ses arrêtés d’exécution sont en cours de publication. Avec l’espoir d’une réelle entrée en vigueur tout début 2010.

Que dit la loi ? Tout prélèvement de matériel corporel humain (dont les cellules souches du sang de cordon ou de la moelle osseuse) en vue d’une application humaine ou de la recherche scientifique, ainsi que toute application humaine, doivent être effectués sous la responsabilité d’un médecin dans un hôpital agréé. Plus question de voir n’importe quel médecin ou non médecin pratiquer n’importe quel geste. « L’écrasante majorité des acteurs sur le terrain est publique. Un acteur privé peut tout à fait développer des services dans le processus, mais il devra agir avec des balises claires et communes. »

Cela veut-il dire qu’une entreprise comme Cryo-Save devra cesser toute activité ? Celle-ci propose notamment aux parents de conserver le sang de cordon ombilical de leurs enfants pour en conserver les cellules souches, au cas où de futurs traitements requièrent un jour cette ressource. L’association Test-Achats a d’ailleurs déposé une plainte contre cette firme pour « représentation mensongère de la réelle utilité du service proposé ». « Pas du tout, mais elle devra être agréée pour pratiquer de tels gestes et limiter son activité aux objectifs fixés par la loi », rétorque la ministre de la Santé. Or, parmi les grands principes retenus par la loi figure l’absence de but lucratif. Ce qui ne veut pas dire que chacun effectue sa tâche gratuitement, mais que le processus génère des indemnisations raisonnables pour les services rendus, à des montants fixés par la loi. Y faire son beurre abusivement sera donc théoriquement impossible.

Le donneur non plus ne sera pas rétribué, même s’il peut recevoir une indemnité pour les frais ou la perte de revenus liés au don. D’ailleurs, toute publicité pour la réalisation de prélèvements ou d’opérations est désormais interdite, à l’exception des cas où il s’agit d’une campagne de sensibilisation dans un intérêt exclusif de santé publique.

Complexe, cette loi interdit entre autres tout prélèvement ou usage qui n’est pas effectué dans un but préventif, diagnostique ou thérapeutique précis et scientifiquement fondé, ou dans un but de recherche scientifique précis et pertinent, reconnu par un comité d’éthique. Il proscrit aussi tout prélèvement de matériel corporel dont les conséquences attendues pour le donneur vivant ne sont pas proportionnelles au but poursuivi.

SOUMOIS,FREDERIC
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